# FPIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FPIC » mises à disposition de la fonction publique.

FPIC dans les ressources documentaires

FPIC : Gouvernance Locale

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#neutralisation #compensation

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources [...]

Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation [...]

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources [...]

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, «  la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à [...]

11 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#ressources #finances

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

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FPIC : Finances & Comptabilité

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#neutralisation #compensation

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 [...]

27 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#région Île-de-France #péréquation

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Quels sont les mécanismes de péréquation ?

Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution («  La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les [...]

21 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#péréquation #réforme

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010 , avait notamment pour objectif principal de simplifier et [...]

27 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

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