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CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Vers une police territoriale

une police territoriale, attribuant ainsi aux policiers municipaux et aux gardes champêtres... de la communauté. Désormais, des conventions de coordination devront obligatoirement être créées... à partir de quatre policiers territoriaux, au lieu de cinq policiers municipaux... actuellement. Elles seront signées non seulement par les collectivités locales... ,
 ou encore en fournissant aux policiers territoriaux des armes pour se protéger. Autre disposition...

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Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

à bail des logements ; une collectivité territoriale ; un organisme agréé dont l’un des objets... sur le domaine public sera automatiquement requalifiée en convention d’occupation et la commune sera susceptible... de commerce instituent un régime contraignant pour la collectivité bailleresse. Ils ont ainsi pour vocation... aux opérateurs économiques. La location-gérance ou la gérance libre Elle permet à la collectivité... Tout ce qui est dans le commerce et qui ne se consomme pas par l’usage peut être l’objet d’un commodat. Ce type de convention...

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CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : actualités

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : ressources documentaires

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Finances et comptabilité

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Santé et sécurité au travail

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Santé

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CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : forum

  • RH territoriales 25 févr. 2013

    convention de participation complémantaire santé

    7000062122

    barcouzareau.j

    par le biais d'une convention de participation et autorise l'autorité territoriale à la signer.... Une convention de participation à la complémentaire santé suivant décret du 8 novembre 2011... Une délibération de l'assemblée délibérante décide de la participation de la collectivité... la convention aussi....

  • RH territoriales 5 oct. 2017

    obligations en terme de formation

    7000062122

    barcouzareau.j

    administratives sur le thème des formations telles que : convention de formation avec l'organisme qui dispense... A la deuxième question, la collectivité qui organise la mise en concurrence est totalement libre d'allotir le marché...

  • RH territoriales 12 nov. 2018

    obligations en terme de formation

    sophie.raud

    sophie.raud

    administratives sur le thème des formations telles que : convention de formation avec l'organisme qui dispense... bonjour, en tant qu'organisme de formation, je ne peux facturer que si j'ai une convention...

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