CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : ressources documentaires

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Administration locale

• 12 nov. 2014 - ref : 5027

  Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

  est de construire ou de donner à bail des logements ; une collectivité territoriale ; un organisme agréé... sur le domaine public sera automatiquement requalifiée en convention d’occupation et la...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural

• 25 mars 2014 - ref : 6633

  Les relations avec la collectivité

  avec la collectivité territoriale de rattachement, définit les objectifs à atteindre par l'établissement... il n’existe donc aucune obligation pour la collectivité territoriale de rattachement...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  décentralisation, collectivités, contractualisation

• 2 sept. 2013 - ref : 6389

  Passer une convention d’objectifs avec une association

  Dans ce même préambule, la collectivité territoriale doit reconnaître que l’activité dont l’association est à l’initiative... Le respect de l’initiative associative La structuration de la convention...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  association, convention d’objectifs

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  et de la collectivité territoriale de Corse, les régions seront constituées, au 1 er  janvier 2016 , des régions... à fiscalité propre. Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 15 juin 2016 - ref : 8215

  Communiquer sur la réforme territoriale

  l’État pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande... S’appuyer sur la loi Mapam pour présenter la réforme territoriale Troisième...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  échelons, administrations, compétences, organisation, décentralisation

• 16 avr. 2013 - ref : 5832

  Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

  administratif. Celui-ci permet à une collectivité territoriale propriétaire d’un terrain de le louer à un tiers... Concession de service public et budget de la collectivité Dans une concession de...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie

• 2 nov. 2011 - ref : 2053

  Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité

  Le domaine public de la collectivité Définition La consistance du domaine public... un accessoire indissociable du domaine public. Une collectivité peut disposer d’un domaine public mobilier... en œuvre de la...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  domanialité, critère d’appartenance, service public, aménagement indispensable, aliénation, déclassement

• ref : dtou2148

  Modèle de convention de projet urbain partenarial

  Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération,... de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit. ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  financement des équipements publics, programme d’aménagement d’ensemble, zone d’aménagement concerté, aménagement, permis de construire, TLE

• 9 avr. 2015 - ref : 7913

  Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention

  qu’une association consiste en une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun... et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser. La collectivité......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  budget local, fonctionnement, subventions, associations, sécurisation juridique et financière

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Établissements de santé

• 25 sept. 2014 - ref : 6297

  Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

  et des familles (art. L. 315-1 et s.) ; une collectivité territoriale ou un établissement public... d’organisation du temps de travail instituées par la structure d’accueil (ex. : convention...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME

• 18 juil. 2014 - ref : 3570

  Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

  intergouvernementale ; auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial ;... auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME

• 2 mars 2012 - ref : 3579

  La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général

  par exemple) : les autres établissements publics de santé (dans ce cas, il s’agit plutôt d’une convention... non lucrative ; tout autre organisme à but non lucratif ayant passé une convention avec l’hôpital....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  de surveillance délibère sur : le projet d’établissement (1°) ; la convention constitutive... par le directeur (5°) ; toute convention intervenant entre l’établissement et l’un des membres......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de l’État ou d’une collectivité... internationale ; détachement auprès d’un État membre de l’Union européenne (UE) (dans ce...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  désormais une par nouvelle région de métropole ou d’outre-mer et une pour la collectivité territoriale de Corse)... de l’assurance maladie, agents de droit privé régis par une convention collective propre...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  Conclure une convention de coopération Article L. 6134-1 du Code de la santé... médicales interhospitalières. » La convention est donc un instrument très souple :... ces personnels perçoivent...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

• 14 juil. 2017 - ref : 6578

  Praticiens hospitaliers

  une administration de l’État,un établissement public de l’État ou une entreprise publique, une collectivité... territoriale ou un établissement public territorial, un établissement de santé privé chargé... par dérogation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  praticien hospitalier, praticien, temps plein, odontologiste, pharmacien

• 12 févr. 2014 - ref : 6901

  L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé

  de sa convention constitutive. Dans le cadre du projet de loi HPST, il avait, en effet, été décidé... par la loi HPST du 21 juillet 2009 a été réalisée par l’arrêté approuvant la convention constitutive... approbation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé)

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou86

  Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

  La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer... avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses obligations. ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  terrain familial locatif, convention de mise à disposition.

