NOMENCLATURE COMPTABLE
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Ressources documentaires
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Formation
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NOMENCLATURE COMPTABLE ?
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NOMENCLATURE COMPTABLE : actualités
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5 juin 2013 - ref : 16816
Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements publics de santé ?
le comptable public est fondé à suspendre le paiement d’un bon de commande sur marché à bons de commande... à transmettre au comptable public reste celle figurant en annexe 1 du Code général des collectivités...
Santé -
22 mars 2012 - ref : 16038
MAPA: quelles sont les pièces justificatives à produire au comptable public?
Au titre des contrôles qui sont les siens, le comptable doit s’assurer que les pièces... justificatives prévues par nomenclature sont régulièrement produites par l’ordonnateur. Un arrêt significatif... verbale est possible....
MAPA -
30 déc. 2014 - ref : 21034
La nomenclature budgétaire M. 21 des établissements publics de santé définie au 1er janvier 2014 est modifiée
de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.21 Tous les sept ans,... du 1er janvier 2014 la nomenclature des comptes obligatoires ouverts dans l’état des prévisions...
Sanitaire et social -
5 avr. 2019 - ref : 81728
Nomenclature des recettes du CAS Pensions pour l'année 2019
du contenu de chacune des lignes de la nomenclature budgétaire et comptable retenue... des recettes sur les lignes et comptes budgétaires ouverts à la nomenclature......
Rémunération -
28 juin 2012 - ref : 16208
Quelles sont les pièces justificatives exigibles des comptables publics en MAPA ?
d’Etat du 8 février 2012. Le comptable doit s’assurer que l’ordonnateur produise les pièces... justificatives prévues par la nomenclature et que ces pièces sont cohérentes au regard de la nature et de l’objet...
MAPA -
6 juil. 2011 - ref : 21376
Une instruction pour rappeler les évolutions budgétaires et comptables à compter de l'exercice 2011
antérieurement financés par dotation globale Même si les évolutions de la nomenclature comptable sont limitées... le cadre du projet FIDES, la création de nouveaux comptes de bilan et l'imputation comptable...
Santé -
6 janv. 2014 - ref : 13688
La liste des pièces justificatives des dépenses de l’État actualisée
décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État Un arrêté du 20... décembre 2013 précise notamment pour les marchés publics la liste des pièces nécessaires au comptable...
Commande publique, Dématérialisation -
3 nov. 2011 - ref : 18684
Modalités de prise en charge par une collectivité d'un appareil auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé
le comptable public doit disposer des pièces justificatives de la dépense telles que prévues à la rubrique... 2113 de la nomenclature annexée à l'article D. 1617-19 du Code général des collectivités...
Handicap, MDPH, Travailleur handicapé -
16 juil. 2015 - ref : 28661
Avantages en nature
des pièces justificatives exigées par la rubrique 2112 de la nomenclature comptable telle que mentionnée...
Rémunération
NOMENCLATURE COMPTABLE : ressources documentaires
NOMENCLATURE COMPTABLE : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5061
La nomenclature par nature
de chaque instruction comptable L’utilisation des comptes prévus à la nomenclature s’impose à l’utilisateur,... comptable respectivement les charges et les produits par nature ; il n’y a pas de...
nomenclature, compte, nature, imputation comptable -
1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
L’intérêt de la nomenclature fonctionnelle Pour les élus, comme pour le contribuable,... la connaissance des masses financières ne repose pas exclusivement sur leur volet comptable (comptabilité... dans le champ de...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
ref : dtou4209
Commentaires de la nomenclature fonctionnelle M14
Nomenclature comptable... Gestion comptable... nomenclature...
M14, nomenclature, fonctionnelle -
ref : dtou4211
Commentaire de la nomenclature fonctionnelle M52
Nomenclature comptable... Gestion comptable... nomenclature...
M14, nomenclature, fonctionnelle -
ref : dtou4212
Commentaire de la nomenclature fonctionnelle M71
Nomenclature comptable... Gestion comptable... nomenclature...
M14, nomenclature, fonctionnelle -
ref : dtou4957
La nomenclature par fonction des départements
Chaque compte de la nomenclature fonctionnelle est commenté dans ce document. ...
budget, nomenclature fonctionnelle M52, exécution budgétaire -
18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
RMH. Le comptable procédera alors aux habilitations, en générant un identifiant (par exemple,... entre un utilisateur autorisé par l’ordonnateur, et le comptable territorialement compétent, qui procédera... qu’à...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
19 janv. 2019 - ref : 0312
L’instruction budgétaire et comptable M14
Champ d’application de l’instruction comptable M14 L’instruction budgétaire et comptable M14,... et comptable M14 est actualisée chaque année. Les actualisations sont mineures ou majeures.... budgétaire...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M4, instruction comptable M22 -
ref : dtou4956
La nomenclature par nature des départements applicable au 1er janvier 2019
Instruction comptable... nomenclature par nature M52...
budget, nomenclature par nature M52, exécution budgétaire
NOMENCLATURE COMPTABLE : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
d'aide-comptable au sein de la société Mareyeurs des Côtes de France a été déclarée définitivement inapte...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
NOMENCLATURE COMPTABLE : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par le comptable public de la collectivité
au comptable public. L’ordonnateur est tenu de produire l’ensemble des pièces mentionnées dans la nomenclature... Missions du comptable public Comptable public missions......
