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DEFAUT DE SURVEILLANCE

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DEFAUT DE SURVEILLANCE dans les ressources documentaires

Procès-verbal d’exhumation

Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.

10 mai 2022

#Exhumation #Procès-verbal

De qui relève la surveillance clinique après administration du médicament ?

La surveillance clinique après administration du médicament engage la responsabilité de l’infirmier au regard du décret de compétence...

25 févr. 2013

#Administration du médicament

Points de bientraitance à interroger et à surveiller

Cet outil permet de lister tous les points de vigilance utiles à la réalisation du protocole de bientraitance en se plaçant du côté des besoins...

20 févr. 2020

#ESMS #Bientraitance #Protocole (méthode)

Fiche de surveillance alimentaire

Ce document vous permettra d’évaluer les apports nutritionnels journaliers du résident.

05 janv. 2021

#Restauration #Loi et réglementation

La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé

Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas du champ...

27 mai 2021

#Santé et sécurité au travail

Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des [...]

Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.

Bien qu’il ait « compétence...

21 févr. 2020

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier

La surveillance des élèves en lycée

L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Il en résulte une obligation de surveillance qui vaut pour l’ensemble...

14 mai 2012

#École #Surveillance

La surveillance de l’internat

L’évolution de la population d’internes dans le secondaire depuis 1970 n’a cessé de décroître pour se stabiliser en 2010 à 0,4 % des collégiens...

24 avr. 2014

#Internat #Surveillance

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de [...]

Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre...

27 févr. 2012

#Surveillance #Organisme lié aux RH

Surveillance de la glycémie chez un diabétique traité

Toute personne diabétique peut bénéficier d’une surveillance de la glycémie, afin de prévenir un éventuel déséquilibre et compenser ce dernier par un...

05 janv. 2021

#Maladie #Soins

Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi

Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures...

20 févr. 2020

#Devoirs professionnels #Surveillance

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique...

18 nov. 2022

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

Utiliser Inoreader – Partie 1 : Mettre des sources sous surveillance

Contexte Réaliser une veille avec des outils professionnels lorsque l'on ne dispose que de peu de moyens financiers est une véritable gageure. Heureusement,...

Fiche de surveillance de la péremption des médicaments

Ce modèle de fiche vous permettra de surveiller l’application des règles de conservation des médicaments et leur date de péremption.

28 mars 2022

#Loi et réglementation #Administration du médicament

Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu...

17 nov. 2021

#Responsabilité #Soins

Redynamiser les études surveillées

La scolarité des enfants pendant la période « Covid » aura été très contrastée. Si certains ont pu, grâce à des dispositifs numériques, conserver...

07 juil. 2021

#Politique de l'éducation #Temps périscolaire

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts :

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21 juin 2019

#ERP #Responsabilité de la collectivité

Responsabilité pénale et réparations civiles : mode d’emploi

Vous êtes dirigeant d’une association organisatrice d’un accueil de loisirs, ou chef d’un service municipal en charge des accueils de loisirs municipaux.

...

20 févr. 2020

#Infraction #Responsabilité