CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Vers une police territoriale

une police territoriale, attribuant ainsi aux policiers municipaux et aux gardes champêtres... de la communauté. Désormais, des conventions de coordination devront obligatoirement être créées... à partir de quatre policiers territoriaux, au lieu de cinq policiers municipaux... actuellement. Elles seront signées non seulement par les collectivités locales... ,
 ou encore en fournissant aux policiers territoriaux des armes pour se protéger. Autre disposition...

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Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

est de construire ou de donner à bail des logements ; une collectivité territoriale ; un organisme agréé... sur le domaine public sera automatiquement requalifiée en convention d’occupation et la commune sera susceptible... Les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce instituent un régime contraignant pour la collectivité... ou la gérance libre Elle permet à la collectivité de maintenir l’exploitation d’un fonds de commerce... A noter La collectivité peut résilier le bail dans un délai de 18 mois avant son échéance,...

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CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : actualités

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : ressources documentaires

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Administration locale

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Établissements de santé

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Action sociale et solidaire

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Marchés publics

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Ressources humaines

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : Finances et comptabilité

CONVENTION COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : forum

  • RH territoriales 25 févr. 2013

    convention de participation complémantaire santé

    7000062122

    barcouzareau.j

    par le biais d'une convention de participation et autorise l'autorité territoriale à la signer.... Une convention de participation à la complémentaire santé suivant décret du 8 novembre 2011... Une délibération de l'assemblée délibérante décide de la participation de la collectivité... la convention aussi....

  • RH territoriales 5 oct. 2017

    obligations en terme de formation

    7000062122

    barcouzareau.j

    administratives sur le thème des formations telles que : convention de formation avec l'organisme qui dispense... A la deuxième question, la collectivité qui organise la mise en concurrence est totalement libre d'allotir le marché...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Groupement entre un OPAC et une commune : quel est le pouvoir de la CAO ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    par la convention constitutive du groupement....

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