Déclaration trimestrielle RSA et paiement
Déclaration trimestrielle RSA et paiement dans l'actualité
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L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
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Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
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Le droit au paiement du sous-traitant
Le sous-traitant doit être déclaré pour être payé directement. -
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Quelle est la responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée…
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci…
Déclaration trimestrielle RSA et paiement dans les ressources documentaires
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
La déclaration de TVA CA3 en exemple
27/03/2017
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
18/03/2021
Identifier les taxes et charges sur la billetterie de spectacle…
09/10/2014
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Pièces exigibles dans le cadre des démarches nécessaires à la…
02/01/2023
Une offre pour chaque métier
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