# FUSION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FUSION » mises à disposition de la fonction publique.

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FUSION dans les ressources documentaires

FUSION : Gouvernance Locale

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Développement économique local

#débit de boissons #licence

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance intercommunale

#eau #eau potable

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#SPL #office de tourisme

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal concours financier à destination des collectivités et de leurs établissements [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#DGF (dotation globale de fonctionnement) #pacte de croissance

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FUSION : Ressources humaines

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des [...]

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#signalement #harcèlement moral

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT, publié en mai 2016, soulevait que [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#temps de travail #augmentation temps de travail

Favoriser le dialogue social

Le bon fonctionnement d’une collectivité est conditionné par la prise en compte de la situation des agents qui la composent. Ainsi, des [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#partenaires sociaux #dialogue social

Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un [...]

25 mars 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#télétravail #nouvelles technologies

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FUSION : Finances & Comptabilité

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#DMTO #départements

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

La comptabilité générale

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics oublient très souvent que, quelles que soient les particularités de leur [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Comptabilité #partie

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

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FUSION : Action sociale

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#direction commune #convention

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#formation professionnelle #OPCO

Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS

L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#programme régional de santé (PRS) #schéma régional de santé (SRS)

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#CCAS #département

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement #hébergement

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FUSION : Santé

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Éducateurs de jeunes enfants

Jusqu’au 1 er  février 2019, les éducateurs de jeunes enfants étaient régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014. La [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Éducateurs #jeunes enfants

Conseillers en économie sociale et familiale

Jusqu’au 1 er  février 2019, les conseillers en économie sociale et familiale étaient régis par le décret n° 2014-101 du [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CESF #conditions de séjour

Éducateurs techniques spécialisés

Jusqu’au 1 er  février 2019, les éducateurs techniques spécialisés étaient régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014. [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#éducateur #moniteur d’atelier

Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

Les questions abordées au cours des CHSCT se révèlent parfois particulièrement complexes et, pour établir un certain équilibre dans [...]

18 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#expert agréé #jurisprudence

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FUSION : Marchés publics

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un [...]

14 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#avenant #modification

Conclure un avenant

L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avenant #bouleversement

La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des [...]

Dans le cadre de la passation des marchés publics, même si les dispositions du Code de la commande publique (CCP) ont été respectées, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la concurrence #direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

Les débiteurs de la garantie décennale

La responsabilité décennale régit les rapports du maître de l’ouvrage avec des personnes déterminées auxquelles est reconnue la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#appel en garantie #fusion de sociétés

Partage des responsabilités entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs

Toutes les décisions de justice par lesquelles le juge administratif prononce une condamnation ne procèdent pas nécessairement à un partage [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#faute #fusion absorption

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

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FUSION : Aménagement des Territoires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Développement économique local

#débit de boissons #licence

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance intercommunale

#eau #eau potable

Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, [...]

06 mars 2020  -  Développement durable

#précarité énergétique #tarifs sociaux

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#SPL #office de tourisme

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.), les mutations [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#droit de préemption urbain #opération concernée

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FUSION : Services à la population

Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#élections municipales #liste électorale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#réforme de la fonction publique #contractuels

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#immobilisation #circulation provisoire

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement . Toutefois, la [...]

17 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#mode de gestion #service public

Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les [...]

25 mars 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#CUCS #PRE

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de [...]

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#compétence #scolaire

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FUSION : Culture & communication

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#communication #EPCI

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#directeur général des services #DGS (ou DG)

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#Communautés #EPCI

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#EPCI #territoire

Communiquer sur la réforme territoriale

Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#échelons #administrations

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communication interne

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FUSION : Éducation

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#traitement #rémunération

Collaborer avec le professeur documentaliste

Du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, de la création de dispositifs accordant une place [...]

17 oct. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#professeur documentaliste #politique documentaire

Les nouvelles séries technologiques

Créé en 1965, 20 ans avant le baccalauréat professionnel, par transformation de certains brevets de technicien (BT), le baccalauréat de [...]

19 mars 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#séries technologiques #baccalauréat de technicien

Organiser son service

Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la [...]

28 mars 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#autonomie pédagogique #livre blanc

Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

Un espace ou environnement numérique de travail (ENT) vise à donner à chaque membre de la communauté éducative (personnels enseignants et [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#TICE #ENT

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