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Décès d'un fonctionnaire retraité

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Décès d'un fonctionnaire retraité dans l'actualité

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Décès d'un fonctionnaire retraité dans les ressources documentaires

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Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

22/02/2024

#Retraite #Fonctionnaire
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Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une bonne retraite. La pyramide des âges…

30/09/2012

#Protocole officiel #Retraite
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La procédure d’attribution du capital décès
Le capital décès est une indemnité qui permet aux proches de faire face aux frais entraînés par le décès.Tel que le prévoit l’article L. 711-4 du Code général de la fonction…

26/09/2022

#Protection sociale #Décès
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Retraite des agents contractuels
Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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Organiser une cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux
Depuis les lois de décentralisation, les collectivités comptent un très grand nombre d’agents. Il est par exemple fréquent qu’une mairie soit le premier employeur de la commune. La pyramide des…

28/04/2011

#Fête #Retraite
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Retraite additionnelle
Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé…

08/10/2023

#Retraite #Régime indemnitaire
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Capital décès
Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital décès. Cette prestation obligatoire, versée par la collectivité,…

15/01/2024

#Décès #Indemnisation
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

09/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Les cotisations sociales des fonctionnaires
La rémunération brute fait l’objet de cotisations ; certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient selon le régime de Sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.Les fonctionnaires…

22/02/2024

#Rémunération #Cotisations

Fichier pour le calcul du capital décès
Ce tableur, différencié suivant que le fonctionnaire décédé a plus ou moins de 60 ans, permet le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants…

25/03/2022

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Recruter un retraité
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.Il est nécessaire d’avoir les connaissances de base sur la réglementation en matière…

13/03/2024

#Recrutement #Agent
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Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est inconnu.

19/07/2022

#Acte de décès
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Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’acte de décès d’une personne non identifiée lorsque le moment du décès est connu.

19/07/2022

#Acte de décès
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Les organismes de retraite
Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le régime…

13/06/2021

#Retraite #Praticien hospitalier
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Identifier le certificat de décès
L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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