Décret rupture conventionnelle fonction publique
Décret rupture conventionnelle fonction publique dans l'actualité
-
Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique… -
Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code… -
Article juridique
En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif… -
Article juridique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes…
-
Article
21/05/2019 Fonction publique
Fonction publique : l'Assemblée vote l'expérimentation des ruptures conventionnelles
L'Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé. - Article
Décret rupture conventionnelle fonction publique dans les ressources documentaires
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
22/06/2020
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
12/11/2023
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
La radiation des cadres dans la fonction publique
02/02/2022
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
17/04/2023
Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers
21/03/2022
La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
18/04/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...