La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 3 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article...
22 mars 2011
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
28 nov. 2022
La demande de déclaration d’ouverture de chantier pourra être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur le modèle de déclaration...
23 févr. 2022
Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...
19 avr. 2022
07 mai 2020
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.
Désormais,...
05 janv. 2023
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction...
08 févr. 2022
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...
23 juil. 2020
Cette nomenclature précise les pièces nécessaires à la recevabilité de la déclaration de nationalité, en fonction de la situation du déclarant.
07 mai 2020
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...
08 déc. 2022
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...
19 mars 2021
Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...
23 juil. 2020
Un récépissé est remis au déclarant lors de la souscription de la déclaration de nationalité.
07 mai 2020
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...
19 oct. 2021
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit...
25 avr. 2022
La fiche de déclaration d’effet indésirable susceptible d’être lié à la consommation de compléments alimentaires ou de certains produits alimentaires,...
22 déc. 2020
02 juin 2014
Le RSA a été créé par la loi du 1er décembre 2008. L'organisation du RSA a un impact sur l'élaboration et le suivi du parcours d'insertion, sur les actions d'insertion et sur les pratiques [...]
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14 déc. 2018
À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) [...]
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