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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22 juil. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
Remarque : La disparition du caractère obligatoire de la nomenclature... détermination des besoins nomenclature qui s’imposait sous l’empire......
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du service en charge... et de la répression des fraudes et le comptable public ne sont plus membres de droit des réunions de la...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
prévues par la nomenclature des actes de biologie médicale est dépourvu de toute pertinence...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
NOMENCLATURE COMPTABLE : Action sociale et solidaire
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16 févr. 2016 - ref : 4294
Le plan comptable des Ehpad
Qu’est-ce qu’un plan comptable ? Sous son premier aspect (un peu extérieur), un plan comptable... « comptes ». Le plan comptable ne saurait être réduit à une liste de comptes. Il s’agit aussi d’un ensemble......
M22, comptes, plan comptable, ANC -
17 juin 2019 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
à une ligne budgétaire sur laquelle cette dépense va être imputée. Cette nomenclature est réglementée ;... comptable de la collectivité qui va tenir le document unique budgétaire avec votre concours. Ainsi,... pour...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
Les enjeux L’application de la réglementation budgétaire et comptable a longtemps été source... pour les financeurs : l’instruction budgétaire et comptable M22, applicable à tous les établissements. Toutefois,......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
16 avr. 2014 - ref : 7369
Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité analytique)
pour un même fait » . Il ne peut donc y avoir de nomenclature des centres de coûts . En fonction des objectifs... la présentation des documents officiels selon la nomenclature M14 n’est pas adaptée à une comptabilité...
comptabilité, budget, efficience, analyse -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
par comptes et sous-comptes selon la nomenclature du plan comptable constitue une explication, une information... est paralysée. Elle ne peut rien engager, rien payer. A noter Dans le secteur public, l’année...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
26 avr. 2018 - ref : 10699
Se doter d’une présentation stratégique du budget
correspondra bien à une mission dans la nouvelle nomenclature comptable. Une mission regroupe des crédits... pour les différents programmes. D’année en année, la présentation comptable devra exposer en annexe les...
budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats -
20 avr. 2012 - ref : 4193
La section d’investissement
administratif Langage technique professionnel comptable et financier pour le court terme Section... professionnel comptable et financier pour le moyen et le long terme Tableau de financement pluriannuel......
section d’investissement, tableau de financement, opérations de financement, emplois, ressources, compte administratif -
9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
a établi une nomenclature des pièces justificatives ; la liquidation de la dépense, avec le calcul... et la présentation des pièces justificatives pour le paiement avant transmission au comptable public pour contrôle......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
20 juil. 2017 - ref : 10845
Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité
à leur réalisation. Ainsi, la réforme introduit une nomenclature financière autour de trois « blocs » :... les trames selon la nomenclature des besoins classifiés dans les blocs 1 et 2. Avec respectivement...
réforme du financement, nomenclature financière, modularité des accompagnements, bloc besoins, Serafin-PH
NOMENCLATURE COMPTABLE : Marchés publics
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7 mai 2019 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
Mettre en place une procédure de suivi de nomenclature achat Votre nomenclature achat ( cf.... '>Établir une nomenclature achat ) est un outil qui évolue au gré de vos consommations. Pour pouvoir......
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
par une nomenclature officielle seraient produites, le comptable public ne peut exiger de justificatifs... le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, sous sa responsabilité personnelle et...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
18 nov. 2016 - ref : 9545
La phase comptable de la mise en œuvre des cessions de créances relatives aux marchés publics selon le mécanisme « Dailly »
monétaire et financier . Cette fiche présente le formalisme comptable à respecter, tel qu’il résulte... à la banque cessionnaire de remettre l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité au comptable... de cessibilité...
cédé, cessionnaire, comptable assignataire, notification d’une cession de créances, paiement, pièces justificatives -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
budgétaire et comptable publique, qui a abrogé le décret de 1962, ne reprend pas le terme de mandatement,... quelle qu’en soit la forme, donné par l’ordonnateur au comptable de payer une dépense » (art. 32).......
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
19 mars 2018 - ref : 10522
Effets de la transaction à l’égard des tiers
en premier lieu, si l’ensemble des pièces requises au titre de la nomenclature comptable applicable... fait naître une dette ou une créance et, donc, une obligation de payer, le comptable vient nécessairement......
contrôle financier, contrôle de légalité, effet relatif, intérêt lésé, intérêt pour agir, qualité pour agir -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
applicables Avertissement Outre les textes applicables à la responsabilité du comptable public,... et note Coutant, AJDA 2004 p. 1301, note J. Rolin) ou une mise en débet d’un comptable patent ( CE,... à...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
24 janv. 2019 - ref : 11507
Article L. 2196-4 du Code de la commande publique
de sa comptabilité et certifier que les méthodes d’enregistrement des charges et le suivi comptable de l’affaire...
