Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...
26 mai 2015
Pendant longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père,...
10 févr. 2015
Ce modèle de formulaire de demande de livret de famille est à faire compléter par le demandeur.
19 nov. 2020
Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement...
03 nov. 2020
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires...
21 nov. 2013
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré...
20 mai 2022
Suite au décret Hamon, quel rythme scolaire les familles souhaitent-elles à la rentrée 2014 ? Celui validé sous le décret Peillon ou celui revu...
20 févr. 2020
07 mai 2020
Pendant très longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son...
24 mars 2011
Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale.
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03 nov. 2020
Ce livret d’auto-positionnement peut être proposé à l’agent afin de lui permettre de capitaliser les compétences acquises tout au long de l’apprentissage....
28 sept. 2021
Le livret d’accueil fait partie des outils prévus par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,...
02 févr. 2013
Ces modèles vous aideront à compléter d’une part le livret de famille du ou des adoptants et d’autre part celui des parents d’origine.
07 mai 2020
Il s’agit de montrer que le livret d’accueil des 6e, à l’instar de la « mallette des parents » permet de tisser de bonnes relations...
15 oct. 2020
L’accueil des familles est souvent entendu de manière restrictive, comme « un moment » correspondant à l’entrée du résident dans l’établissement....
24 juin 2016
Le livret de famille a un double atout : permettre de justifier de son état civil mais également de sa situation au regard du couple,...
03 nov. 2020
Le livret de famille permet de justifier de sa situation familiale. Après remise aux intéressés, il doit être mis à jour à chaque nouvel événement...
03 nov. 2020
En application de l’article 7-2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, un livret de famille peut être délivré par l’Office français de...
09 mai 2014
24 févr. 2014
Le statut prévoit, à l'occasion de la naissance d'un enfant, l'octroi d'un congé paternité pour les jeunes pères de famille. Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? [...]
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14 nov. 2019
Le Prix TERRITORIA permet de mettre en lumière des initiatives locales exceptionnelles. Cette année, 220 projets ont été présentés au Jury TERRITORIA. Au regard de la qualité des dossiers, le jury a sélectionné 50 lauréats [...]
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19 nov. 2018
Quel est le cadre juridique du sourcing, quels sont les bénéfices relatifs à une meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en termes d'économies ? Quelles sont les actions menées en matière de sourcing [...]
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