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DEFAILLANCE DU TITULAIRE

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DEFAILLANCE DU TITULAIRE dans les ressources documentaires

Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire [...]

Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que...

30 juil. 2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande

Liste des titulaires du droit d’usage de l’Écolabel européen

Ce document vous donne les noms des sociétés et la liste des produits des titulaires du droit d’usage de l’écolabel européen.

20 févr. 2020

#Bâtiment et équipement publics #Achat durable

Liste des fabricants de parquets titulaires de l’écolabel Ange bleu

Ce document vous donne la liste des fabricants de parquets titulaires de l’écolabel Ange bleu et leurs références sur Internet.

29 mai 2020

#Achat durable #Marché de travaux

Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant

Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations,...

21 juil. 2022

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise

Gérer la défaillance d’un cotraitant

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :

  • Le...

06 déc. 2021

#Co-traitant

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...

27 juil. 2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...

22 mars 2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#Mineur #Soins

Faire face à la défaillance d’un sous-traitant

Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.

En matière de marchés publics,...

04 avr. 2019

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant

Faire face à la défaillance d’une entreprise

La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le déroulement...

11 juil. 2022

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise

Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire

La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes,...

27 juil. 2022

#Véhicule

Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement...

16 sept. 2021

#Risque lié aux marchés publics #Maître d'œuvre

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

18 févr. 2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie

Bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL percevant une [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en...

17 oct. 2022

#Protection sociale #Cotisations

Recruter un titulaire

Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche...

14 avr. 2015

#Recrutement #Concours

Modèle de certificat administratif à utiliser dans le cas d’un changement [...]

Ce modèle de certificat administratif reprend les différentes informations qui rendent possible l’identification du marché et de son titulaire, et qui permettent...

20 févr. 2020

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Recrutement d’agents non titulaires : réglementation

Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.

23 juil. 2020

#Recrutement #Organisation des services

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation [...]

Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles...

29 juil. 2020

#Risque financier #Risque lié aux marchés publics