contrôle de coût, transparence, confidentialité, communication -
19 oct. 2016 - ref : 10151
Article 64 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
comptable de l’affaire permettent d’identifier les frais de production et les frais hors production,...
contrôle des coûts de revient, coût de revient, prix du marché -
27 févr. 2018 - ref : 6968
Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme de direction
(lien entre les nomenclatures budgétaire, comptable et achats), d’étudier en commun les investissements...
direction des finances, direction générale, ressources humaines, direction du système d’information, direction de la communication
NOMENCLATURE COMPTABLE : Établissements de santé
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14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
Rappelons que la nomenclature budgétaire et comptable (M21/M23) est établie par référence au plan... une véritable révolution en matière budgétaire et comptable pour les établissements de santé. Le...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général
NOMENCLATURE COMPTABLE : Ressources humaines
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13 mars 2017 - ref : 7948
Traiter la partie comptable de la paie
de plus de 10 000 habitants peuvent opter pour un vote par fonction. Vous devez respecter une nomenclature comptable... et les EPCI, il s’agit de la nomenclature comptable M14 qui...
mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
Rappelons que la nomenclature budgétaire et comptable (M21/M23) est établie par référence au plan... une véritable révolution en matière budgétaire et comptable pour les établissements de santé. Le...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
5 mars 2019 - ref : 5985
Adjoints administratifs territoriaux
aux concours, aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la nomenclature...
adjoint administratif, filière administrative, cadres d’emplois C, régime indemnitaire C, IAT, échelons C -
29 janv. 2019 - ref : 4932
Cotiser au CDG et au CNFPT
au comptable de la collectivité. Sur le plan comptable, la dépense est imputée au compte 6 336...
centre de gestion, CDG, Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, cotisation, contribution -
22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
d’une procédure disciplinaire La mesure comptable de retenue de traitement pour absence...
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22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Maladie
d’une procédure disciplinaire La mesure comptable de retenue de traitement pour absence...
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22 juil. 2019 - ref : sl9448991
Déroulement de la carrière – formation et mutation
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
NOMENCLATURE COMPTABLE : Administration locale
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ref : dtou5255
Le codage et la nomenclature des comptes
Cet outil présente le codage et la nomenclature des comptes. ...
code d’activité, codage, nomenclature -
18 juin 2019 - ref : 6605
L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable
également les missions d’agent comptable la signature des documents liés à la phase d’ordonnancement... à l’ordonnateur depuis la mise en place du nouveau cadre budgétaire et comptable – nomenclature M9.6) ;......
adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire -
10 févr. 2015 - ref : 8267
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)
constitutive, consultez la fiche '>Créer un groupement d’intérêt public (GIP) . Opter pour le régime comptable... quelle est la nomenclature applicable. Si tel n’est pas le cas, il faut déterminer si l’on retient...
groupement d’intérêt public, GIP, comptabilité, budget, règles budgétaires et comptables, contrôle économique et financier de l’État -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
dans cette fiche : les modifications du plan de comptes et de la nomenclature fonctionnelle ; le régime... comptable des métropoles, proche de l’instruction M14 dans la mesure où les métropoles sont,......
métropole, instruction M57, comptabilité -
22 févr. 2017 - ref : 9880
Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI
avec le comptable public, peut élaborer une nomenclature des pièces justificatives de recettes.... Connaître et maîtriser les principales règles budgétaires La réglementation comptable... leurs opérations,...
budget, comptabilité publique, principes budgétaires, règles budgétaires, comptabilisation -
22 sept. 2017 - ref : 10890
L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace intercommunal
budgétaires et comptables. Pour cela, la nomenclature des comptes par nature sera très utile : ainsi,...
Agrégation, consolidation, comptes, entité, budget, espace intercommunal -
27 mai 2019 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
dans les subventions reçues. Le traitement budgétaire et comptable Le terme de fonds de concours correspond... à la notion de subvention versée à des organismes publics visée dans l’instruction budgétaire et comptable......
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
27 mai 2014 - ref : 6655
Le chef d’établissement ordonnateur
tant leur opportunité fonctionnelle que leur nature économique, sans omettre la pertinence comptable... de leur affectation. Le chef d’établissement se doit de maîtriser la nomenclature de la nature des dépenses......
chef d’établissement, ordonnateur, budget, charges budgétaires, recettes budgétaires, contrôle -
22 déc. 2015 - ref : 9013
Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances
pas de nomenclature des pièces justificatives à produire. Aussi, l’agent comptable est-il fondé à exiger... de recettes Cas des recettes encaissées au comptant par le comptable (ex. : recettes encaissées......
ordres de recettes, créances, recouvrement amiable, recouvrement contentieux, encaissement
NOMENCLATURE COMPTABLE : forum
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Finances et comptabilité locales 8 nov. 2017
Question d'imputation
dorothee-simon
de la nomenclature comptable M14, cette contribution s'impute au compte 637 "Autres impôts, taxes et versements... pour chacun des bénéficiaires de la présente section qu'ils auraient dû employer. D'un point de vue comptable, au sein...
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Conseil
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