Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que...
30 juil. 2021
Ce document vous donne les noms des sociétés et la liste des produits des titulaires du droit d’usage de l’écolabel européen.
20 févr. 2020
Ce document vous donne la liste des fabricants de parquets titulaires de l’écolabel Ange bleu et leurs références sur Internet.
29 mai 2020
Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations,...
21 juil. 2022
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :
06 déc. 2021
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...
27 juil. 2021
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition,...
22 mars 2022
En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...
20 févr. 2020
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.
En matière de marchés publics,...
04 avr. 2019
La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le déroulement...
11 juil. 2022
La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes,...
27 juil. 2022
Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement...
16 sept. 2021
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...
18 févr. 2022
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en...
17 oct. 2022
Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche...
14 avr. 2015
20 févr. 2020
Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.
23 juil. 2020
Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles...
29 juil. 2020
03 déc. 2012
Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute [...]
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15 nov. 2014
La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d'accès à l'emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d'acquérir la qualité [...]
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25 oct. 2012
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et [...]
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