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FUSION

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FUSION dans les ressources documentaires

Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.

16 févr. 2021

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans un [...]

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance...

12 avr. 2022

#instances #personnel #élections #dialogue social

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents.

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25 janv. 2022

#fusion #EPCI #GRH #diagnostic territorial #reprise des agents #changement d’employeur

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....

08 mars 2022

#intercommunalité #coopération #compétences #communication #identité

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi...

24 mai 2017

#commune nouvelle #fusion #mutualisation #moratoire #bonification #commission de préfiguration #charte #adhésion EPCI

Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

En cas de fusion de deux ou de plusieurs EPCI, les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent conserve son...

25 janv. 2022

#fusion #EPCI #GRH #temps de travail #régime indemnitaire #indemnité de mobilité

Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie [...]

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux...

17 janv. 2019

#Santé #démocratie #sanitaire #HAS #social #médico-social

Quel positionnement pour les communes ?

Ce document présente une série de questions devant faciliter l’aide à la décision pour un projet de fusion d’école.

20 févr. 2020

#fusion #école #arguments #commune

Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une communauté [...]

Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.

16 févr. 2021

#création #fusion de communautés #communauté d'agglomération

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures,...

28 nov. 2019

#comptabilité #logiciel #M14

Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu...

01 mars 2022

#personnels de direction #conditions de travail #dialogue social #Comité consultatif national

Mettre en place un projet de scission d’un EPCI

Ces dernières années, de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet...

16 nov. 2021

#scission #partage #défusion #séparation #intercommunalité

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation...

22 avr. 2020

#association #fusion #intervention sociale et médico-sociale à domicile

Gérer la fusion des listes au second tour

Pour les élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second.

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15 nov. 2017

#fusion #liste #second tour #mandataire #compte de campagne

Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion [...]

Les collectivités locales responsables des politiques sociales veulent éviter la dispersion de budgets dégressifs et poussent les associations d’insertion...

18 déc. 2012

#Insertion #regroupement d’associations #mutualisation #financeur #fusion #budget

Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées

Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées.

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21 nov. 2013

#commune associée #commune fusionnée

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières,...

26 nov. 2021

#neutralisation #compensation #fiscalité #ressources #contributions #attributions de compensation

Rédiger un acte en la forme administrative

Quand l’acte concerne plusieurs immeubles, situés ou non dans le ressort de plusieurs conservations, l’extrait d’acte proprement dit est déposé en un...

20 nov. 2020

#immeuble #cession #vente #acte #Cerfa