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NON RENOUVELLEMENT CDD FONCTION PUBLIQUE

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NON RENOUVELLEMENT CDD FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...

10 avr. 2020

#CDD #CDI #recrutement #clause #contrat #rupture conventionnelle #contrat de mission

Décision du directeur portant renouvellement dans les fonctions de [...]

La décision de renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’UF formalise, dans ses visas, le recueil obligatoire de la proposition...

20 févr. 2020

#responsable de service ou d’UF #renouvellement #décision du directeur

Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...

20 févr. 2020

#budget #prévision #projection #fonctionnement #hypothèses

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la [...]

Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...

20 févr. 2020

#service #unité fonctionnelle #UF #structure médicale interne #pôle d’activités #chef de pôle #directeur #président de la CME #loi HPST

Accorder un congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet à un fonctionnaire de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé...

16 déc. 2019

#congés #proche aidant #solidarité professionnelle #congé non rémunéré #congé pour raisons familiales/événements familiaux

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

15 avr. 2020

#fonctionnaire #agent contractuel #rupture conventionnelle #entretien préalable #radiation #résiliation

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

21 juil. 2020

#conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

...

23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique

Outil de priorisation des fonctions

Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...

13 oct. 2021

#priorisation des fonctions #analyse fonctionnelle

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#RPS #risques psychosociaux #stress #conditions de travail #questionnaire

Contrat à durée déterminée (CDD)

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel...

23 nov. 2020

#agent non titulaire #contractuel #accroissement d’activités #CDD #CDI #recrutement sur un besoin temporaire #recrutement sur un besoin permanent

Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour [...]

Cette fiche de poste représente un exemple de profil dans la fonction publique hospitalière. Elle peut être plus ou moins précise. Dans tous les cas,...

05 janv. 2021

#profil #métier #poste #animateur

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à [...]

Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations par le...

27 sept. 2021

#adjoint au maire #délégation #abrogation #retrait

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis...

21 oct. 2020

#mobilité #emploi #parcours professionnel #collectivité territoriale #ressources humaines