CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
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Ressources documentaires
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CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ?
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CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : actualités
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20 juin 2014 - ref : 2600
Vers une police territoriale
une police territoriale, attribuant ainsi aux policiers municipaux et aux gardes champêtres... de la communauté. Désormais, des conventions de coordination devront obligatoirement...
Statut, ASVP, Mutualisation -
21 oct. 2015 - ref : 31574
Lancement de la nouvelle convention des Maires pour le climat
Cette nouvelle convention intitulée la Convention des Maires pour le climat... avec le soutien de la Commission européenne : la convention des Maires... d'agir en participant...
Développement durable, Climat, COP21, Énergies renouvelables, Environnement -
28 août 2015 - ref : 29467
Accès des militaires à la Fonction publique territoriale
des jeunes. Une convention pourra notamment être signée avec des collectivités territoriales...
Fonction publique -
10 févr. 2014 - ref : 17274
Les avantages en nature dans la fonction publique territoriale
Deux régimes juridiques, la nécessité absolue de service et la convention d'occupation...
Rémunération, Indemnités, Urssaf -
16 oct. 2012 - ref : 4792
Un rapport préconise de créer une police territoriale
années et dont l'implantation territoriale a diminué. Investis de la mission "d'assurer le bon... des collectivités territoriales 2- "De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer...
Sécurité, ASVP, Loi Mapam, Mutualisation -
13 avr. 2016 - ref : 34540
Le CNFPT et la Direction générale de la santé (DGS) signent une convention
et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé, début avril, une convention... emploi…). La convention a également pour objectif de favoriser et accompagner les coopérations...
Santé, Accès aux soins -
29 juil. 2015 - ref : 29158
Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux
des volontaires et leur vie de famille. Cette convention va faciliter cela. C'est un pas en avant.... réservés ». © Agence France-Presse 2015 Une convention facilitant l'accès...
Sécurité, Collectivités territoriales, Départements, Logement social, SDIS, Volontariat -
31 juil. 2018 - ref : 68352
Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n’est pas un marché public
Cette convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage doit préciser... à la maîtrise d'ouvrage publique, cette convention n'est pas un marché public. En conséquence,......
Passation des marchés, Démarches, Entreprises, Maîtrise d’œuvre -
5 janv. 2017 - ref : 45612
Une convention de participation financière est-elle soumise à la réglementation des marchés publics ?
par toute collectivité territoriale ayant concédé l'aménagement et le renouvellement urbain d'une zone située... Une convention de participation, prise en application du code de l’urbanisme, et qui ne...
Commande publique
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : ressources documentaires
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Finances et comptabilité
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13 déc. 2012 - ref : 5470
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
dans ce même préambule, la collectivité territoriale doit reconnaître que l’activité dont l’association est à l’initiative... de la convention les modalités précises de contrôle de la collectivité...
association, convention d’objectifs -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
de département et la collectivité locale concernée, afin de lancer la mise en œuvre du plan d’accompagnement... Les conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR) Une convention particulière de revitalisation......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
2 avr. 2015 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
d’économie mixte locale exerce, pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un groupement,... de leur exercice qui est présenté à l’organe délibérant de la collectivité territoriale...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
avoir trouvé son rythme de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale adoptée... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a renforcé encore ce dispositif en prévoyant......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
d’une collectivité locale, ce sont les règles de la collectivité mandante qui s’imposent à elle. Pour les opérations... territoriales de toute imposition à condition que la délibération de l’organe délibérant de la collectivité......
0 -
2 juin 2015 - ref : 5100
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère
de 1 000 est acquis en année N par la collectivité territoriale auprès d’un particulier et payé... de 1 000 est acquis en année N auprès d’un particulier par la collectivité territoriale...
paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer -
23 mai 2016 - ref : 5072
Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions et aux travaux pour compte de tiers
délibérante dans les cas précisés par décret pour chaque catégorie de collectivité territoriale (CGCT, art.... doivent être remplacés. L’actif de la collectivité doit prendre en considération cette dépréciation....
amortissements, provisions, étalement, travaux, compte, tiers -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
une convention Actes avec la préfecture après délibération de l’organe délibérant. Dans le cas où la collectivité... sont aussi retracées dans un état spécifique. Il s’agit des opérations pour lesquelles, sur la base...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
du Code général des collectivités territoriales. Il prévoit qu’une collectivité territoriale peut déléguer... à une collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un établissement...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Santé et sécurité au travail
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique de l'État.... Fonction publique territoriale Médecin du...
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de la fonction publique territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique... Fonction publique territoriale ...
