FPIC
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Ressources documentaires
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Formation
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FPIC ?
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FPIC : actualités
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8 oct. 2012 - ref : 4764
Le fonds de péréquation intercommunale jugé pertinent
Rappelons que le FPIC a pour objectif de créer un mécanisme de solidarité horizontale du bloc... entre les territoires. Ses résultats sont loin d'être négligeables. En 2012, le FPIC a permis...
Finances locales, Entreprises, FPIC, Péréquation, Réduction des émissions de gaz à effet de serre -
25 mai 2012 - ref : 4436
Le comité des finances locales analyse la péréquation entre communes et intercommunalités
contribuent davantage Quatre régions contribuent fortement au FPIC : l'Île-de-France, Rhône-Alpes,... Huit régions sont les grandes bénéficiaires du FPIC : Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Bretagne,......
Finances locales, Communes, FPIC, Péréquation -
5 sept. 2016 - ref : 2376
Manuel Valls annule une hausse d'un fonds de péréquation entre les communes
et intercommunalités riches et pauvres, le FPIC prévoit aussi un bonus... janvier, "on voulait y voir clair. En appliquant le FPIC sans tenir compte...
Finances locales, Budget, Dotations, Effort financier de l'État, Péréquation -
23 janv. 2014 - ref : 1776
Webconférence gratuite sur la loi de finances pour 2014
FPIC : les modifications de la répartition du prélèvement et du reversement....
Finances locales, Budget, DGF, Dotations, Fiscalité -
9 mars 2012 - ref : 4236
Un projet de décret fixe les règles de la péréquation horizontale
Dexia Crédit Local fournit des précisions sur ce projet de décret. Le FPIC sera alimenté...
Finances locales, FPIC, Péréquation -
17 janv. 2018 - ref : 60928
Intercommunalités et communes nouvelles : l'AMF fait le point sur les dispositions des lois de finances
rectificative pour 2017. FPIC (art. 163, LF pour 2018) Initialement calculé sur 2 % des recettes fiscales...
Finances locales, Commune nouvelle, DGF, Dotations, EPCI, Fiscalité -
4 avr. 2012 - ref : 4308
« Les réductions de dépenses s’ancrent dans la culture »
de gestion, par exemple. Signalons enfin que le renforcement de la péréquation (avec la création du FPIC...
Finances locales, Communes, EPCI, Réforme territoriale -
24 sept. 2013 - ref : 5776
Budget 2014 : "Effort considérable" de lutte contre les inégalités intercommunales (CFL)
FPIC... et intercommunales (FPIC) passera de 360 millions d'euros à 570 millions, conformément... " la répartition de l'enveloppe du FPIC, grâce notamment...
Finances locales, Budget, DGF, Dotation globale de fonctionnement, Fiscalité, FPIC -
14 sept. 2015 - ref : 30218
Les élus du Grand Paris veulent un gel du Fonds de péréquation intercommunal
FPIC... par un gel du FPIC au niveau national. Elle permettrait d'installer sereinement la métropole et les... territoires et de construire, pour 2017, une réforme du FPIC", expliquent les élus. Il...
Finances locales, Budget, FPIC, Grand Paris, Péréquation
FPIC : ressources documentaires
FPIC : Finances et comptabilité
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17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
par le conseil communautaire. Ces 2 dernières modalités de répartitions dérogatoires du FPIC au sein... et les communes isolées qui perdraient leur éligibilité au FPIC en 2016 (90 % en 2016, 75 % en 2017......
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
17 mai 2018 - ref : 6362
Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
intercommunaux et communes isolées qui sont prélevés à la fois au titre du FPIC et du FSRIF... peut à la fois être prélevée (ou être bénéficiaire) au titre du FSRIF et du FPIC (fonds national de péréquation... de l’exercice...
région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF -
2 avr. 2015 - ref : 0381
Connaître les différents fonds de péréquation
pour l’alimentation de ce fonds. À l’horizon 2015, les ressources du FPIC doivent atteindre 2 % du montant total...
ressources fiscales, FDTP, FSRIF, FNGIR, FPIC -
18 avr. 2018 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
et intercommunales » enregistre le FPIC perçu par les collectivités bénéficiaires de ce fonds. Le compte 739223...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
31 mars 2014 - ref : 0376
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
FPIC... intercommunales et communales (FPIC) mis en place par l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012...
péréquation, réforme, DGF -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
, critère premier pour déterminer si l’EPCI est contributeur ou non au FPIC...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation
FPIC : Administration locale
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25 juin 2016 - ref : 9806
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
A noter Nous présentons ici les dispositions du FPIC à destination de la métropole... font l’objet de modalités différentes qui sont exposées dans la note d’information FPIC spécifique... de répartition du FPIC....
ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé -
22 juin 2016 - ref : 9791
Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
les dispositions du FPIC à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, excepté Mayotte.... différentes qui sont exposées dans la note d’information FPIC spécifique de la DGCL à destination des COM et...
ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
par le conseil communautaire. Ces 2 dernières modalités de répartitions dérogatoires du FPIC au sein... et les communes isolées qui perdraient leur éligibilité au FPIC en 2016 (90 % en 2016, 75 % en 2017......
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
25 juin 2016 - ref : 9794
Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein de l’ensemble intercommunal
Information par la DGCL Les résultats de la répartition du FPIC au niveau des ensembles... le plus rapidement possible aux montants prélevés ou perçus au titre du FPIC de l’année de répartition. Dès réception... de...
ressources, finances, péréquation horizontale, pacte financier et fiscal de solidarité, ensemble intercommunal, communes isolées -
13 juin 2016 - ref : 9860
Les ressources et les flux financiers au sein de la métropole du Grand Paris
des communes. L’impact de la création de la métropole dans la répartition du FPIC Le Fonds national... national. La redistribution de ce FPIC est faite conformément à un classement des ensembles intercommunaux......
EPT, métropole du Grand Paris, finances, dotations, FCCT, ACM -
2 mars 2012 - ref : 2434
Quels sont les mécanismes de la péréquation ?
d’au moins 90 % supérieur à la moyenne de leur groupe démographique. Le total des contributions (du FPIC...
péréquation, dotation globale de fonctionnement, DGF, réforme, dotation de solidarité communautaire, DSC -
24 juin 2016 - ref : 9792
Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
A noter Le FPIC est réparti entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du CIF....
ressources, finances, intercommunalité, DGF, FPIC, fiscalité intercommunale -
18 avr. 2018 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
et intercommunales » enregistre le FPIC perçu par les collectivités bénéficiaires de ce fonds. Le compte 739223...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
17 juin 2016 - ref : 9780
Identification des « bonnes » pratiques et expériences communautaires
ou de l’attribution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales [FPIC]), l’analyse...
bonnes pratiques, rapport d’activités, schéma de mutualisation
FPIC : forum
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Événements Weka 27 janv. 2014
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Webinar
L'équipe Weka
• Maîtriser les effets des modifications apportées sur les FPIC et FSRIF dans les budgets locaux.... sur la dotation globale de fonctionnement de chaque collectivité • FPIC : Les modifications de la répartition...
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Finances et comptabilité locales 11 mars 2013
coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal
HOFER-EXFILO
pour le FPIC) à partir des seules trois taxes ménages (TH, TFB, TFNB). Le CMPF prend donc en compte...
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