LIVRET DE FAMILLE

LIVRET DE FAMILLE : ressources documentaires

LIVRET DE FAMILLE : Administration locale

• 26 mai 2015 - ref : 1415

  Établir un livret de famille unique

  Identifier les situations dans lesquelles il est possible d’établir un livret de famille unique... de famille que les extraits d’actes d’état civil détenus par une autorité française. Établir le livret......

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  recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

• 1 juin 2016 - ref : 1423

  Établir un second livret de famille

  Identifier les situations dans lesquelles il est possible d’obtenir un second livret de famille... Il est possible de solliciter la délivrance d’un second livret de famille dans les...

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  recueil d’actes, livret de famille, fascicule relié, force probante, actes d’état civil, nom

• ref : dtou747

  Formulaire de demande de livret de famille

  L’officier d’état civil doit faire compléter un imprimé de demande de livret de famille dans le cas... de l’établissement d’un premier livret de famille....

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  Livret de famille, demande de livret de famille, délivrance d’un livret de famille

• ref : dtou995

  Demande de livret de famille

  Ce modèle de formulaire de demande de livret de famille est à faire compléter par le demandeur. ...

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  Livret de famille, livret de famille unique, livret unique

• ref : dtou989

  Courrier d’accompagnement pour envoi d’un livret de famille

  Ce modèle de courrier pourra être joint à l’envoi d’un livret de famille aux intéressés. ...

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  Livret de famille, livret unique, nouveau livret de famille

• ref : dtou996

  Courrier de transmission d’un livret de famille pour complétude

  Ce modèle de courrier vous sera utile dans le cas de transmission aux mairies d’un livret... de famille pour complétude. ...

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  Livret de famille, naissance, mariage, décès

• ref : dtou997

  Courrier de mise à disposition du livret de famille

  Ce modèle de courrier permet d’informer le demandeur d’un livret de famille de sa mise...

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  Livret de famille, livret de famille unique, livret unique

• 26 mai 2015 - ref : 1417

  Mettre à jour un livret de famille délivré par une mairie

  Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille doit être mis à jour... Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas suivants :......

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  recueil d’actes, livret de famille unique, livret unique, fascicule relié, force probante, actes d’état civil

• 5 juil. 2016 - ref : 1416

  Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de famille

  de famille dans les quatre cas suivants : ancien livret devenu illisible (taché, déchiré,... un nouveau livret » . ( cf.   circulaire du 30 juin 2006 ). Établir le livret de...

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  livret de famille, naissance, mariage, décès, livret de famille unique, livret unique

LIVRET DE FAMILLE : Établissements de santé

• 25 mars 2014 - ref : 6716

  Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social

  ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret... et avoir des difficultés pour se repérer. Le livret d’accueil doit être un outil pédagogique lui permettant...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte

• 15 mars 2013 - ref : 5321

  Le traitement personnel du patient

  de juillet 2011 place désormais le patient et sa famille au plan des acteurs proactifs pour la sécurité ( cf.... le livret d’accueil est le support utile pour rappeler au patient d’apporter les dernières ordonnances.......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  traitement, risque, conciliation médicamenteuse, PecMed

• 2 mars 2017 - ref : 3677

  La procédure d’attribution du capital décès

  de demander : 1/  Pour le conjoint  : copie du livret de famille mis à jour ou copie d’extrait... Pour l’(les) enfant(s)  : copie du livret de famille...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit

• 16 nov. 2012 - ref : 4770

  Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ?

  de ces droits, la loi rend plusieurs outils obligatoires : le livret d’accueil ( cf.   '>Élaborer... le livret d’accueil ) ; le '>règlement de fonctionnement ; le '>contrat de séjour... directe...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits et libertés individuels, consentement, citoyenneté, individualisation des prestations, droit à l’information, participation active

