# NOMENCLATURE COMPTABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOMENCLATURE COMPTABLE » mises à disposition de la fonction publique.

NOMENCLATURE COMPTABLE dans l'actualité

Exécution des marchés

Quelle est l’étendue de la responsabilité du comptable en cas de [...]

Le comptable public est responsable personnellement et pécuniairement du paiement des dépenses irrégulières devant le juge des comptes.

Sanitaire et social

La nomenclature budgétaire M. 21 des établissements publics de [...]

Santé

Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des [...]

MAPA

22 mars 2012

MAPA: quelles sont les pièces justificatives à produire au comptable public?

La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public peut être engagée devant le juge des comptes dès lors que celui-ci procède au paiement d’une dépense irrégulière.

Santé

6 juil. 2011

Une instruction pour rappeler les évolutions budgétaires et comptables à compter de l'exercice 2011

Même si les évolutions de la nomenclature comptable sont limitées pour l'exercice 2011, la DGOS explicite les dispositions applicables en la matière et notamment celles concernant le projet FIDES.

Santé

9 mai 2011

La comptabilité analytique dans les centres hospitaliers

La volonté affichée du ministère de la Santé est la généralisation, d'ici 2014, du déploiement et de l'utilisation de la comptabilité analytique dans les centres hospitaliers. À cette fin, une mission d'audit qualitatif a [...]

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NOMENCLATURE COMPTABLE dans les ressources documentaires

NOMENCLATURE COMPTABLE : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#nomenclature #compte

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Instructions #M14

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NOMENCLATURE COMPTABLE : Gouvernance Locale

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance intercommunale

#eau #eau potable

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Partenariat avec les communes autour de leurs projets

Au travers de l’organisation de l’intercommunalité s’est opéré un mécanisme de répartition des compétences au sein du bloc communal afin [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#partenariat #projet de territoires

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NOMENCLATURE COMPTABLE : Action sociale

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Accueil de la petite enfance

#comptabilité #budget

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#CCAS #CIAS

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

Un des cadres réglementaires d’exercice des activités des services à domicile est celui de l’autorisation sociale et médico-sociale. Que [...]

20 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Appel à projets #cahier des charges de l’appel à projets

Se doter d’une présentation stratégique du budget

Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #stratégie

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NOMENCLATURE COMPTABLE : Marchés publics

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#open data #données

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

Si les rapports entre la TVA et le prix des marchés publics ressortent des domaines d’application respectifs de cette imposition et du Code de [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#dépenses d’investissement #annulation du marché

La phase comptable de la mise en œuvre des cessions de créances relatives [...]

Outil important de financement des entreprises, la cession de créance, selon le mécanisme de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cédé #cessionnaire

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NOMENCLATURE COMPTABLE : Éducation

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Organiser les stages et les périodes de formation en milieu professionnel

Aide à l’orientation dans le cadre du parcours Avenir, préparation à une formation professionnelle pour les élèves de 4 e et 3 e Segpa, du [...]

22 juil. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#stage #période de formation en entreprise

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

Lire, comprendre et valider la balance des comptes

L’analyse de la balance comptable permet à l’ordonnateur d’avoir une vision précise de la tenue comptable et de la situation économique de [...]

24 févr. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#balance #bilan

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE , à savoir : de [...]

27 mai 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#chef d’établissement #ordonnateur

Le budget de l’EPLE

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le [...]

24 mars 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#budget #EPLE

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NOMENCLATURE COMPTABLE : Services à la population

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#forfait communal #école privée

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est «  l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses  ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et [...]

24 févr. 2015  -  L'action éducative en pratique

#budget #DOB

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et [...]

29 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes

Gérer le service des pompes funèbres en régie

Le Conseil d’État, dans un avis du 19 décembre 1995, a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public [...]

23 avr. 2013  -  Gouvernance communale

#régie #pompes funèbres

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NOMENCLATURE COMPTABLE : Culture & communication

Présentation d’un budget communal lors de son adoption

L’adoption du budget primitif d’une collectivité (possible jusqu’au 31 mars de l’année concernée) marque toujours un temps fort dans la [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#budget #orientations

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