Les collectivités et établissements sont tenus de créer un CHSCT dès que le seuil de 50 agents est atteint. En dessous de ce seuil,...
23 mars 2017
Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre...
07 sept. 2016
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...
07 sept. 2016
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre...
02 sept. 2013
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...
21 févr. 2020
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...
28 juil. 2017
Il s’agit d’un exemple de convention portant sur le rôle, les tenants et aboutissants de relations entre une collectivité, qui a un rôle centralisateur...
20 févr. 2020
La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant...
27 mai 2020
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...
19 nov. 2019
La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux...
31 juil. 2020
Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.
20 févr. 2020
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...
15 janv. 2021
Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin d’encaisser certaines recettes.
20 févr. 2020
Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...
01 oct. 2020
La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial est une convention tripartite signée entre les deux centres...
20 févr. 2020
Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention...
23 juil. 2020
Forte d’un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre...
20 févr. 2020
04 juin 2019
Les décideurs publics sont tous confrontés aujourd’hui à la question des économies d’énergie. Réduire sa facture énergétique est, sans aucun doute, un défi pour toutes les collectivités territoriales.
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20 nov. 2019
L’environnement dématérialisé questionne l’organisation des personnels impactés par les profonds changements institutionnels introduits par la loi NOTRe, les mutualisations, les modifications de périmètres. Celle-ci doit être mise en parallèle et [...]
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24 avr. 2019
Dans ce livre blanc, vous trouverez l’ensemble des interviews, des retours d’expériences, des actualités et des solutions essentielles pour vous aider à comprendre et maitriser les enjeux de ce secteur stratégique.
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