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GENS DU VOYAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GENS DU VOYAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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GENS DU VOYAGE dans les ressources documentaires

L’organisation administrative d’un voyage scolaire

À la différence d’une sortie pédagogique, un voyage scolaire inclut au moins une nuitée. Il est donc toujours facultatif et soumis à autorisation parentale,...

26 févr. 2014

#voyage scolaire #responsabilité #assurance #financement #transports

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au préfet...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #caravanes #concours de la force publique #gens du voyage #obligation communale d’accueil #résidences mobiles #schéma départemental d’accueil des gens du voyage #stationnement illégal

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet...

18 juil. 2019

#gens du voyage #aire d’accueil #EPCI #schéma départemental #aire de grand passage #obligation d’accueil

Modèle de délibération tarifaire d’une aire des gens du voyage

Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du...

21 févr. 2020

#délibération tarifaire #aire des gens du voyage #tarification des aires d’accueil

Liste des équipements proposés aux gens du voyage

Grâce à ce document qui présente les différents dispositifs d'accueil des gens du voyage, maîtrisez les caractéristiques des équipements à destination...

20 févr. 2020

#aire d'accueil #terrain de grand passage #terrain familial #habitat adapté

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #gens du voyage #grand passage #schéma départemental

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de vie traditionnel...

15 févr. 2019

#Stationnement #compétence #accueil #schémas départementaux #gestion #EPCI

Les obligations des gens du voyage

Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XVsiècle. À cette...

03 avr. 2019

#Tsiganes #gens du voyage #caravane #résidence mobile #commune de rattachement

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la politique...

01 oct. 2019

#gens du voyage #grand passage #règlement intérieur #commune

Modèle de règlement intérieur d’une aire de gens du voyage

Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, a pour objectif de...

21 févr. 2020

#règlement intérieur #aire des gens du voyage #schéma départemental

Modèle de convention de séjour sur une aire d’accueil des gens du voyage

Par cette convention il est précisé que le gestionnaire établira un état des lieux sur l’emplacement mis à disposition, via une fiche intitulée « État...

21 févr. 2020

#modèle de convention de séjour #aire d’accueil #gens du voyage #commune

Courrier informant de l’occupation illégale d’un terrain

Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.

30 mars 2020

#gens du voyage #aire d’accueil #schéma départemental #référés #juge administratif

Modèle d’arrêté communautaire réglementant une aire des gens du voyage

L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire...

21 févr. 2020

#arrêté communautaire #aire des gens du voyage #stationnement

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil pose...

30 mars 2020

#gens du voyage #aire d’accueil #schéma départemental #référés #juge administratif

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une...

16 juin 2020

#transfert de compétences #EPCI #gens du voyage #aires d’accueil

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, précise...

18 juin 2019

#sorties scolaires #voyages #mobilité internationale #financement #contribution des familles #conseil d’administration

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la [...]

 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des...

21 févr. 2020

#aire d’accueil #arrêté d’expulsion #caravanes #droit à un emplacement #expulsion #gens du voyage #mise en demeure préfectorale #assainissement #salubrité publique #schéma départemental d’accueil des gens du voyage #scolarisation

Voyage scolaire, le rôle du CPE

Un voyage scolaire est un déplacement à visée pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, incluant au moins une nuitée.

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24 avr. 2014

#voyage scolaire #responsabilité #assurance #financement #transports