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FPIC dans les ressources documentaires

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources [...]

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser...

11 juin 2019

#ressources #finances #péréquation horizontale #potentiel financier agrégé #potentiel fiscal agrégé #effort financier agrégé #richesse fiscale

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités...

02 juin 2020

#péréquation #solidarité #péréquation horizontale #fonds de péréquation #FPIC

Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources [...]

Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition...

21 juin 2019

#ressources #finances #péréquation horizontale #pacte financier et fiscal de solidarité #ensemble intercommunal #communes isolées #agrégation des comptes

Quels sont les mécanismes de la péréquation ?

Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à...

02 mars 2012

#péréquation #dotation globale de fonctionnement #DGF #réforme #dotation de solidarité communautaire #DSC #dotation de solidarité urbaine #DSU #dotation de solidarité rurale #DSR #dotation nationale de péréquation #DNP

Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation [...]

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une...

21 juin 2019

#ressources #finances #péréquation horizontale #potentiel financier agrégé #potentiel fiscal agrégé #effort financier agrégé #richesse fiscale

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...

24 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité #DGF #FPIC #fiscalité intercommunale #intégration