Ce modèle de délibération convient pour engager la phase de mutualisation ; il précise les domaines concernés par la mise à l’étude avant mutualisation.
24 mars 2020
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat...
08 mars 2022
Ce tableau vous permettra d’appréhender rapidement les modalités possibles pour mettre en place une mutualisation de service.
26 nov. 2021
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :
24 oct. 2022
La réforme territoriale qui a modifié le paysage institutionnel, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles...
05 mai 2022
La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...
15 oct. 2020
En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS, il est nécessaire de faire l’inventaire des ressources humaines à...
21 mars 2022
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....
24 sept. 2019
La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci...
07 févr. 2022
Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...
14 mars 2022
Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité...
23 mars 2022
Les Ehpad sont à la croisée des chemins. On le sait, vieillir à domicile est devenu le souhait croissant des personnes âgées, comme l’a révélé, notamment,...
06 avr. 2021
La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services à la fois dans un souci...
07 févr. 2022
Ce modèle vous permettra de finaliser rapidement les principaux renseignements nécessaires pour déterminer les modalités de mutualisation de chaque...
26 nov. 2021
La mutualisation de service entre une commune et un EPCI impacte de nombreux aspects des conditions de travail, des métiers et des modes de fonctionnement...
03 févr. 2022
Alors que la mise à disposition gratuite des services de l’État au profit de certaines communes se réduit, les collectivités peuvent rencontrer des...
04 sept. 2019
Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.
23 juil. 2020
La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...
13 sept. 2021
![[ép. 110] Flambée des prix et continuité des services publics](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/09/ep-110-la-flambee-des-prix-et-la-carbonisation-de-la-continuite-des-services-publics-300x161.png)
![[ép. 49] La mutualisation des fonctions juridiques et achat public](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/05/ep-49-la-mutualisation-des-fonctions-juridiques-et-achat-public-2-300x161.jpg)
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