# GARANTIE DECENNALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GARANTIE DECENNALE » mises à disposition de la fonction publique.

GARANTIE DECENNALE dans les ressources documentaires

GARANTIE DECENNALE : Marchés publics

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#redressement judiciaire #liquidation judiciaire

Mettre en œuvre la garantie décennale

Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#garantie décennale de bon fonctionnement #assurance construction

Article R. 2142-12 du Code de la commande publique

L’acheteur peut exiger un niveau approprié d’assurance des risques professionnels.

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Conditions de participation #assurance des risques professionnels

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

GARANTIE DECENNALE : Gouvernance Locale

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #travaux publics

Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

Les mairies peuvent utiliser des systèmes informatisés pour la tenue des registres de l’état civil. Toutefois, elles ont l’obligation de [...]

11 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#actes informatisés #actes numérisés

Vérifier les assurances des entreprises de construction

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le [...]

22 juin 2018  -  Gouvernance communale

#assurance décennale #responsabilité civile

Rédiger un procès-verbal de mise à disposition

Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il [...]

18 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mise à disposition #transfert

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#garantie décennale #constructeur

Structure d’une requête en garantie décennale

garantie décennale... La structure d’une requête en vue de mettre en jeu la responsabilité décennale...

 -  Gouvernance intercommunale

#garantie décennale #constructeur

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

GARANTIE DECENNALE : Action sociale

Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

À partir du 1 er octobre 2015, les sanctions prévues par la loi de 2005 pour la non mise en accessibilité des Établissements pour Personnes [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #BBC

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #construction

Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)

La création d’entreprise est une démarche lourde qui engage le porteur de projet. Contraintes des formalités, manque de compétences en [...]

17 mai 2017  -  Intégral Action sociale

#création entreprise #coopérative

Recourir à l’autoréhabilitation solidaire

Vous accompagnez une famille mal logée et souhaitez l’orienter vers une démarche d’ autoréhabilitation solidaire  ? Ce type d’action [...]

04 mars 2015  -  Intégral Action sociale

#autoréhabilitation #autoréhabilitation solidaire

Recourir à l’autoconstruction solidaire

Les mouvements d’autoconstruction ont émergé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, période marquée par la pénurie de logements et le [...]

21 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#autoconstruction #autoconstruction collective

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

GARANTIE DECENNALE : Services à la population

Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

Les mairies peuvent utiliser des systèmes informatisés pour la tenue des registres de l’état civil. Toutefois, elles ont l’obligation de [...]

11 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#actes informatisés #actes numérisés

Le caveau

Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m [...]

06 janv. 2017  -  Intégral Services à la population

#cimetière #marbrerie

Le monument funéraire

L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument [...]

11 nov. 2016  -  Intégral Services à la population

#cimetière #marbrerie

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

GARANTIE DECENNALE : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#marché #procédure adaptée

> voir toutes les ressources numériques Éducation