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Défaut de surveillance

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Défaut de surveillance dans l'actualité

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Défaut de surveillance dans les ressources documentaires

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La surveillance des élèves en lycée
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Il en résulte une obligation de surveillance qui vaut pour l’ensemble des activités organisées par l’établissement. La responsabilité de…

13/05/2012

#École #Surveillance
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De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament…
La surveillance clinique après administration du médicament engage la responsabilité de l’infirmier au regard du décret de compétence (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). La surveillance intervient immédiatement après l’administration du…

24/02/2013

#Administration du médicament
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La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. Pour être pleinement efficace, la…

20/03/2016

#Surveillance #Stationnement
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La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas du champ de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet…

26/05/2021

#Santé et sécurité au travail
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La surveillance des élèves en collège
Les établissements scolaires sont responsables des élèves qui leur sont confiés. Au regard de l’âge des collégiens et à la différence du lycée où le régime de la surveillance est…

24/01/2012

#École #Surveillance
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Redynamiser les études surveillées
La scolarité des enfants pendant la période « Covid » aura été très contrastée. Si certains ont pu, grâce à des dispositifs numériques, conserver le contact avec des apprentissages scolaires réguliers, d’autres…

06/07/2021

#Politique de l'éducation #Temps périscolaire
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Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi
Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures à prendre pour un exercice efficace du devoir de…

14/02/2012

#Devoirs professionnels #Surveillance
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L'exhumation : autorisation, déroulement et surveillance
L’exhumation peut avoir plusieurs origines :la demande formulée par un proche parent du défunt ;la reprise des concessions échues ou à l’état d’abandon (exhumations dites administratives) ;la demande du procureur dans le cadre…

13/11/2022

#Exhumation
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre 1970. Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils…

26/02/2012

#Surveillance #Organisme lié aux RH
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Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant un public sensible…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Bâtiment et équipement publics #Loi et réglementation #Risque sanitaire
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Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…
Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé au gré des pratiques locales et des dispositions légales prévoyant petit à petit et très partiellement leurs compétences…

10/05/2022

#ASVP #Statut
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Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu avec le patient et l’établissement, ce contrat étant…

16/11/2021

#Responsabilité #Soins
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La surveillance de l’internat
L’évolution de la population d’internes dans le secondaire depuis 1970 n’a cessé de décroître pour se stabiliser en 2010 à 0,4 % des collégiens des établissements publics (3 % dans les établissements…

23/04/2014

#Internat #Surveillance
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Surveiller l’activité des agents
L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de sécurité. Par exemple, si l’employeur a l’obligation de fournir des équipements…

24/01/2022

#Obéissance hiérarchique #Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH

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