# LIVRET DE FAMILLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LIVRET DE FAMILLE » mises à disposition de la fonction publique.

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LIVRET DE FAMILLE dans les ressources documentaires

LIVRET DE FAMILLE : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #reprise de concessions

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font [...]

23 avr. 2020  -  État civil

#mariage #divorce

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #éducation

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LIVRET DE FAMILLE : Action sociale

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#acteurs locaux #CCAS

Accueil de stagiaires par un assistant maternel

Dans le cadre de sa profession, un assistant maternel peut accueillir un stagiaire à son domicile. Si cette activité est encore peu [...]

19 mai 2020  -  Accueil de la petite enfance

#stage #assistant maternel

La désignation de la personne de confiance en Ehpad

Depuis une vingtaine d’années, l’évolution de notre société comme de nos mentalités a permis de favoriser le développement des droits et [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personne de confiance #droit des usagers

Les leviers d’ouverture de votre Ehpad vers l’extérieur

L’Ehpad a une double mission à remplir : être un lieu de soins mais également – et avant tout – un lieu de vie pour les [...]

26 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

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Préparer les documents nécessaires pour l’évaluateur

Après avoir réalisé une mise en concurrence, conformément au cahier des charges du décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 , le [...]

27 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #grille de documents à fournir

Se situer dans la démarche d’évaluation

Vous allez commencer une évaluation ou vous êtes en cours d’évaluation, cette fiche vous permettra de faire le point à chaque étape de la [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#étapes de l’évaluation interne #les étapes de l’évaluation externe

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LIVRET DE FAMILLE : Santé

Les associations de patients

Plusieurs crises sanitaires et une volonté affichée de soins sécuritaires et de qualité ont constitué les conditions favorables à [...]

11 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#association #patient

Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?

Le secret de la correspondance est protégé par la loi (Code civil, art. 9 : «  Chacun a droit au respect de sa vie privée  ») [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#ecret #intimité

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#droits et libertés individuels #consentement

Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

Les établissements de santé sont amenés à mettre en œuvre, dans le cadre de leurs activités, différents traitements de données à caractère [...]

13 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#droit d’accès #droit de rectification

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été fortement modifiée par la  loi [...]

12 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Informations sur les conditions de prise en charge en établissement de santé

Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des [...]

09 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#information #conditions de prise en charge

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LIVRET DE FAMILLE : Éducation

S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)

Depuis 2015, un certain nombre d’établissements se sont engagés dans un projet global « Établissement en démarche de développement [...]

19 nov. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation #développement durable

Mieux inclure les élèves en situation de handicap

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que [...]

09 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#handicap #inclusion

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#lois d’orientation #politique éducative

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

Les centres éducatifs fermés

La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une [...]

29 mars 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CEF #mineur

Coopérer avec les professeurs principaux

Le CPE et le professeur principal (PP) ont en commun une fonction transversale de suivi des élèves , qui touche à tous les aspects de la [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#professeur principal #suivi

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LIVRET DE FAMILLE : Gouvernance Locale

Dresser l’acte de décès

Tout décès qui a eu lieu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l’ officier d’état civil . Les modalités d’établissement de cet [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #état civil

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui [...]

18 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #déclaration de décès

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #grand passage

Célébrer le mariage

Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, [...]

14 juin 2018  -  Gouvernance communale

#mariage #mariage civil

Accomplir les formalités postérieures au mariage

Les missions de l’officier d’état civil ne s’arrêtent pas au moment où le couple consent au mariage, car il faut aussi assurer la gestion des [...]

14 juin 2018  -  Schémas de procédures administratives

#Mariage #mariage civil

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour certifier de son identité. Ce titre [...]

04 avr. 2018  -  Gouvernance communale

#carte nationale d’identité #CNI

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LIVRET DE FAMILLE : Ressources humaines

Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des [...]

04 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#aide à domicile #agent social

Recrutement (conditions)

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article 5 de la loi n° 83-634 du [...]

18 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conditions générales de recrutement #conditions particulières de recrutement

Congé de paternité

Le congé de paternité constitue un congé rémunéré accordé à tout agent masculin en cas de naissance ou adoption d’un enfant. Si ce congé est [...]

17 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#congé de paternité #congé de maternité

Instruire les demandes de congé paternité

Le statut prévoit, à l’occasion de la naissance d’un enfant, l’octroi d’un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Vous êtes saisi [...]

05 sept. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#congé paternité #congé maternité

Capital décès

Les ayants droit d’un fonctionnaire qui décède en cours de carrière ont droit, sous certaines conditions, au paiement d’une prestation, [...]

07 août 2018  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#capital #décès

Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux [...]

Le congé de paternité est un droit , créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de [...]

18 déc. 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels médicaux contractuels (PMC) #congé de paternité

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LIVRET DE FAMILLE : Culture & communication

Repenser les usages du média courrier

L’essor du numérique n’entraîne pas, plusieurs enquêtes en témoignent, de désaffection pour le média courrier, qui reste porteur d’émotion [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#mettre #public

Concevoir des supports accessibles pour tous

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi n° 2005-102 du [...]

23 sept. 2016  -  Communication locale

#handicap #universalité

S’adresser aux élus comme « cibles » de communication interne

Si la parole politique est plus ou moins présente dans les outils et supports de communication interne, émanations de la collectivité [...]

04 déc. 2015  -  Communication locale

#Communication interne #exécutif

Communiquer efficacement auprès des seniors

En France, les chiffres de l’Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) démontrent que la durée de la vie s’allonge. [...]

18 sept. 2012  -  Communication locale

#senior #génération

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LIVRET DE FAMILLE : Marchés publics

Mettre en place une politique de consommation des produits et services

Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#exécution du marché #consommation

Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

Les agents non titulaires, aujourd’hui appelés les « contractuels », peuvent être dotés d’un contrat de droit privé, même s’ils [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#accidents du travail #allocation aux adultes handicapés

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