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20 mai 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Chaque organisme élément du réseau de l'agence passera convention avec cette dernière.... de directeur régional de l'administration territoriale de l'État par arrêté du ou des ministres dont relève... de l'administration...
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20 mai 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
par convention avec un service de santé au travail interentreprises tel que défini aux articles D. 4622-22... avec lequel l'administration ou l'établissement public passe une convention après avis du comité d'hygiène,...
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20 mai 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales et des services publics... par la puissance publique (État ou collectivités locales) sur des personnes physiques ou morales......
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20 mai 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Visite annuelle d'un agent d'une collectivité territoriale 2/10... 2/38 Collectivité...
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20 mai 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
n'est pas fondé ; La nouvelle convention d'assurance chômage, signée le 6 mai 2011... (expiration de la convention le 31 décembre 2013), a mis fin à cette situation d'insécurité juridique.... annexé...
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20 mai 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
par convention avec un service de santé au travail interentreprises tel que défini aux articles D. 4622-22... avec lequel l'administration ou l'établissement public passe une convention après avis du comité d'hygiène,...
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20 mai 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
: Déclaration en ligne », « Pour les entreprises relevant du régime général et les collectivités... La prévoyance (conventions collectives des cadres) supplée ce plafonnement...
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Santé
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique de l'État.... Fonction publique territoriale Médecin du...
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20 mai 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes
à la collectivité territoriale ou à l’établissement public intéressé et au représentant de l’Etat (...).... à la collectivité du fait du paiement effectué à tort résultant de la défaillance dans l’exercice...
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20 mai 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
du 6 février 1992 INTX9000102L relative à l’organisation territoriale de la République,... définies par une convention passée entre le représentant de l’Etat et, selon le cas, le maire... éligibles...
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20 mai 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
dès lors qu'une collectivité territoriale ou un établissement public local autre qu'un établissement public... à une collectivité territoriale ; il s’agit notamment des CCAS... les...
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20 mai 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent... et CE, Avis, 31 janvier 1995 ND sur l’obligation qu’a la collectivité d’exercer......
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20 mai 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
de la fonction publique territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique... Fonction publique territoriale ...
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20 mai 2019 - ref : sl2963414
Le déféré préfectoral
La transmission des actes au contrôle de légalité par la collectivité doit s’effectuer dans un délai de 15 jours... dans un délai de 2 mois à compter de cette transmission, demander à la collectivité d’effectuer... complémentaires...
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20 mai 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
Précisons que la candidature d’une collectivité publique à l’attribution d’un marché doit s’effectuer «... de ces conventions, la collectivité publique ne devient propriétaire de l’ouvrage qu’au terme du contrat... est...
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20 mai 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
une collectivité territoriale ou un établissement public peuvent décider que leurs besoins seront définis au niveau... du groupement est instaurée dès lors qu’une collectivité territoriale...
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou86
Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer... avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses obligations. ...
terrain familial locatif, convention de mise à disposition. -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
n’entrent en vigueur que lors du renouvellement de la convention tripartite. Pour les établissements... et le recrutement. L’autorité territoriale en charge de l’Ehpad peut ensuite pourvoir l’emploi vacant en...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
signe avec le conseil départemental (ex-conseil général) une convention annuelle d'objectifs... d'accompagnement ; passe convention avec des partenaires (Pôle emploi, autres acteurs du service public... d’insertion)...
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
16 juin 2014 - ref : 1080
Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
Connaître le champ d’application de la convention collective du 21 mai 2010 Contrairement... signataire, et ce, en raison de l'arrêté d'extension du 23 décembre 2011. L’article 1 de la convention... définit...
statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP -
21 déc. 2017 - ref : 10978
Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS
de gestion nécessaires à l’administration de la collectivité . Il s’agit principalement des fonctions... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes... ressources...
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
Dès lors que la démarche d’achat de prestation d’insertion est envisagée par une collectivité... les plus éloignés. Le Code des marchés publics offre des solutions. Recourir à la convention de groupement... pas de la...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
21 avr. 2015 - ref : 7787
Mettre en place des indicateurs de recettes
de structure. Structure dépendant d’une collectivité territoriale Dans ce cas, c’est la collectivité... recettes (alors que ces deux colonnes doivent être égales), la collectivité...
recettes, budgets, financements, dépenses, subventions, indicateurs -
16 avr. 2014 - ref : 7389
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
territoriale (CNFPT). C’est donc également un outil à part entière de dialogue social. Il est nécessaire... (législatives et réglementaires, techniques, sociologiques…) ; à l’évolution de la collectivité... et...
