FUSION
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Ressources documentaires
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Formation
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FUSION ?
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FUSION : actualités
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4 juin 2014 - ref : 2544
Les présidents des deux Normandies s'engagent à la fusion
de la Basse-Normandie. "Très rapidement, nous allons travailler à la préparation de cette fusion... se sont engagés mardi 3 juin "dès à présent" à mettre en œuvre la fusion...
Administration, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Fiscalité, Régions -
7 janv. 2014 - ref : 20254
La fusion hospitalière, un dispositif utile ?
et des réponses apportées, la fusion vise à mettre en synergie des moyens qui se juxtaposent... également la limite des restructurations hospitalières sur trois exemples – dont une fusion –... et leurs inefficacités...
Santé, Endettement, Hôpital, Patient -
11 oct. 2016 - ref : 43151
La fusion des régions condamne le Tour de Picardie
Mais sans les organisateurs picards qui ont « mis pied à terre », écœurés par une fusion qui ressemble plutôt,... des régions impacte aussi le sport. Conséquence de la fusion du Nord-Pas-de-Calais...
Administration, Collectivités territoriales, Manifestation, Réforme territoriale, Régions -
11 juil. 2016 - ref : 39789
Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt adoptent leur projet de fusion
aux deux maires de ne pas vouloir soumettre cette fusion au vote des habitants, alors... Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt sont elles-mêmes déjà issues de fusion de communes...
Administration, Budget, Commune nouvelle, Dotations, Loi Maptam, Métropoles -
10 févr. 2016 - ref : 35507
La survie des campagnes passe par la fusion des communes
rendu encore plus attrayant financièrement. Mais attention, ce ne peut être la seule motivation d'une fusion. Il faut un... -vous ? Réponse : "Cette crainte se comprend. Mais au contraire, c'est souvent par ce genre de fusions......
Intercommunalité, Commune nouvelle, Décentralisation, DGF, Dotations -
22 sept. 2015 - ref : 30532
Peu d'impact de la fusion de régions sur la qualité de leur crédit
La fusion des régions avec le passage le 1er janvier 2016 de 22 à 13 régions métropolitaines - dont...
Administration, Collectivités territoriales, Décentralisation, Réforme territoriale, Régions -
30 janv. 2019 - ref : 77847
L'Assemblée nationale a voté la fusion des offices de la chasse et de la biodiversité
au Sénat. La fusion ONCFS-AFB, une idée ancienne mais longtemps combattue par les chasseurs,... avec cette fusion et déplore "une plus grande autonomie" attribuée aux associations de chasse.......
Développement durable, Biodiversité, Climat, Environnement, Politiques publiques -
21 janv. 2019 - ref : 77268
Alain Juppé renonce à la fusion département et métropole de Bordeaux
départementales à l'intérieur de leur périmètre. Ces projets de fusion sont évoquées également... a renoncé à la fusion département et métropole de Bordeaux, un projet...
Intercommunalité, Collectivités territoriales, Départements, Métropoles, Transfert de compétences -
12 nov. 2018 - ref : 72867
Toulouse Métropole favorable à la fusion des compétences du département et de la Métropole
La motion adoptée souligne que le débat sur cette fusion "doit se dérouler dans le respect des institutions... en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire...
Administration, Collectivités territoriales, Départements, Loi Maptam, Métropoles, Transfert de compétences
FUSION : ressources documentaires
FUSION : Finances et comptabilité
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21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
La procédure de fusion des EPCI Les fusions d’EPCI sont encouragées... une solidarité financière et fiscale. Dans cette perspective, les projets de fusion vont augmenter. Le cadre... juridique de la fusion...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
ref : dtou893
Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion
de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés. ...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
Les conséquences fiscales de la fusion d’EPCI La fusion d’EPCI à fiscalité propre... et le plus probable étant le passage en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Dans le cas où la fusion......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
21 mars 2017 - ref : 10662
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
Connaître les grands principes de la neutralisation financière et fiscale En cas de fusion... de maintien des ressources préexistantes pour chacune des parties prenantes au processus de fusion... En cas de fusion...
neutralisation, compensation, fiscalité, ressources, contributions, attributions de compensation -
7 avr. 2017 - ref : 0375
Déterminer sa dotation d’intercommunalité
avoir une dotation moindre si sa population diminue. Garantie en cas de création d’EPCI ou de fusion d’EPCI... de celle de l’année précédente, sauf les cas de changement de catégorie ou de fusions d’EPCI. En cas de fusion...