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  n’entrent en vigueur que lors du renouvellement de la convention tripartite. Pour les établissements... et le recrutement. L’autorité territoriale en charge de l’Ehpad peut ensuite pourvoir l’emploi vacant en...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  signe avec le conseil départemental (ex-conseil général) une convention annuelle d'objectifs... d'accompagnement ; passe convention avec des partenaires (Pôle emploi, autres acteurs du service public... d’insertion)...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 16 juin 2014 - ref : 1080

  Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

  Connaître le champ d’application de la convention collective du 21 mai 2010 Contrairement... signataire, et ce, en raison de l'arrêté d'extension du 23 décembre 2011. L’article 1 de la convention... définit...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  de gestion nécessaires à l’administration de la collectivité . Il s’agit principalement des fonctions... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes... ressources...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 10 févr. 2015 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  Dès lors que la démarche d’achat de prestation d’insertion est envisagée par une collectivité... les plus éloignés. Le Code des marchés publics offre des solutions. Recourir à la convention de groupement... pas de la...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

• 21 avr. 2015 - ref : 7787

  Mettre en place des indicateurs de recettes

  de structure. Structure dépendant d’une collectivité territoriale Dans ce cas, c’est la collectivité... recettes (alors que ces deux colonnes doivent être égales), la collectivité...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  recettes, budgets, financements, dépenses, subventions, indicateurs

• 16 avr. 2014 - ref : 7389

  Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines

  territoriale (CNFPT). C’est donc également un outil à part entière de dialogue social. Il est nécessaire... (législatives et réglementaires, techniques, sociologiques…) ; à l’évolution de la collectivité... et...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  GPEEC, besoins, ajustements, GRH, compétences, formation

• 31 août 2016 - ref : 0514

  Travailler avec les organismes de formation (OF)

  de la collectivité ou de l’organisme, nom de la personne responsable, coordonnées complètes ; contexte d’achat... de formation. Cette convention formalise : les objectifs ; les moyens mis en œuvre ;......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  OF, agrément formation, achat formation, cahier des charges, FPC, OPCA

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Marchés publics

• 24 mai 2017 - ref : 10365

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : notions

  des collectivités territoriales , articles L. 1311-5 à L. 1311-8 Ordonnance n° 2017-562... convention d’occupation domaniale... Convention... d’occupation domaniale...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  autorisation d’occupation domaniale, convention d’occupation domaniale, domaine public, permission de stationnement, permission de voirie, propriété publique

• 24 mai 2017 - ref : 10366

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation

  ou personnalité juridique. Toutefois, elle doit veiller à prévoir une durée de convention qui laisse... au motif que la convention en cause a été conclue initialement entre une commune et une association...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale

• 13 déc. 2016 - ref : 9932

  Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales

  du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. II.-La convention... ou médico-social, il est institué une commission d’appel d’offres » . La convention constitutive......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  est fondé à demander à la collectivité toute pièce complémentaire nécessaire à l’appréciation convenable... de télétransmission. Cette homologation aboutit à une convention conclue entre le maire et le préfet de département.......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  commission est composée : a) Lorsqu’il s’agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse,... des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 28 mars 2018 - ref : 0021

  Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?

  dont au moins un des membres est une collectivité territoriale ou un établissement public local autre que de santé.... à l’issue de la procédure de passation. Lorsqu’aucune collectivité territoriale...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur

• 19 oct. 2016 - ref : 10160

  Article 73 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  La MAPPP rappelle que le Conseil constitutionnel a jugé qu’ « aucune collectivité territoriale... de plusieurs acheteurs, ces derniers peuvent désigner par convention celui d’entre eux qui réalisera l’évaluation......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, transfert de compétence, groupement

• 4 janv. 2018 - ref : 9279

  Mettre en place un groupement de commandes

  qu’aucun des membres du groupement n’est une collectivité territoriale ou un établissement public local... par exemple). La forme retenue devra être précisée dans la convention constitutive de groupement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  groupement momentané, groupement de commandes, convention constitutive de groupement

