CONVENTION COLLECTIVITE TERRITORIALE

La convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre, d'une part, les représentants du personnel (syndicats) et, d'autre part, les représentants des entreprises de ces secteurs.

La convention collective Fonction publique territoriale définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers faisant partis de la fonction publique territoriale.

La convention collective a traité sur les sujets suivant :

• Grilles de salaires et Coefficients pour la CCN Fonction publique territoriale.

• Les primes des salariés pour la convention collective Fonction publique territoriale.

• Période d'essai des salariés de la convention collective Fonction publique territoriale.

• Indemnités de licenciement définies par la convention collective Fonction publique territoriale.

• Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Fonction publique territoriale.

• Les congés payés, RTT définis par la fonction publique territoriale

• Les heures supplémentaires pour la convention collective Fonction publique territoriale.

• Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Fonction publique territoriale.