#

RETRAITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RETRAITE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

RETRAITE dans les ressources documentaires

Procès-verbal de la commission de réforme

Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.

20 févr. 2020

#commission de réforme #procès-verbal de la commission de réforme #modèle AF4

Arrêté de sanction 4e groupe retraite d’office

La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#faute #sanction #procédure disciplinaire #arrêté de sanction #4e groupe #retraite d’office

Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux

À l’occasion du départ à la retraite d’agents de la collectivité, l’élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une...

01 oct. 2012

#retraite #fonctionnaires #cérémonie #attaché territorial #administration territoriale #collectivités locales

Les organismes de retraite

Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite :...

14 juin 2021

#praticiens #retraite #régime général de la Sécurité sociale #régime complémentaire #Ircantec #pension

Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des [...]

Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...

28 sept. 2016

#cumul emploi-retraite

Recruter un retraité

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.

Il est nécessaire...

24 févr. 2021

#retraite #CNRACL #cumul d’emploi #régime général

Cotiser pour sa retraite d’élu

Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause...

26 déc. 2011

#retraite #cotisation #commune #département #région

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de [...]

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

11 févr. 2021

#détachement #cotisations #retraite

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits...

19 févr. 2020

#pension de retraite #praticien hospitalier

Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés

Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...

23 juil. 2020

#bilan #actif #passif #capitaux #immobilisations #fonds de roulement #besoin fonds roulement #trésorerie

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...

16 févr. 2021

#compte épargne-temps #CET #retraite additionnelle de la fonction publique #RAFP #rémunération

Anticiper les départs à la retraite

Il ressort de la 7édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle des centres de gestion, que depuis...

06 nov. 2020

#retraite #remplacement #pyramide des âges #CNRACL #GPEEC #anticipation

Connaître les principes généraux en matière de retraite

La retraite détermine la sortie de la vie professionnelle d’un collaborateur du service public et ses futurs moyens d’existence. Naturellement,...

16 oct. 2014

#âge légal de départ #catégories active #sédentaire #insalubre #décote #durée d’assurance #limite d’âge #surcote

Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...

25 sept. 2020

#Cesa #contrat #création entreprise #créer son emploi #coopérative #CAE #entrepreneurs #travail #alternative création entreprise #créer autrement #Cape

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

20 févr. 2020

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #retraite pour invalidité #radiation des cadres

Arrêté portant désignation d’un agent recenseur

Les agents recenseurs peuvent être désignés parmi les agents de la commune ou être recrutés pour les besoins du recensement parmi diverses catégories...

09 mars 2021

#recensement #agent recenseur

Informer et accompagner l’agent avant son départ à la retraite

Vous travaillez à la direction des ressources humaines et vous êtes chargé d’instruire les dossiers retraite. Une nouvelle relation...

17 oct. 2014

#estimation indicative globale #IEG #relevé de situation individuelle #RIS #retraite #information retraite #départ à la retraite #gestionnaire retraite #réforme des retraites #caisse de retraite