Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.
10 mai 2022
La surveillance clinique après administration du médicament engage la responsabilité de l’infirmier au regard du décret de compétence...
25 févr. 2013
Cet outil permet de lister tous les points de vigilance utiles à la réalisation du protocole de bientraitance en se plaçant du côté des besoins...
20 févr. 2020
Ce document vous permettra d’évaluer les apports nutritionnels journaliers du résident.
05 janv. 2021
Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas du champ...
27 mai 2021
Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.
Bien qu’il ait « compétence...
21 févr. 2020
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Il en résulte une obligation de surveillance qui vaut pour l’ensemble...
14 mai 2012
L’évolution de la population d’internes dans le secondaire depuis 1970 n’a cessé de décroître pour se stabiliser en 2010 à 0,4 % des collégiens...
24 avr. 2014
Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre...
27 févr. 2012
Toute personne diabétique peut bénéficier d’une surveillance de la glycémie, afin de prévenir un éventuel déséquilibre et compenser ce dernier par un...
05 janv. 2021
Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures...
20 févr. 2020
Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique...
18 nov. 2022
Ce modèle de fiche vous permettra de surveiller l’application des règles de conservation des médicaments et leur date de péremption.
28 mars 2022
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu...
17 nov. 2021
La scolarité des enfants pendant la période « Covid » aura été très contrastée. Si certains ont pu, grâce à des dispositifs numériques, conserver...
07 juil. 2021
En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts :
21 juin 2019
Vous êtes dirigeant d’une association organisatrice d’un accueil de loisirs, ou chef d’un service municipal en charge des accueils de loisirs municipaux.
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20 févr. 2020