• 21 mars 2017 - ref : 9411

  Démocratie sanitaire et normes juridiques – Charte de la personne hospitalisée et droit positif

  puisque si le Code de l’action sociale et des familles (qui s’est substitué au Code de la famille et de l’action... l’apport (assez réduit) du droit international produit par la famille des Nations unies (« Déclaration......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des patients, démocratie sanitaire, hiérarchie des normes, charte de la personne hospitalisée

• 29 nov. 2012 - ref : 4827

  Comment réagir face à un refus d’hygiène corporelle ?

  de l’établissement d’inscrire cet impératif dans '>le règlement intérieur et le livret d’accueil : « ... le livret rappelle […] les règles et recommandations concernant l’hygiène […] » ( arrêté du 15 avril......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  refus, hygiène, toilette, obligation, respect, autonomie

• 6 sept. 2016 - ref : 4844

  La personne qualifiée

  Cette personne qualifiée, choisie par la personne concernée, sa famille ou son représentant légal, va alors pouvoir... au sein de chaque institution. Précisez dans votre livret d’accueil du nouveau résident qu’en...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne qualifiée, droit des usagers, EHPAD

• 25 mars 2014 - ref : 4872

  Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

  dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients  » ( Code de la santé publique , art.... par le biais du livret d’accueil et/ou du règlement intérieur (ou du règlement de fonctionnement... au...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vie privée, visite, confidentialité, établissement de santé, autorité parentale, intérêt de l’enfant

• 17 nov. 2017 - ref : 4877

  Droit de participer à la vie associative

  des associations concernées figure de préférence dans le livret d’accueil. À défaut, cette liste sera mise... une convention type. A noter Le livret d’accueil proposé à chaque personne prise en charge doit lister......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit à la vie sociale, associations, participation à la vie associative

LIVRET DE FAMILLE : Action sociale et solidaire

• 2 févr. 2013 - ref : 5547

  Concevoir un livret d’accueil

  Le livret d’accueil est à la fois un outil d’information pour la personne qui est accueillie et sa famille... Prendre en compte les informations figurant au livret d’accueil Définition et cadre législatif......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  contenu, démarche, format, support, écriture, diffusion

• 27 mars 2015 - ref : 6762

  Construire un livret d’accueil d’assistant maternel

  et pourra les mettre en mots dans un livret d’accueil. Exemple : valeur éducative :... respect du rythme de chaque enfant ; traduction dans le livret d’accueil : actions mises... Il s’appuiera aussi sur '>...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  livret d’accueil, projet professionnel, accompagnement des familles, accompagnement des enfants

• 19 août 2015 - ref : 3985

  Les droits des résidents et la place des familles

  plusieurs outils pour l’exercice des droits fondamentaux des résidents. Créer un livret d’accueil pour les futurs... dès son entrée en Ehpad . C’est pourquoi le livret d’accueil devra comporter et expliquer tous les...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lois, recommandations, chartes, liberté, droits

• 6 sept. 2016 - ref : 5552

  Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées

  ainsi que sa famille ou son représentant légal peut faire appel à la personne qualifiée. L’usager peut faire appel... à tout moment à la personne qualifiée et il n’est pas nécessaire que lui, sa famille ou son représentant...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  droits des usagers, personne qualifiée, recours, conditions d’intervention

• 22 avr. 2015 - ref : 4173

  Politique et sécurité du médicament en EHPAD : rôle du directeur

  Elles peuvent être conduites autour : du livret thérapeutique ; de la valorisation de la déclaration... pour éviter de nouvelles erreurs. A noter Pour des exemples concernant le livret thérapeutique......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médicament, EHPAD, sécurité, politique

• 24 févr. 2012 - ref : 1070

  Suivre la prestation d'un service d'assistance aux publics fragiles en mandataire

  des contrats) précis et un livret d’accueil précisant les modalités du suivi  : Certains services... dans un livret d’accueil ou d’usage. Attention Le '>cahier des charges qualité nouveau ......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Suivi de prestation, adéquation du service aux besoins, adéquation du service aux attentes, satisfaction du client, adaptation de la mission, suivi du contrat de mandat

