Esat
Esat dans l'actualité
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Article
Le Gouvernement prépare une réforme des ESAT
La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées a restitué les travaux sur la transformation de l'offre des ESAT. -
Article
Handicap : les tarifs plafonds des ESAT pour 2017
Un arrêté publié début mai fixe les tarifs plafonds applicables aux ESAT pour 2017. -
Article
ESAT : publication des tarifs plafonds pour 2016
Un récent arrêté fixe les tarifs plafonds applicables aux ESAT pour l’année 2016. -
Article
Handicap : la mise en situation professionnelle en ESAT
Un récent décret fixe les conditions d’exécution des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les établissements et…
Esat dans les ressources documentaires
Réseaux IAE, EA et Esat
30/03/2020
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des…
26/01/2021
Intégrer un établissement et service d’aide par le travail (ESAT)…
16/07/2014
Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
03/09/2018
Cadre de mémoire technique sur la qualité éthique
06/09/2019
Comment recourir aux marchés réservés ?
14/06/2023
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
10/03/2024
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...