# OUTIL GESTION COMPTABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OUTIL GESTION COMPTABLE » mises à disposition de la fonction publique.

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OUTIL GESTION COMPTABLE dans les ressources documentaires

OUTIL GESTION COMPTABLE : Finances & Comptabilité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#immobilisation #corporelle

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la [...]

20 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Plan #équipement

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#nomenclature #compte

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#qualité #comptabilité

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Action sociale

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation professionnelle #OPCO

Utiliser le numérique pour développer la communication interne dans les SAAD

La communication interne, au-delà de l’information et de l’animation de l’ensemble des collaborateurs bénévoles ou salariés d’une association [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#numérique #communication interne

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Faire face à une perte de recettes au sein d’un CCAS/CIAS

Dans une période de forte contrainte budgétaire, l’assurance de l’équilibre budgétaire du centre communal/intercommunal d’action sociale [...]

26 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#équilibre budgétaire #recettes

Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et [...]

La gestion patrimoniale a longtemps été ignorée – à tort – par la sphère publique. La recherche d’économies budgétaires a attiré l’attention [...]

18 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#inventaire #efficience

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Gouvernance Locale

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

Financer des titres-restaurant

Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#prestation d’action sociale #rémunération

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Ressources humaines

Réaliser le bilan social

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le bilan social est devenu un véritable dispositif [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #performance

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de [...]

21 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recours contre tiers #tiers responsable

Financer des titres-restaurant

Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#prestation d’action sociale #rémunération

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

Mettre en place l’intéressement collectif

Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’ intéressement collectif [...]

19 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #primes

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

Sous conditions de ressources, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité [...]

25 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#allocation de rentrée #bourses nationales

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#risques comptables #risques financiers

La gestion des manuels scolaires

Le terme « manuels scolaires » regroupe les manuels, cahiers d’exercices et de travaux pratiques régulièrement utilisés dans le [...]

19 déc. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#manuels scolaires #gratuité

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile [...]

24 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#aides aux élèves #subvention d’État

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Externaliser le service animation via une délégation de service public

Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#délégation de service public #mode de gestion

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité [...]

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#CMP #fournitures scolaires

Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans [...]

21 mars 2019  -  L'action éducative en pratique

#Plan mercredi #PEDT

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#comptabilité #gestion

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux [...]

03 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#restaurant scolaire #tarification

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Marchés publics

Accorder les intérêts moratoires

Chaque acheteur doit respecter les dispositions en matière de délais de paiement. L’achat public s’inscrit, désormais, dans une démarche dite [...]

20 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#Intérêts moratoires #délai global de paiement

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

15 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#open data #données

Mettre en place la carte d’achat

La carte d’achat est un outil de commande et de paiement des achats de faible enjeu constituant une solution intéressante au regard de la [...]

19 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Carte d’achat

Maîtriser les délais de paiement

Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, [...]

08 nov. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#délai de paiement #intérêts moratoires

La phase comptable de la mise en œuvre des cessions de créances relatives [...]

Outil important de financement des entreprises, la cession de créance, selon le mécanisme de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cédé #cessionnaire

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Lors de la Conférence nationale des territoires (juillet 2017), le président de la République avait annoncé son souhait de créer une [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#France Territoires #Agence nationale de la cohésion des territoires

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le [...]

28 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#assainissement #eaux usées

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement [...]

16 avr. 2019  -  Développement économique local

#couveuse #incubateur

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#maison de l’emploi #formation

Créer un club d’entreprises

Chaque territoire se doit d’avoir une économie dynamique pour être attractif. La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé [...]

20 sept. 2018  -  Action culturelle

#développement économique #marketing territorial

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#management #évaluation

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Communication locale

#développement durable #NTIC

Bien construire une action de communication

Une action de communication bien conduite, d’ampleur ou non, se jugera sur l’ impact attendu . Elle s’organise par le biais d’un parcours [...]

26 juil. 2017  -  Communication locale

#stratégie #planning

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OUTIL GESTION COMPTABLE : Santé

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

Les risques psychosociaux (RPS), s’ils constituent une menace patente au sein de toutes les organisations, revêtent un caractère plus marqué [...]

12 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#souffrance #épuisement professionnel

Professionnels hospitaliers : définir le périmètre et le cadre de [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#fiche de poste #métier

La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte [...]

Le contexte socio-économique a récemment amorcé un virage radical marqué par deux grandes tendances  : l’accroissement des [...]

20 févr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#coopération #mobilité

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

Nature des primes et indemnités du personnel non médical

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant, la plupart des agents [...]

21 sept. 2016  -  Rémunération du personnel hospitalier

#primes #indemnités

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