Réforme des collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales dans l'actualité
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La réforme des collectivités territoriales : l'identité des collectivités territoriales
La maîtrise des conséquences de la réforme des collectivités territoriales repose tout à la fois sur la connaissance de paramètres… -
Article
La réforme des collectivités territoriales : l'évolution des rapports avec l'État
Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la… -
Article
Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale en cours. -
Article
Réforme territoriale et démocratie locale
La démocratie locale est au centre de la réforme des collectivités territoriales, comme l'atteste le titre premier de la loi…
Réforme des collectivités territoriales dans les ressources documentaires
Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
06/09/2016
Les financements croisés des collectivités territoriales
22/06/2016
Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
13/05/2011
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Exemples de calculs de la participation minimale de 20 %…
19/08/2022
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
24/01/2022
Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
21/03/2022
Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
27/12/2019
Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des…
24/05/2023
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
L’action culturelle des collectivités territoriales
01/12/2014
Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de…
06/03/2024
Les relations avec les collectivités
04/09/2016
Le cas particulier de la direction des achats dans une…
03/03/2014
L’organisation et le contenu de la formation des membres du…
08/01/2023
Une offre pour chaque métier
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