GPEEC, besoins, ajustements, GRH, compétences, formation -
31 août 2016 - ref : 0514
Travailler avec les organismes de formation (OF)
de la collectivité ou de l’organisme, nom de la personne responsable, coordonnées complètes ; contexte d’achat... de formation. Cette convention formalise : les objectifs ; les moyens mis en œuvre ;......
OF, agrément formation, achat formation, cahier des charges, FPC, OPCA
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Marchés publics
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24 mai 2017 - ref : 10365
Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : notions
des collectivités territoriales , articles L. 1311-5 à L. 1311-8 Ordonnance n° 2017-562... Convention... convention d’occupation domaniale... d’occupation domaniale...
autorisation d’occupation domaniale, convention d’occupation domaniale, domaine public, permission de stationnement, permission de voirie, propriété publique -
24 mai 2017 - ref : 10366
Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation
ou personnalité juridique. Toutefois, elle doit veiller à prévoir une durée de convention qui laisse... au motif que la convention en cause a été conclue initialement entre une commune et une association...
activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale -
13 déc. 2016 - ref : 9932
Article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales
du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. II.-La convention... ou médico-social, il est institué une commission d’appel d’offres » . La convention constitutive......
commission d’appel d’offres, groupement de commandes composé de collectivités territoriales, collectivités territoriales, coordonnateur du groupement de commandes -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
est fondé à demander à la collectivité toute pièce complémentaire nécessaire à l’appréciation convenable... de télétransmission. Cette homologation aboutit à une convention conclue entre le maire et le préfet de département.......
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
de se prêter de l’argent entre elles, sans intermédiaire bancaire.Par principe, lorsqu’une collectivité... et est dans l’impossibilité de solliciter une autre collectivité territoriale. Néanmoins, les prêts entre collectivités......
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
commission est composée : a) Lorsqu’il s’agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse,... des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale...
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
19 mars 2019 - ref : 10454
Nature juridique du contrat de prêt aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
de droit public Les contrats de prêt passés entre une collectivité locale et une personne de droit... par la collectivité de recourir à l’impôt ne constitue-t-elle pas une clause exorbitante, voire un régime exorbitant......
contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrôle de légalité -
22 mars 2019 - ref : 10461
Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les emprunts désintermédiés et le crédit-bail
par la collectivité territoriale en fin de contrat Les redevances versées par la collectivité utilisatrice au titre... d’un financement participatif. Plus concrètement, l’emprunt désintermédié désigne...
prêts désintermédiés, crédit-bail, emprunts intermédiés, emprunt bancaire, crédits de trésorerie, créances négociables -
7 mai 2019 - ref : 0021
Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
dont au moins un des membres est une collectivité territoriale ou un établissement public local autre que de santé.... à l’issue de la procédure de passation. Lorsqu’aucune collectivité territoriale...
groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Établissements de santé
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25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
et des familles (art. L. 315-1 et s.) ; une collectivité territoriale ou un établissement public... d’organisation du temps de travail instituées par la structure d’accueil (ex. : convention...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
20 sept. 2018 - ref : 11295
Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes
qui bénéficient d’un hébergement octroyé par une collectivité territoriale ou un établissement public,... ou qui bénéficient d’une aide financière versée par une collectivité territoriale...
Indemnité, hébergement, interne -
20 févr. 2019 - ref : 12956
Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier
La coordination territoriale est donc cette fois travaillée via le prisme du patient... Le GHT est juridiquement fondé par une convention constitutive approuvée par le directeur général... la CSMIRT de territoire,...
Groupement Hospitalier de Territoire, Planification sanitaire, territorialisation, coopération, établissement support, coordination -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
intergouvernementale ; auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial ;... auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
par exemple) : les autres établissements publics de santé (dans ce cas, il s’agit plutôt d’une convention... non lucrative ; tout autre organisme à but non lucratif ayant passé une convention avec l’hôpital....
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
de surveillance délibère sur : le projet d’établissement (1°) ; la convention constitutive... par le directeur (5°) ; toute convention intervenant entre l’établissement et l’un des membres......
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
18 juil. 2014 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de l’État ou d’une collectivité... internationale ; détachement auprès d’un État membre de l’Union européenne (UE) (dans ce...
Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
désormais une par nouvelle région de métropole ou d’outre-mer et une pour la collectivité territoriale de Corse)... de l’assurance maladie, agents de droit privé régis par une convention collective propre...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
Conclure une convention de coopération Article L. 6134-1 du Code de la santé... médicales interhospitalières. » La convention est donc un instrument très souple :... ces personnels perçoivent...
