Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....
18 juin 2016
Ce document présente une série de questions devant faciliter l’aide à la décision pour un projet de fusion d’école.
20 févr. 2020
La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures,...
28 nov. 2019
Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation...
22 avr. 2020
Les collectivités locales responsables des politiques sociales veulent éviter la dispersion de budgets dégressifs et poussent les associations d’insertion...
18 déc. 2012
Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées.
...
21 nov. 2013
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance...
22 juil. 2021
Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses...
12 juil. 2018
Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires...
03 mai 2021
La <@bddj.url url="" date="2010-12-18T00:00:00+01:00" type="loi" num="IOCX0922788L">réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre...
27 juin 2016
Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.
16 févr. 2021
Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents.
...
17 juin 2019
Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi...
24 mai 2017
En cas de fusion de deux ou de plusieurs EPCI, les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent conserve son...
17 juin 2019
Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
17 janv. 2019
Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.
16 févr. 2021
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu...
22 mars 2017
Le comité technique (CT) est une instance de représentation et de dialogue, remplaçant le comité technique paritaire depuis la réforme de 2010. Instance...
15 juil. 2021
