# FUSION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FUSION » mises à disposition de la fonction publique.

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FUSION dans les ressources documentaires

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....

18 juin 2016

#intercommunalité #coopération #compétences #communication #identité

Quel positionnement pour les communes ?

Ce document présente une série de questions devant faciliter l’aide à la décision pour un projet de fusion d’école.

20 févr. 2020

#fusion #école #arguments #commune

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures,...

28 nov. 2019

#comptabilité #logiciel #M14

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation...

22 avr. 2020

#association #fusion #intervention sociale et médico-sociale à domicile

Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion [...]

Les collectivités locales responsables des politiques sociales veulent éviter la dispersion de budgets dégressifs et poussent les associations d’insertion...

18 déc. 2012

#Insertion #regroupement d’associations #mutualisation #financeur #fusion #budget

Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées

Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées.

...

21 nov. 2013

#commune associée #commune fusionnée

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses...

12 juil. 2018

#mutualisation #services communs #mise à disposition de services #intercommunalité #EPCI #réforme territoriale #loi NOTRe #région #collectivité

Qu’est-ce que le SRADDET ?

Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires...

22 nov. 2019

#PLU #SCoT #environnement #compatibilité #prise en compte #hiérarchie des normes #planification

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

La <@bddj.url url="" date="2010-12-18T00:00:00+01:00" type="loi" num="IOCX0922788L">réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre...

27 juin 2016

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales #dotation de solidarié communautaire #attribution de compensation

Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.

16 févr. 2021

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, regroupement,...

14 mai 2018

#EPCI #territoire #bassin de vie #décentralisation #périmètre #identité #représentation

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents.

...

17 juin 2019

#fusion #EPCI #GRH #diagnostic territorial #reprise des agents #changement d’employeur

Les nouveaux indices de rémunération

À compter de la rentrée 2017, les carrières et les rémunérations sont réorganisées dans le cadre du PPCR, selon un calendrier prévisionnel qui s’étale...

15 oct. 2020

#rémunération #indice nouveau majoré #classe normale #hors classe #PPCR

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi...

24 mai 2017

#commune nouvelle #fusion #mutualisation #moratoire #bonification #commission de préfiguration #charte #adhésion EPCI

Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

En cas de fusion de deux ou de plusieurs EPCI, les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent conserve son...

17 juin 2019

#fusion #EPCI #GRH #temps de travail #régime indemnitaire #indemnité de mobilité

Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie [...]

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux...

17 janv. 2019

#Santé #démocratie #sanitaire #HAS #social #médico-social

Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une communauté [...]

Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.

16 févr. 2021

#création #fusion de communautés #communauté d'agglomération

Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu...

22 mars 2017

#personnels de direction #conditions de travail #dialogue social #Comité consultatif national