Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.
16 févr. 2021
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance...
12 avr. 2022
Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents.
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25 janv. 2022
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....
08 mars 2022
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi...
24 mai 2017
En cas de fusion de deux ou de plusieurs EPCI, les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent conserve son...
25 janv. 2022
Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
17 janv. 2019
Ce document présente une série de questions devant faciliter l’aide à la décision pour un projet de fusion d’école.
20 févr. 2020
Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.
16 févr. 2021
La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures,...
28 nov. 2019
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu...
01 mars 2022
Ces dernières années, de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet...
16 nov. 2021
Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation...
22 avr. 2020
Pour les élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second.
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15 nov. 2017
Les collectivités locales responsables des politiques sociales veulent éviter la dispersion de budgets dégressifs et poussent les associations d’insertion...
18 déc. 2012
Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées.
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21 nov. 2013
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières,...
26 nov. 2021
Quand l’acte concerne plusieurs immeubles, situés ou non dans le ressort de plusieurs conservations, l’extrait d’acte proprement dit est déposé en un...
20 nov. 2020