• 22 juin 2017 - ref : 10431

  Définition et nature des contrats de mise à disposition

  des biens qu’il a mis à la disposition d’une collectivité territoriale pour exercer la compétence transférée... la mise à disposition de ce mobilier par le prestataire à la collectivité territoriale...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  baux emphytéotiques, clauses exorbitantes du droit commun, contrats de droit privé, convention d’occupation du domaine public, délégation de service public, intérêt général

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Ressources humaines

• 12 mai 2016 - ref : 2225

  Accueillir un stagiaire dans la collectivité

  Depuis 2006, les stages en collectivité font obligatoirement l’objet d’une convention tripartite... entre le stagiaire , la collectivité d’accueil et l’ établissement d’enseignement supérieur ....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  convention de stage, gratification, stagiaire

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  et de la collectivité territoriale de Corse, les régions seront constituées, au 1 er  janvier 2016 , des régions... à fiscalité propre. Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  de nombreux centres de gestion de la fonction publique territoriale ont signé une convention avec le FIPHFP... fondamentaux. Sensibiliser et communiquer sur la politique « handicap » La collectivité......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 10 août 2015 - ref : 8745

  Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

  publique territoriale a prévu aux articles 3 à 3-7 la possibilité de déroger à ce principe... conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement

• 17 févr. 2013 - ref : 5509

  Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination

  L’autorité territoriale Elle est au centre de la politique d’hygiène et sécurité... de la collectivité, qu’elle manage en coordonnant l’ensemble des acteurs et actions . L’autorité territoriale... des règles de...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  prévention des risques, acteurs de la prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention, Acfi, CHSCT

• 15 juin 2018 - ref : 7869

  La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  détachement, intégration directe…). C’est l’agent concerné et non plus la collectivité d’accueil... qui doit informer la collectivité d’origine de la mutation. Le silence gardé par la collectivité...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  se fait par délibération, après signature d’une convention avec le centre de gestion du ressort de la collectivité... de l’État ; or, chaque collectivité territoriale ou établissement...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

• 29 sept. 2014 - ref : 2188

  Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

  des employeurs et salariés dans le cadre d’une convention d’assurance chômage . Toutefois, les collectivités... d’assurance chômage, au titre des annexes VIII et X du règlement annexé à la convention d’assurance......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance

• 22 févr. 2017 - ref : 5723

  Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  d’un arrêté de l’autorité territoriale ( cf .  '>Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement... territoriale est impératif pour l’attribution du logement ( cf .  '>Arrêté portant...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Finances et comptabilité

• 13 déc. 2012 - ref : 5470

  Les conventions d’objectifs passés avec des associations

  dans ce même préambule, la collectivité territoriale doit reconnaître que l’activité dont l’association est à l’initiative... de la convention les modalités précises de contrôle de la collectivité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  association, convention d’objectifs

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  de département et la collectivité locale concernée, afin de lancer la mise en œuvre du plan d’accompagnement... Les conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR) Une convention particulière de revitalisation......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  d’économie mixte locale exerce, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement,... de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  avoir trouvé son rythme de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale adoptée... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a renforcé encore ce dispositif en prévoyant......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 24 oct. 2012 - ref : 5015

  Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

  d’une collectivité locale, ce sont les règles de la collectivité mandante qui s’imposent à elle. Pour les opérations... territoriales de toute imposition à condition que la délibération de l’organe délibérant de la collectivité......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

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• 2 juin 2015 - ref : 5100

  Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère

  de 1 000 est acquis en année N par la collectivité territoriale auprès d’un particulier et payé... de 1 000 est acquis en année N auprès d’un particulier par la collectivité territoriale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer

• 23 mai 2016 - ref : 5072

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers

  délibérante dans les cas précisés par décret pour chaque catégorie de collectivité territoriale (CGCT, art.... doivent être remplacés. L’actif de la collectivité doit prendre en considération cette dépréciation....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  une convention Actes avec la préfecture après délibération de l’organe délibérant. Dans le cas où la collectivité... sont aussi retracées dans un état spécifique. Il s’agit des opérations pour lesquelles, sur la base...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  du Code général des collectivités territoriales. Il prévoit qu’une collectivité territoriale peut déléguer... à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles