RETRAITE
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Ressources documentaires
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RETRAITE ?
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RETRAITE : actualités
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18 oct. 2016 - ref : 43362
Pension de retraite
à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active...
Retraite -
3 juin 2016 - ref : 38507
Pension de retraite
civiles et militaires de retraite que lorsque l'autorité administrative révise...
Retraite -
18 févr. 2016 - ref : 35767
Régime de retraite
Le texte s'applique aux assurés dont la pension de retraite prend effet à compter... auprès d'un seul régime de retraite de base, quel qu'il soit, peuvent bénéficier,...
Retraite -
14 janv. 2016 - ref : 34690
Pensions de retraite
Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension d'un assuré ayant relevé... de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant...
Retraite -
8 oct. 2013 - ref : 20058
De nouvelles règles de calcul pour la retraite
nécessaire pour l'obtention d’une retraite à taux plein, le report de la date... d'au moins 50 % pour un départ en retraite anticipée à 55 ans...
Retraite, Égalité salariale, Pénibilité, Retraités, Risques professionnels -
28 juin 2013 - ref : 19872
Âge de la retraite des agents transférés
en retraite en 2012. En revanche, les agents recrutés directement sur des emplois...
Retraite, Âge légal, Cessation de fonctions, Collectivités territoriales -
13 févr. 2013 - ref : 19650
Communicabilité d'un bulletin de pension de retraite
Retraite... de pension des agents publics retraités sont communicables dans les mêmes conditions... 2011 Les bulletins de pension des agents publics retraités sont communicables. ...
Retraite -
29 nov. 2012 - ref : 19490
Pensions de retraite de la fonction publique
de retraite dans la fonction publique. Il constate, pour la CNRACL, une augmentation... Les départs en retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont augmenté de 22,7 %...
Retraite, CNRACL, Pension de retraite, Taux plein -
2 juil. 2015 - ref : 28200
Modalités de calcul de la pension de retraite
à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales est calculé... des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement soumis......
Retraite
RETRAITE : ressources documentaires
RETRAITE : Finances et comptabilité
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30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
des cotisations de retraite et de Sécurité sociale. Elle entre dans l’assiette des cotisations de la retraite... généralisée FNAL : fonds national d’aide au logement IRCANTEC : institution de retraite...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
et patronales de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO) ; les cotisations salariales et patronales... à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. S’il y a lieu,......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. S’il y a lieu,... d’épargne pour la retraite collectif mentionné à l’article L. 3334‑1 et sur l’acquisition de parts...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collectif ou d’accord de branche comportant... dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif mentionné à l’article L. 3334-1...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
1 avr. 2014 - ref : 7076
Le jugement des comptes
sur le point de prendre sa retraite demandera le jugement de tous ses comptes qui ne le sont pas encore. ...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
de l’employeur ou de la caisse de retraite le montant mensuel de la quotité saisissable. L’OTD bancaire...
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
19 juin 2017 - ref : 0323
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. 3 : maisons de repos, maisons de retraite...
CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
concernés (indemnisation, congés, prise en compte par le régime de retraite additionnelle de la fonction...
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
exonération sur la contribution foncière accordée en 1967 ; les personnes âgées en maison de retraite...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux
RETRAITE : Action sociale et solidaire
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18 déc. 2012 - ref : 5503
La maltraitance ordinaire en maison de retraite
de la maison de retraite peut être sollicité pour veiller aux points d’attention décrits ci-dessous....
maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement -
30 avr. 2012 - ref : 4251
Les caisses de retraite réservataires
de retraite complémentaire des salariés (Arrco) C’est le régime de retraite complémentaire obligatoire... pour tous les salariés (cadres et non cadres). Elle fédère 38 institutions de retraite...
caisses de retraite, réservation de lits, taux d’occupation, investissement financier, rénovation, construction -
24 févr. 2012 - ref : 4046
Les étapes du projet d’animation en maison de retraite
projet, projet d’animation, transversalité, objectifs, évaluation, pluridisciplinaire -
30 avr. 2012 - ref : 4210
La formation et les diplômes de l’animation en maison de retraite
âgées : Démarche et méthode , Érès, 2011, 376 pages L’Animation en maison de retraite , coll. « Action...
formation, alternance, diplômes, VAE -
4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite Il existe... les trois régimes principaux de retraite ont mis en place une instance de pilotage et de coordination... Identifier les prestations...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
6 sept. 2016 - ref : 3990
La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement
maltraitance, bientraitance, bienveillance, signalement, prévention, plainte -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
de la négociation. Les rémunérations des animateurs en maison de retraite privée s’échelonnent :... du métier d’animateur en maison de retraite et permet de faire preuve de cette connaissance lors... n’est possible...
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
4 oct. 2014 - ref : 4012
Les rôles et missions de l’animateur dans une maison de retraite privée
équivalentes entre maisons de retraite publiques ou privées. Toutefois, les maisons de retraites privées... certaines maisons de retraite privée (dont les plus luxueuses) ont davantage de moyens. La conséquence est souvent......
animateur, métier, rôle, missions, établissements privés
RETRAITE : Marchés publics
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19 oct. 2016 - ref : 10148
Article 61 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
sont applicables à la prolongation indue de la retenue de garantie ( CE, 23 mai 2012, Maison de retraite... et solidaire (non applicable mais pouvant servir de base) CE, 23 mai 2012, Maison de retraite...
garantie, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire, délai de garantie, ordonnateur -
23 nov. 2016 - ref : 10029
Article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
2012, Maison de retraite publique de la Vallée des Baux , n° 351157 ). En l’absence... du Code civil CE, 23 mai 2012, Maison de retraite publique de la Vallée des Baux ,...
retenue de garantie, réserve à la réception des travaux -
7 oct. 2017 - ref : 10919
Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques
trav., art. R. 8113-1 ) ; à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail... retraite et de la santé au travail Droc : déclaration d’ouverture de chantier OPPBTP :...
déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP -
15 sept. 2011 - ref : 2841
Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure
foyers de personnes âgées, maisons de retraite non médicalisées ; domaine tertiaire...
ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, distinction -
24 nov. 2016 - ref : 10030
Article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de retraite publique de la Vallée des Baux , n° 351157 CE, 3 novembre 2004, M e Tullier...
retenue de garantie, caution personnelle et solidaire, garantie à première demande, sous-traitant de second rang -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
4 novembre 1992, Maison de retraite de Lorgues , req. n° 99423 ; CE, 2 octobre 1992, R.... de Toulouse , req. n° 110372 ; CE, 4 novembre 1992, Maison de retraite de Lorgues ,...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
CE, 23 mai 2012, Maison de retraite publique de la Vallée des Baux , req. n° 351157 ),... des agios versés en raison de ce retard ( CE, 23 mai 2012, Maison de retraite publique de la Vallée...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
9 mars 2018 - ref : 10528
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation et fonctionnement
parmi les magistrats de l’ordre administratif ou parmi les fonctionnaires en activité ou en retraite sur une liste...
organisation, mandat, composition, voix délibérative, voix consultative, secrétariat -
21 juin 2018 - ref : 11190
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
de Sécurité sociale ; les documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par l’organisme Pro...
interdiction de soumissionner, candidature au marché public, candidature illégale, redressement judiciaire, exclusion du candidat au marché public, conflit d'intérêts
RETRAITE : Établissements de santé
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18 avr. 2017 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques... comporte obligatoirement : une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité... sociale ;...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
20 nov. 2012 - ref : 4758
Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?
Respecter par principe le droit de la personne à décider de séjourner en maison de retraite... au maximum des espaces de liberté pour la personne qui a été contrainte de séjourner en maison de retraite...
résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal -
19 avr. 2017 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles... que celles afférentes aux cotisations salariales ( cf . Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec).... ...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
18 avr. 2017 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre... de retraite , les agents détachés restent tributaires de la CNRACL (L. n° 86-33, 9 janv. 1986,......
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
19 avr. 2017 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite... des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite , distinct du régime général... ...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
5 nov. 2018 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées... pas du régime additionnel...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
ref : dtou5519
Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la Sécurité sociale du personnel médical
et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS -
ref : dtou5676
Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale
et à des cotisations patronales propres au régime spécial de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite...
cotisation, contribution, Sécurité sociale, CNRACL, RAFP, CSG -
ref : dtou5685
Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale)
et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite...
Cotisation, contribution, Sécurité sociale, Ircantec, CSG, CRDS
RETRAITE : Ressources humaines
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3 juin 2015 - ref : 2575
Instruire le dossier de départ en retraite
Examiner les éléments qui déterminent le droit à pension de retraite La constitution du droit... à retraite de l’agent commence dès son recrutement au sein de la collectivité. S’il est agent stagiaire... détermine...
cumul d’activité, décote, liquidation retraite, minimum garanti, surcote, CNRACL -
16 oct. 2014 - ref : 2573
Connaître les principes généraux en matière de retraite
Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial Il convient... (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) située à Bordeaux... et les non-titulaires qui relèvent...
âge légal de départ, catégories active, sédentaire, insalubre, décote, durée d’assurance -
17 oct. 2014 - ref : 2574
Informer et accompagner l’agent avant son départ à la retraite
un droit à l’information des actifs sur leur future retraite , obligeant les employeurs à mettre en place... La loi du 20 janvier 2010 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite améliore... Il...
estimation indicative globale, IEG, relevé de situation individuelle, RIS, retraite, information retraite -
18 avr. 2017 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques... comporte obligatoirement : une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité... sociale ;...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
6 mars 2018 - ref : 5019
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
ans de cotisation auprès de ce régime de retraite n’acquièrent pas de droit à pension. Par conséquent,... retraite par le régime de l’Ircantec selon la formule de calcul suivante : assiette... dans ce cas à l’Ircantec...
Ircantec, retraite complémentaire, cotisation, retraite, régime général, contractuels -
9 févr. 2018 - ref : 6332
Choisir une retraite complémentaire par rente : FONPEL/CAREL
Identifier les bénéficiaires du régime de retraite par rente Depuis le 1 er janvier... à un régime de retraite par rente. Il s’agit des élus suivants : les élus communaux (article... actuellement fixé...
élu local, retraite par rente, FONPEL, CAREL, indemnité de fonction -
4 févr. 2014 - ref : 6723
Placement en retraite pour invalidité en cas d’inaptitude définitive à ses fonctions
en retraite pour invalidité lorsque le fonctionnaire concerné n’a pas été invité à formuler une demande... précitées, placé Mme A. en disponibilité d’office jusqu’à sa mise en retraite pour invalidité. »......
reclassement, inaptitude, invalidité, retraite, commission de réforme -
19 avr. 2017 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
Les cotisations patronales de retraite obligatoire à l’Ircantec suivent les mêmes règles... que celles afférentes aux cotisations salariales ( cf . Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec).... ...
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
ref : dtou6826
Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office
La retraite d’office est une sanction du 4 e groupe infligée par voie d’arrêté...
faute, sanction, procédure disciplinaire, arrêté de sanction, 4e groupe, retraite d’office
RETRAITE : Administration locale
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26 déc. 2011 - ref : 3897
Cotiser pour sa retraite d’élu
pour l’exercice de leurs fonctions, sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents... peuvent se constituer des droits à pension auprès d’un fonds de retraite par rente. La loi impose que les élus...
retraite, cotisation, commune, département, région -
18 juin 2016 - ref : 9802
Organiser la protection sociale et préparer la retraite
au chômage ou encore à la retraite ne les dispense pas du versement de cotisations, dès lors que le montant... journalières, d’assurance décès et de pension d’invalidité. Préparer la retraite Les élus intercommunaux......
Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse -
17 nov. 2011 - ref : 3765
Connaître les principes généraux en matière de retraite
Critères déterminant le droit à retraite du fonctionnaire territorial Il convient... (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales) située à Bordeaux... et les non-titulaires qui relèvent...
âge légal de départ, catégorie active, catégorie sédentaire, catégorie insalubre, décote, durée d’assurance -
ref : dtou5344
Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en nature logement
et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), valeurs 2007. ...
logement de fonction, utilité de service, nécessité absolue de service, avantage en nature, mode de calcul -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
Le fonctionnaire est parti à la retraite durant la période d’éviction L’administration doit effectuer... d’effet de l’éviction illégale et la date de la retraite ( CE, 23 décembre 2011, n° 347178, CCI de...
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
26 nov. 2017 - ref : 4554
Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
de retraite précisent que « si la famille le souhaite, l’établissement se propose de garder le défunt... maisons de retraite médicalisées. Si la commune ne possède pas de régie municipale assurant ce service......
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie -
22 mai 2017 - ref : 4549
L’inhumation : avant la cérémonie
toute autre méthode post-mortem , en l’occurrence la congélation ou cryogénisation. Maison de retraite... Certains contrats de séjour en maison de retraite proposent de garder le défunt dans sa chambre jusqu’au...
caveau provisoire, cercueil (fermeture), chambre funéraire, dépôt temporaire, moulage, prothèse (pile au lithium) -
16 déc. 2015 - ref : 9377
Gérer les comptes épargne-temps
peut autoriser ou non la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés.... humaines ou celui du centre de gestion, le bonus en termes de pension de retraite que ces jours « mis......
compte épargne-temps, CET, 35 heures, aménagement du temps de travail, réduction du temps de travail, RTT -
21 févr. 2017 - ref : 9425
Mettre un agent en disponibilité
une allocation temporaire d’invalidité (ATI). … et la retraite S’agissant de la retraite, cette période... du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale...
disponibilité de droit, disponibilité discrétionnaire, disponibilité d’office, convenances personnelles, détachement, congé parental
RETRAITE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 1 avr. 2015
retraite
kotikk
pour percevoir ma retraite à taux plein (41 annuités). J’aimerais savoir si un recours est possible,... car pour pouvoir bénéficier d’une retraite complète il va me manquer uniquement 2 ans et 9 mois. Sachant...
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Police - Sécurité - Sûreté 30 mars 2015
retraite
coste
pour percevoir ma retraite à taux plein (41 annuités). J’aimerais savoir si un recours est possible,... car pour pouvoir bénéficier d’une retraite complète il va me manquer uniquement 2 ans et 9 mois. Sachant...
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RH territoriales 6 mars 2013
Départ à la retraite
Sebastien.L
Si le départ à la retraite d'un fonctionnaire intervient en milieu de mois, celui-ci perçoit-il...
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