EPCI, dotation d’intercommunalité, agglomération, intercommunalité, garanties -
20 sept. 2016 - ref : 5143
La comptabilité du régisseur
de fusion de collectivités ou établissements publics Le traitement des régies diffère... de la fusion ou dissolution d’EPCI, les régies existantes doivent être clôturées, et de nouvelles régies... doivent, le cas échéant,...
nomenclature, régisseur, comptable, comptabilité, registres, arrêtés -
23 mars 2018 - ref : 0412
Calculer les attributions de compensation
à celle que lui versait cet EPCI, si celui-ci fusionnait avec d’autres EPCI. Si la fusion s’accompagnait d’un transfert... si celui-ci fusionnait avec au moins un autre EPCI à FPU (l’EPCI issu de la fusion appliquant...
attribution de compensation, TPU, FPU, CLECT, neutralisation financière, charges transférées -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
de périmètre(s) ou fusion notamment, des EPCI à fiscalité propre lors de l’élaboration des schémas départementaux... de plus de 12 000 habitants issu d’une fusion intervenue entre le 1 er janvier...
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
qui perçoit les ressources. Attention L’EPCI issu de la fusion en application de l’article... L. 5211-41-3 ou le syndicat mixte issu de la fusion en application de l’article L. 5711-2 doit prendre......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation
FUSION : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
n o 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail... et à l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par la fusion de l'Office de protection...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par la fusion de l'Office de protection...
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
par des réactions au sein des noyaux, par exemple de fusion de noyaux d'uranium. L'importance...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
par des réactions au sein des noyaux, par exemple de fusion de noyaux d'uranium. L'importance...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
et commerçants ont fusionné dans un régime unique, le régime social des indépendants ( RSI...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
FUSION : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
n o 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail... et à l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par la fusion de l'Office de protection...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par la fusion de l'Office de protection...
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
par des réactions au sein des noyaux, par exemple de fusion de noyaux d'uranium. L'importance...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
par des réactions au sein des noyaux, par exemple de fusion de noyaux d'uranium. L'importance...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Le recours aux avenants
cocontractante (fusion de communes ou d’établissements publics, cession volontaire du marché) ou l’opérateur... économique titulaire du marché (décès du cocontractant, disparition du titulaire par suite d’une fusion...
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17 juin 2019 - ref : sl2963531
L’obligation de reprise du personnel
, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours...
FUSION : Action sociale et solidaire
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10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
on citera : le groupe DVD (fruit de la fusion entre Domus VI et GDP Vendôme) :... de la fonction publique hospitalière est une création de 2008, née de la fusion du corps des directeurs...
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
CIAS issu de la fusion devient gestionnaire du SAD qui sera étendu au nouveau territoire. Le SAD... de la fusion disposera d’un délai de 2 ans après celle-ci pour définir l’intérêt communautaire, harmoniser... de...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
18 déc. 2012 - ref : 5172
Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion lorsqu’elle est envisagée sous l’effet d’incitations institutionnelles
http://associanet.com/docs/fusion.html : fusion d’associations http://www.addes.asso.fr/IMG/pdf/2012-7_Amblard.pdf :...
Insertion, regroupement d’associations, mutualisation, financeur, fusion, budget -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
comptables (ANC, organisme résultant de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
28 mai 2018 - ref : 11145
Intégration de l’ANESM à la HAS
mais peu probable, que le législateur précise son projet vers une fusion plutôt qu’une absorption,... de bien vous renseigner auprès de l’ARS pour intégrer les éventuels changements liés à la fusion de l’ANESM à la HAS,...
commission spécialisée, comité de concertation, missions HAS, missions ANESM, rappro-chements -
10 avr. 2014 - ref : 7703
Repères : le rôle du CCAS/CIAS dans les enjeux associatifs
mutualisation de fonctions/services ou fusion et rapprochement. A savoir Des approches...
mutation, modèle économique, gouvernance, innovation, ouverture, professionnalisation -
30 avr. 2012 - ref : 4130
Les acteurs du secteur
des offres d’emploi. Le Synerpa pour le secteur privé commercial Né en 2001 de la fusion...
syndicats, formation, presse, OPCA, universités, salons -
29 mars 2014 - ref : 5544
S’appuyer sur la loi HPST
et simplifié » qui réunit les ressources de l’État et de l’Assurance-maladie par fusion totale ou partielle...
ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST -
28 mai 2018 - ref : 11142
Mutualiser les ressources pour améliorer la qualité
d’une fusion définitive. La mutualisation se présente de manière « verticale »,c’est-à-dire...
projet de mutualisation, étude préalable, diagnostic partagé, cahier des charges fonctionnelles
FUSION : Marchés publics
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7 févr. 2019 - ref : 11968
Article R. 2142-26 du Code de la commande publique
en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition ou,...
groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, modification de la composition du groupement -
22 juin 2017 - ref : 10495
Partage des responsabilités entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs
décennale, la fusion absorption ne produit pas d’effets en matière de garantie décennale ( TA Melun,... hypothèses peuvent se présenter : la fusion absorption a eu lieu avant l’achèvement du contrat... exécutés...
faute, fusion absorption, liquidation judiciaire, responsabilité unique, responsabilité partagée -
21 nov. 2016 - ref : 9542
Bpifrance
n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 , a permis la fusion d’Oséo (banque de prêt aux PME et de soutien...
avance plus, banque publique d’investissement, cession de créances -
14 mars 2019 - ref : 0204
Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure
de compétences , induit par : une fusion (communes ou établissements publics) ; une cession...
modification, parties, situation, avenant, personnalité juridique, transfert -
22 févr. 2017 - ref : 10478
Les débiteurs de la garantie décennale
de commerce , la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent... est ainsi rédigé : « la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des...
appel en garantie, fusion de sociétés, scission absorption de sociétés -
10 avr. 2019 - ref : 10501
La prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire en disponibilité (le pantouflage)
ces syndicats reprochaient à ce dernier d’avoir surveillé l’opération de fusion entre les Caisses d’épargne... réellement exercées, il avait surveillé l’opération de fusion entre les Caisses d’épargne et les Banques...
prise illégale d’intérêts, pantouflage, agents publics, secteur public, secteur privé, cessation des fonctions -
15 janv. 2019 - ref : 9319
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
de restructuration de société , notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition ; ou si, pour des raisons...
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint -
15 janv. 2019 - ref : 9321
Gérer la défaillance d’un cotraitant
de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve...
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement solidaire, groupement conjoint, défaillance -
7 mai 2019 - ref : 0092
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou,...
groupement, règlement de la consultation, solidaire, conjoint, article 51, article 48
FUSION : Établissements de santé
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24 juil. 2012 - ref : 3529
Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?
est compatible avec la spécialité d’exercice du praticien hospitalier. Cas particulier de fusion...
affectation, pôle d’activités, praticien hospitalier, directeur, avis du chef de pôle d’activités, proposition du président de la commission médicale d’établissement -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
qu’un CHU est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
12 févr. 2014 - ref : 6916
L’accréditation des laboratoires de biologie médicale
de fusion de laboratoires de BM, lorsque cette opération conduirait à ce que, sur le territoire de santé... infrarégional considéré, la part réalisée par le laboratoire issu de cette acquisition ou de cette fusion...
Accréditation, laboratoire de biologie médicale, arrêté du 17 octobre 2012 -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
sur une question touchant à l’impact d’une fusion d’établissement (visant la constitution du CHU...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
21 mai 2015 - ref : 8724
Gestion de crise
peut brutalement devenir un point de fusion faisant exploser la crise dans une direction inattendue, il convient...
gestion de crises, crises -
23 janv. 2012 - ref : 3611
Comment organiser les réunions du comité technique d’établissement ?
R. 6144-40, 1°). Projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé (pour...
instances, CTE, représentant du personnel, organisation du travail, quorum -
22 mars 2017 - ref : 9707
Les instances nationales de concertation
qui s’est substitué, en raison de la fusion des trois CCN, au décret du 26 mai 2011. Composition du CCN...
personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national -
11 oct. 2016 - ref : 10226
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
(Coderpa) et celle des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). La fusion...
personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
hospitalier Saint-André ) ; impact de la fusion du service médical de soins continus et de l’unité...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours
FUSION : Ressources humaines
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26 juil. 2016 - ref : 9911
Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
La réalisation d’un diagnostic La mise en place du nouvel EPCI issu de la fusion nécessite... de l'établissement public issu de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes ».... de...
fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur -
27 juil. 2016 - ref : 9919
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents
sont exercées par le comité technique dont relèvent ces collectivités et établissements. Si la fusion... que si des agents changent d’employeur par l’effet de la création d’un EPCI à fiscalité propre ou d’une fusion......
fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité -
24 juil. 2012 - ref : 3529
Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?
est compatible avec la spécialité d’exercice du praticien hospitalier. Cas particulier de fusion...
affectation, pôle d’activités, praticien hospitalier, directeur, avis du chef de pôle d’activités, proposition du président de la commission médicale d’établissement -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
qu’un CHU est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
sur une question touchant à l’impact d’une fusion d’établissement (visant la constitution du CHU...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
5 juil. 2017 - ref : 2208
Recruter sur un emploi fonctionnel
de la fusion de plusieurs intercommunalités, et ce, quels que soient son grade et la population du nouvel EPCI.... dans leurs fonctions des DGS ou DGST après fusion parce qu'ils ne détiennent pas le grade requis. ...
Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature -
28 nov. 2017 - ref : 10976
Engager une réflexion pour modifier le temps de travail
différentes étapes : s’appuyer sur des éléments contextuels : fusion nécessitant un travail d’harmonisation,...
temps de travail, augmentation temps de travail, cycles, horaires, congés -
6 mars 2018 - ref : 9015
Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale
et leur nouveau lieu de travail. Sont notamment concernées les réorganisations suivantes : fusion...
indemnité de mobilité, régime indemnitaire, indemnité, rémunération, réorganisation territoriale, mutualisation des services -
27 avr. 2016 - ref : 9660
Examiner les alternatives au recrutement permanent
de services. La fusion des régions devrait accélérer ce processus qui vise à regrouper au sein...
recrutement temporaire, prestataire externe, mutualisation, externalisation
FUSION : Administration locale
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15 nov. 2017 - ref : 3798
Gérer la fusion des listes au second tour
Connaître les deux hypothèses de fusion de liste Lors des élections régionales et municipales,... sur la nouvelle liste. » La fusion de deux listes A et B peut ainsi s'opérer... les plafonds de dépenses...
fusion, liste, second tour, mandataire, compte de campagne -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
La procédure de fusion des EPCI Les fusions d’EPCI sont encouragées... une solidarité financière et fiscale. Dans cette perspective, les projets de fusion vont augmenter. Le cadre... juridique de la fusion...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
26 juil. 2016 - ref : 9911
Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
La réalisation d’un diagnostic La mise en place du nouvel EPCI issu de la fusion nécessite... de l'établissement public issu de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes ».... de...
fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur -
ref : dtou515
Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une communauté d’agglomération
Fusion... fusion de communautés...
création, fusion de communautés, communauté d'agglomération -
ref : dtou893
Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion
de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés. ...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
Les conséquences fiscales de la fusion d’EPCI La fusion d’EPCI à fiscalité propre... et le plus probable étant le passage en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Dans le cas où la fusion......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
ref : dtou7584
Quel positionnement pour les communes ?
de fusion d’école. ...
fusion, école, arguments, commune -
27 juil. 2016 - ref : 9919
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents
sont exercées par le comité technique dont relèvent ces collectivités et établissements. Si la fusion... que si des agents changent d’employeur par l’effet de la création d’un EPCI à fiscalité propre ou d’une fusion......
fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité -
25 oct. 2018 - ref : 11294
Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de communes, agglomération, métropole)
Connaître la procédure de fusion La procédure de fusion peut se combiner... d’un projet de fusion appartient soit : aux communes membres ; aux EPCI dont la fusion......
compétence, scolaire, communauté, commune, EPCI, agglomération
FUSION : forum
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Marchés publics 4 sept. 2016
Allotissements et fusion des attributaires
monsieur-niay-do
mentionnait que l'opérateur économique ne peut être attributaire que de 1 lot. Je fusionne mon entreprise...
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Marchés publics 1 sept. 2016
Allotissements et fusion des attributaires
qsefox
mentionnait que l'opérateur économique ne peut être attributaire que de 1 lot. Je fusionne mon entreprise...
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Marchés publics 3 mars 2013
Fusion du titulaire d'un marché avec une société soeur
G.Morel
Que faire en cas de fusion du titulaire d'un marché public avec une société soeur ?...
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