# CONVENTION-COLLECTIVITE-TERRITORIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONVENTION-COLLECTIVITE-TERRITORIALE » mises à disposition de la fonction publique.

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CONVENTION-COLLECTIVITE-TERRITORIALE dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

L’organisation et le contenu de la formation des membres du CHSCT dans une [...]

Les collectivités et établissements sont tenus de créer un CHSCT dès que le seuil de 50 agents est atteint. En dessous de ce seuil,...

23 mars 2017

#CHS #CHSCT #représentants du personnel #formation obligatoire #organisme agréé #centre de gestion #réglementation #risques professionnels #CNFPT

Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre...

07 sept. 2016

#signature #convention #réception #collectivités #partenariat

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre...

02 sept. 2013

#association #convention d’objectifs

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...

21 févr. 2020

#services techniques de l’État #filière ADS #application du droit des sols #préfecture #assistance #instruction #autorisation d’occupation du sol #instruction autonome #accompagnement des collectivités

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...

28 juil. 2017

#services techniques de l’État #filière ADS #application du droit des sols #préfecture #assistance #instruction #autorisation d’occupation du sol #instruction autonome #accompagnement des collectivités

Convention de partenariat collectivité/club sportif

Il s’agit d’un exemple de convention portant sur le rôle, les tenants et aboutissants de relations entre une collectivité, qui a un rôle centralisateur...

20 févr. 2020

#Insertion #partenariat #collectivité #club sportif #associations #insertion

La convention de stage

La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant...

27 mai 2020

#tutorat #stage #stagiaire #convention de stage

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités [...]

La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux...

31 juil. 2020

#jury #concours #convocation #composition du jury de concours #élection du jury

Description, dans la comptabilité de la collectivité territoriale, des [...]

Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.

20 févr. 2020

#mandat #dépenses #paiement

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

15 janv. 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Description, dans la comptabilité de la collectivité territoriale, des [...]

Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin d’encaisser certaines recettes.

20 févr. 2020

#mandat #recettes #encaissement

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...

01 oct. 2020

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #État #collectivités territoriales

Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice [...]

La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial est une convention tripartite signée entre les deux centres...

20 févr. 2020

#prime d’exercice territorial #convention

Exemple de convention entre une collectivité et un opérateur

Une collectivité peut avoir intérêt à travailler avec un opérateur qui prend en charge l’organisation de la convention. Ce dossier présente la convention...

23 juil. 2020

#résidence auteur #convention #structure accueil

Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de [...]

Forte d’un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre...

20 févr. 2020

#réseau professionnel #adhésion #directeurs de l’éducation #congrès #études #commission permanente nationale #réseau régional #villes