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Ressources humaines
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12 mai 2016 - ref : 2225
Accueillir un stagiaire dans la collectivité
Depuis 2006, les stages en collectivité font obligatoirement l’objet d’une convention tripartite... entre le stagiaire , la collectivité d’accueil et l’ établissement d’enseignement supérieur ....
convention de stage, gratification, stagiaire -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
et de la collectivité territoriale de Corse, les régions seront constituées, au 1 er janvier 2016 , des régions... à fiscalité propre. Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
1 mars 2013 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
de nombreux centres de gestion de la fonction publique territoriale ont signé une convention avec le FIPHFP... fondamentaux. Sensibiliser et communiquer sur la politique « handicap » La collectivité......
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap -
10 août 2015 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
publique territoriale a prévu aux articles 3 à 3-7 la possibilité de déroger à ce principe... conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,......
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement -
20 mai 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique territoriale
publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;... Remarque La convention collective nationale de travail des assistants...
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20 mai 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale
à être maintenus en activité jusqu’au renouvellement de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale... de collaborateurs proches de l’autorité territoriale d’une collectivité...
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8 févr. 2019 - ref : 5509
Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination
L’autorité territoriale L'autorité territoriale est au centre de la politique d’hygiène... de sécurité par les agents. Pour atteindre ses objectifs, l’autorité territoriale se doit de :......
prévention des risques, acteurs de la prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention, Acfi, CHSCT -
20 mai 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
financièrement aux contrats de ses agents dans le cadre d’une convention de participation, la collectivité... juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d’un contrat...
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15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
détachement, intégration directe…). C’est l’agent concerné et non plus la collectivité d’accueil... qui doit informer la collectivité d’origine de la mutation. Le silence gardé par la collectivité...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Administration locale
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16 janv. 2019 - ref : 5027
Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
à bail des logements ; une collectivité territoriale ; un organisme agréé dont l’un des objets... sur le domaine public sera automatiquement requalifiée en convention d’occupation et la commune...
domaine privé, domaine public, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail rural -
25 mars 2014 - ref : 6633
Les relations avec la collectivité
avec la collectivité territoriale de rattachement, définit les objectifs à atteindre par l'établissement... il n’existe donc aucune obligation pour la collectivité territoriale de rattachement...
décentralisation, collectivités, contractualisation -
2 sept. 2013 - ref : 6389
Passer une convention d’objectifs avec une association
Dans ce même préambule, la collectivité territoriale doit reconnaître que l’activité dont l’association est à l’initiative... Le respect de l’initiative associative La structuration de la convention...
association, convention d’objectifs -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
et de la collectivité territoriale de Corse, les régions seront constituées, au 1 er janvier 2016 , des régions... à fiscalité propre. Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
15 juin 2016 - ref : 8215
Communiquer sur la réforme territoriale
l’État pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande... S’appuyer sur la loi Mapam pour présenter la réforme territoriale Troisième...
échelons, administrations, compétences, organisation, décentralisation -
16 avr. 2013 - ref : 5832
Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité
administratif. Celui-ci permet à une collectivité territoriale propriétaire d’un terrain de le louer à un tiers... Concession de service public et budget de la collectivité Dans une concession de...
gestion déléguée, crématorium, budget, concession, affermage, régie -
2 nov. 2011 - ref : 2053
Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité
Le domaine public de la collectivité Définition La consistance du domaine public... un accessoire indissociable du domaine public. Une collectivité peut disposer d’un domaine public mobilier... en œuvre de la...
domanialité, critère d’appartenance, service public, aménagement indispensable, aliénation, déclassement -
ref : dtou2148
Modèle de convention de projet urbain partenarial
Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération,... de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit. ...
financement des équipements publics, programme d’aménagement d’ensemble, zone d’aménagement concerté, aménagement, permis de construire, TLE -
9 avr. 2015 - ref : 7913
Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
qu’une association consiste en une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun... et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser. La collectivité......
budget local, fonctionnement, subventions, associations, sécurisation juridique et financière
CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : forum
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RH territoriales 25 févr. 2013
convention de participation complémantaire santé
barcouzareau.j
par le biais d'une convention de participation et autorise l'autorité territoriale à la signer.... Une convention de participation à la complémentaire santé suivant décret du 8 novembre 2011... Une délibération de l'assemblée délibérante décide de la participation de la collectivité... la convention aussi....
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RH territoriales 5 oct. 2017
obligations en terme de formation
barcouzareau.j
administratives sur le thème des formations telles que : convention de formation avec l'organisme qui dispense... A la deuxième question, la collectivité qui organise la mise en concurrence est totalement libre d'allotir le marché...
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RH territoriales 12 nov. 2018
obligations en terme de formation
sophie.raud
administratives sur le thème des formations telles que : convention de formation avec l'organisme qui dispense... bonjour, en tant qu'organisme de formation, je ne peux facturer que si j'ai une convention...
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