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LIVRET DE FAMILLE

Un nouveau modèle de livret de famille

les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille. Ainsi, le livret de famille est remis... le modèle de livret de famille Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application... qui en sont dépourvus, à l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie. Le livret... de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l'état civil suivants,... les officiers d'état civil peuvent, néanmoins, continuer à délivrer les anciens modèles de livret...

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Établir un second livret de famille

Identifier les situations dans lesquelles il est possible d’obtenir un second livret de famille... Il est possible de solliciter la délivrance d’un second livret de famille dans les cas suivants ( cf.... de second livret de famille. Établir un second livret de famille La demande de second livret de famille... au demandeur un formulaire à remplir et à signer ( cf.   '>Demande de livret de famille ). Il se charge... d’un livret de famille pour complétude ). Lorsque le livret lui revient, il en avise le demandeur...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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LIVRET DE FAMILLE : actualités

LIVRET DE FAMILLE : ressources documentaires

LIVRET DE FAMILLE : Santé et sécurité au travail

LIVRET DE FAMILLE : Santé

LIVRET DE FAMILLE : Action sociale et solidaire

LIVRET DE FAMILLE : Marchés publics

LIVRET DE FAMILLE : Établissements de santé

LIVRET DE FAMILLE : Ressources humaines

LIVRET DE FAMILLE : Administration locale

LIVRET DE FAMILLE : forum

  • Administration & gestion locales 21 mai 2019

    duplicata de livret de famille

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire payer un duplicata de livret de famille... d'un deuxième livret de famille est gratuite. Elle peut-être demandée à l'occasion de la séparation du couple,...

  • Administration & gestion locales 20 juil. 2019

    livret de famille avec mariage à l'étranger

    david-mangeon

    david-mangeon

    avec son livret de famille turque bien évidemment et souhaite que je fasse en sorte que son mariage soit valable... un livret étant donné que Mr est français. Mais je ne suis pas sûre de moi du tout. Merci pour votre aide    ...

  • Administration & gestion locales 5 juin 2018

    livret de famille avec mariage à l'étranger

    leticia.s

    leticia.s

    avec son livret de famille turque bien évidemment et souhaite que je fasse en sorte que son mariage soit valable... un livret étant donné que Mr est français. Mais je ne suis pas sûre de moi du tout. Merci pour votre aide    ...

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