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DECES D UN FONCTIONNAIRE RETRAITE

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DECES D UN FONCTIONNAIRE RETRAITE dans les ressources documentaires

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

30 nov. 2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation

Gérer une situation de reclassement impossible

Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement...

21 sept. 2022

#Loi et réglementation #Départ #Inaptitude

Capital décès

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, appelée capital...

27 juin 2022

#Décès #Indemnisation

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

21 mars 2022

#Convention #Fonctionnaire #Départ

Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès

L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se...

07 mai 2020

#Acte de décès #Traduction de document étranger

Les organismes de retraite

Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite :...

14 juin 2021

#Retraite #Praticien hospitalier

Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...

01 oct. 2012

#Protocole officiel #Retraite

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil

Recruter un retraité

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.

Il est nécessaire...

18 févr. 2022

#Agent #Recrutement

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

17 oct. 2022

#Détachement #Rémunération

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...

19 févr. 2020

#Retraite #Praticien hospitalier

Anticiper les départs à la retraite

Il ressort de la 10e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, qu’entre 2014...

08 mars 2022

#Retraite

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

09 mars 2022

#Suspension de fonctions #Fonction publique hospitalière #Fonctionnaire

Connaître les principes généraux en matière de retraite

La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...

16 oct. 2014

#Loi et réglementation #Retraite

Lettre au greffe du tribunal d’instance pour l’informer du décès ou du [...]

L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le greffier du tribunal...

17 sept. 2018

#PACS

Lettre au notaire pour l’informer du décès ou du mariage de l’un ou des [...]

L’officier d’état civil qui appose la mention de décès en marge d’un acte de naissance d’une personne pacsée informe sans délai le notaire instrumentaire...

17 sept. 2018

#PACS

Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé.

L’officier...

08 avr. 2015

#Acte de décès

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

21 sept. 2022

#Gestion administrative #Inaptitude