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GARANTIE DECENNALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GARANTIE DECENNALE » mises à disposition de la fonction publique.

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GARANTIE DECENNALE dans les ressources documentaires

Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un [...]

Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer...

29 mars 2021

#garantie décennale #non-conformité

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

27 sept. 2018

#maîtrise d’œuvre #garantie de parfait achèvement #assurance #constructeur #réserves

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres...

11 juin 2016

#garantie décennale #constructeur #désordre #réception des travaux

Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la [...]

Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la...

21 févr. 2020

#retenue de garantie #paiement #libération #réserves

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de [...]

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...

20 févr. 2020

#garantie à première demande

Structure d’une requête en garantie décennale

La structure d’une requête en vue de mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs ne présente pas de particularité forte. Toutefois,...

24 mars 2020

#garantie décennale #constructeur #responsabilité #désordre apparent #expertise

Vérifier les assurances des entreprises de construction

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.

Le maître...

22 juin 2018

#assurance décennale #responsabilité civile #attestation d'assurance #vérification assurances

Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à [...]

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie,...

20 févr. 2020

#garantie à première demande #modèle non obligatoire

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

21 juil. 2014

#Annexes #budget #dette #garantie

Les débiteurs de la garantie décennale

13 janv. 2020

#appel en garantie #fusion de sociétés #scission absorption de sociétés

Mettre en œuvre la garantie décennale

Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient...

12 nov. 2020

#garantie décennale de bon fonctionnement #assurance construction #responsabilité post-contractuelle

Différentes garanties assurantielles

Les contrats d’assurances varient d’une compagnie à une autre. Les risques couverts sont généralement identiques, mais les critères d’éligibilités et...

20 févr. 2020

#décès #PTIA #ITT #invalidité totale ou partielle

L’état annexe de la dette garantie

La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.

20 févr. 2020

#Maquette #M14 #annexes #budgétaires #dette #garantie

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue [...]

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

21 févr. 2020

#retenue de garantie #paiement #libération #réserves

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

10 déc. 2020

#garantie de parfait achèvement #marchés de travaux #délai de garantie #responsabilité post-contractuelle

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, [...]

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant....

31 janv. 2019

#retenue de garantie #garantie financière #garantie à 1ère demande #caution personnelle et solidaire #réception

Label garantissant une qualité éthique ou environnementale des produits

Ce document vous précise quelles sont les exigences attachées aux différents labels en matière de qualité éthique et/ou environnementale.

20 févr. 2020

#label #chaussures

Souscrire une assurance dommages-ouvrage

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.

Le maître...

23 sept. 2011

#assurance dommages-ouvrage #police unique de chantier