# FPIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FPIC » mises à disposition de la fonction publique.

FPIC dans l'actualité

Finances locales

Gestion locale et Covid-19 : les associations d'élus sollicitent [...]

Contribution au fonds national de solidarité, accélération des interventions en matière sociale, aides aux entreprises en difficulté, acquisition de matériel sanitaire, [...]

Finances locales

Territoires urbains : quelle situation financière en 2017 ?

Finances locales

Une circulaire précise l'attribution 2018 de la dotation [...]

Finances locales

17 janv. 2018

Intercommunalités et communes nouvelles : l'AMF fait le point sur les dispositions des lois de finances

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances [...]

Finances locales

7 avr. 2017

L'AMF analyse l'impact des fusions de communautés sur la taxe d'habitation

En cas de fusion d'EPCI, la part départementale de taxe d'habitation ne doit pas être prise en compte deux fois, afin d'éviter une sur-imposition des contribuables de la commune entrante. C'est [...]

Élus

21 oct. 2016

Élection présidentielle 2017 : l'APVF interroge les maires de petites villes

Finances locales, aménagement du territoire, répartition des compétences, maintien des services publics, intercommunalité, statut... L'Association des petites villes de France (APVF) recueille l'avis [...]

Finances locales

5 sept. 2016

Manuel Valls annule une hausse d'un fonds de péréquation entre les communes

Une hausse prévue en 2017 d'un fonds de péréquation financière entre communes favorisées et modestes va être annulée afin de tenir compte des très nombreuses fusions [...]

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FPIC dans les ressources documentaires

FPIC : Gouvernance Locale

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources [...]

Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation [...]

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources [...]

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, «  la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à [...]

11 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le « [...]

L’idée de pacte financier est concomitante à l’apparition des réductions des marges de manœuvre des collectivités dues, notamment, à la [...]

17 juil. 2018  -  Gouvernance communale

#fiscalité #ressources

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FPIC : Finances & Comptabilité

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 [...]

27 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#région Île-de-France #péréquation

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Quels sont les mécanismes de péréquation ?

Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution («  La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les [...]

21 mai 2019  -  Pratique des finances territoriales

#péréquation #réforme

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010 , avait notamment pour objectif principal de simplifier et [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds [...]

02 avr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#ressources fiscales #FDTP

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