Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.
20 févr. 2020
La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.
20 févr. 2020
À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...
01 oct. 2012
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...
28 sept. 2016
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.
Il est nécessaire...
24 févr. 2021
Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause...
26 déc. 2011
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...
11 févr. 2021
Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.
11 févr. 2021
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...
19 févr. 2020
Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...
23 juil. 2020
Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...
16 févr. 2021
Il ressort de la 7e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, que depuis...
06 nov. 2020
La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...
16 oct. 2014
Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...
25 sept. 2020
Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.
20 févr. 2020
Les agents recenseurs peuvent être désignés parmi les agents de la commune ou être recrutés pour les besoins du recensement parmi diverses catégories...
09 mars 2021
Vous travaillez à la direction des ressources humaines et vous êtes chargé d’instruire les dossiers retraite. Une nouvelle relation...
17 oct. 2014
Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude...
20 févr. 2020
18 févr. 2014
Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d'indemnités, de formation, de retraite, d'allocation après la perte d'un mandat...
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03 juin 2014
Accueillir en maison de retraite un résident atteint de dépression nécessite de connaître et de comprendre cette pathologie pour l'accompagner au quotidien. Comment prévenir et combattre la dépression en stimulant [...]
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