• 26 mars 2016 - ref : 4230

  Les aides financières du résident : APA, aide sociale

  ou son représentant légal ; la photocopie du livret de famille ; les justificatifs... les résidents et éventuellement leur famille si vous constatez des difficultés de paiement des factures.... sans lui...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale

• 18 mai 2012 - ref : 4297

  Personnaliser l’accueil du résident : informations claires, appropriation des documents

  et renseigner efficacement l’interlocuteur, que ce soit une famille ou la personne âgée elle-même ;... de l’établissement. A noter Une plaquette d’information ou un livret d’accueil pourra compléter......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil, admission, entrée en établissement, dossier d’accueil

• 26 janv. 2013 - ref : 5548

  Respecter la charte des droits et libertés

  au livret d’accueil de votre établissement. Quel est le contenu de la charte ?... relative à la mise en place du livret d’accueil, vous permet d’ajouter à ce dernier des éléments... est insuffisante, le législateur...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  garantie des droits, charte, obligation, diffusion, bientraitance

LIVRET DE FAMILLE : Marchés publics

• 3 avr. 2015 - ref : 8673

  Mettre en place une politique de consommation des produits et services

  aux utilisateurs (livret des produits avec leurs prix respectifs, étiquette de prix sur les produits). Définir... de consommation qui ne soit pas adaptée aux caractéristiques propres à chacune de vos familles d’achat....

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  exécution du marché, consommation, gains sur achats, système d’informations, politique d’achat

LIVRET DE FAMILLE : Ressources humaines

• 2 mars 2017 - ref : 3677

  La procédure d’attribution du capital décès

  de demander : 1/  Pour le conjoint  : copie du livret de famille mis à jour ou copie d’extrait... Pour l’(les) enfant(s)  : copie du livret de famille...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  d’un document d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille…) Personnes ayant en charge... personne Photocopie d’un document d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille…) Personnes......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 28 juin 2017 - ref : 5866

  Capital décès

  civil peuvent être remplacés par la production du livret de famille ou une photocopie lisible...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  capital, décès, ayants droit, prestation sociale

• 30 août 2016 - ref : 5946

  Recrutement (conditions)

  est apportée par la présentation de l’original ou la production d’une photocopie lisible du livret de famille...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conditions générales de recrutement, conditions particulières de recrutement, statut particulier, conditions de diplômes, nationalité française, jouissance des droits civiques

• 18 janv. 2012 - ref : 3525

  La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures

  modifié par l’ arrêté du 28 juillet 2009 : pour les ressortissants français, une copie du livret... de famille ou une attestation sur l’honneur permettant l’identification du père et de la mère du candidat...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  publication de poste, praticien hospitalier, centre national de gestion, tour de recrutement, établissement public de santé, loi HPST

• 2 avr. 2014 - ref : 2609

  Encadrer le temps partiel dans la collectivité

  de l’enfant dans le foyer en cas d’adoption Acte de naissance ou livret de famille ou CNI...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  temps partiel, temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps de travail, aménagement du temps de travail, temps non complet

• 18 déc. 2017 - ref : 3655

  Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?

  soit la copie du livret de famille mis à jour ; soit, le cas échéant, la copie de l’acte...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé

• 18 août 2016 - ref : 5885

  Congé de paternité

  attestant de la date prévue de la naissance ou un extrait d’acte de naissance ou une copie du livret...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congé de paternité, congé de maternité, naissance d’un enfant, conditions d’obtention du congé de paternité, durée du congé de paternité, rémunération du congé de paternité

• 25 mars 2014 - ref : 2614

  Instruire les demandes de congé paternité

  du livret de famille, une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou, le cas échéant, une copie...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  congé paternité, congé maternité, naissance, adoption, autorisations d’absences pour raisons familiales