Il s’agit du bulletin de salaire d’un médecin du travail, contractuel à temps plein, placé hors échelle B3.
13 mai 2022
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...
20 juin 2016
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...
21 mars 2022
Modèle d’avenant au contrat d’un praticien contractuel.
29 juin 2022
Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution d’un marché...
18 juin 2019
Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.
13 mai 2022
Modèle de lettre de transmission d’un avenant au praticien contractuel.
29 juin 2022
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens...
19 sept. 2017
Avertissement :
En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles...
09 juin 2022
Les tableaux suivants présentent les principes de rémunération des maîtres auxiliaires, des contractuels et des enseignants vacataires. Les premiers...
24 mars 2022
L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture...
22 déc. 2020
La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels....
02 févr. 2022
Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties....
09 juil. 2016
Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...
24 févr. 2022
Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.
01 juin 2022
Ce modèle permet d’établir un contrat de recrutement pour un praticien contractuel selon le nouveau cadre statutaire, en application du décret n° 2022-135...
01 juin 2022
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises...
13 sept. 2017
Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et du...
25 mars 2022
23 juil. 2014
Le contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation [...]
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13 nov. 2012
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14 mai 2013
Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels conformément à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Quels sont les modalités de recours au recrutement des contractuels, [...]
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