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MUTUALISATION DES SERVICES

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MUTUALISATION DES SERVICES dans les ressources documentaires

Délibération préalable à la mutualisation de service

Ce modèle de délibération convient pour engager la phase de mutualisation ; il précise les domaines concernés par la mise à l’étude avant mutualisation.

24 mars 2020

#mutualisation #EPCI #commune #délibération

Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat...

05 juin 2021

#gestion locale #intercommunalité #service public #mise à disposition #service unifié #services communs #prestations de services

Tableau de répartition des modes juridiques de mutualisation de service

Ce tableau vous permettra d’appréhender rapidement les modalités possibles pour mettre en place une mutualisation de service.

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #économies #rationalisation #concurrence #principe #gestion

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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13 avr. 2021

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Organiser le service communication

La réforme territoriale en cours, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l'internalisation...

05 janv. 2012

#service communication #organisation #organigramme #hiérarchie

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Fiche d’impact sur la situation du personnel

En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS, il est nécessaire de faire l’inventaire des ressources humaines à...

09 oct. 2020

#ressources #optimisation #convention #mutualisation #intégration #mise à disposition #service commun #transfert de personnel #administration #ressources humaines #organisation

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci...

22 juin 2021

#mutualisation #services communs #mise à disposition de services #intercommunalité #EPCI #gestion unifiée

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Mutualiser et se regrouper pour offrir un meilleur service aux personnes âgées

Les Ehpad sont à la croisée des chemins. On le sait, vieillir à domicile est devenu le souhait croissant des personnes âgées, comme l’a révélé, notamment,...

06 avr. 2021

#mutualisation #regroupement #personnes âgées #Ehpad

Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la [...]

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci...

18 juin 2021

#mutualisation #services communs #mise à disposition de services #intercommunalité #EPCI #gestion unifiée

Modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’une [...]

Ce modèle vous permettra de finaliser rapidement les principaux renseignements nécessaires pour déterminer les modalités de mutualisation de chaque...

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #économies #rationalisation #concurrence #principe #gestion

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Modèle d’étude d’impact dans le cadre d’un service commun

La mutualisation de service entre une commune et un EPCI impacte de nombreux aspects des conditions de travail, des métiers et des modes de fonctionnement...

06 mars 2020

#mise à disposition de services #mutualisation #EPCI #service commun #étude d’impact

Mutualiser un service urbanisme

Alors que la mise à disposition gratuite des services de l’État au profit de certaines communes se réduit, les collectivités peuvent rencontrer des...

04 sept. 2019

#EPCI #PLU #communes #coopération #mutualisation #service commun #établissement public de coopération intercommunale #AOS #transfert de compétence

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier