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DECRET RUPTURE CONVENTIONNELLE FONCTION PUBLIQUE

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DECRET RUPTURE CONVENTIONNELLE FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Modèle de convention de rupture conventionnelle

La convention a pour but de définir les modalités de la rupture conventionnelle. En l’absence de convention type fournie par l’administration, ce modèle...

23 juil. 2020

#Convention #Départ

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

21 mars 2022

#Convention #Fonctionnaire #Départ

Convention de rupture conventionnelle pour un agent contractuel

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

21 mars 2022

#Convention #Contractuel #CDI #Départ

Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent en CDI

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle...

25 mars 2022

#Contrat de travail #CDI #Départ

Proposition de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

18 févr. 2022

#Agent #Départ

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

08 mars 2022

#Loi et réglementation #Fonction publique

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

22 mars 2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#Animateur #Recrutement

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

28 mars 2022

#Indemnités #Protocole (méthode)

Information sur le dispositif relatif à la rupture conventionnelle

Ce document présente un exemple de note à l’attention du personnel, pour l’informer sur le dispositif relatif à la rupture conventionnelle.

21 mars 2022

#Contractuel #Fonctionnaire #CDI #Départ

Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

24 févr. 2022

#Convention #Contractuel #Départ

Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

18 févr. 2022

#Agent #Départ

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

16 mars 2022

#Contractuel #Fonctionnaire #CDI #Départ

Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant les agents [...]

Cet outil présente le texte consolidé du décret du n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre...

08 mars 2022

#Contractuel #Absence

Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

18 févr. 2022

#Agent #Départ

Convention de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

18 févr. 2022

#Agent #Départ

Convention de rupture conventionnelle applicable aux praticiens en contrat [...]

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 21 et 22 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

24 févr. 2022

#Convention #Contractuel #Départ

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions...

28 févr. 2022

#Recrutement #Santé et sécurité au travail