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STATIONNEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STATIONNEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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STATIONNEMENT dans les ressources documentaires

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être réglementé. Cette...

22 mars 2018

#réglementation de stationnement #stationnement payant #stationnement sur voirie #stationnement hors voirie #redevance de stationnement #forfait de post-stationnement

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :

  • à gêner le moins possible la circulation ;
  • ...

24 juil. 2020

#arrêt #stationnement #stationnement dangereux #stationnement gênant #infraction au stationnement #danger imminent #accident #circulation #véhicule stationné #véhicule verbalisé #contravention #amende #absence du conducteur

L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam »,...

13 déc. 2017

#dépénalisation du stationnement payant #Rapo #redevance de stationnement #redevance post-stationnement #réforme du stationnement #horodateur #PDA

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des [...]

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...

15 juin 2020

#plan #mise en accessibilité #accessibilité #voirie #aménagements des espaces publics #PAVE #guide juridique #guide pratique #usage des maires

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi...

09 févr. 2018

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement #forfait de post-stationnement #réforme du stationnement #Antai #Rapo #horodateur

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et [...]

Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et...

14 juil. 2021

#arrêt #stationnement #double sens #contresens #circulation #chaussée #verbalisation #constatation #accotement

Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de [...]

Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié...

16 févr. 2021

#aire #construction #constructeur #parking #participation #place #stationnement

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit être rigoureuse...

16 sept. 2020

#arrêt #stationnement #stationnement interdit #zone réglementée #zone bleue #stationnement payant #panonceaux #unilatérale #handicapé #infraction au stationnement #panneaux de signalisation #avis d’information #avis de contravention #stationnement gênant et très gênant

Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite [...]

Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement...

02 juin 2021

#stationnement #carte handicapée #invalidité

Liste d’attente des demandeurs d’autorisations de stationnement

Vous pourrez utiliser ce modèle en le complétant avec les informations liées aux demandeurs d’autorisation de stationnement propres à votre territoire :...

24 sept. 2020

#liste d’attente #autorisation de stationnement

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée...

14 juil. 2021

#stationnement abusif #mise en fourrière #enlèvement #constatation #maître des lieux #voie publique #voie privée #mise en demeure #PVe

Courrier de demande de classement en station de tourisme

Ce modèle de courrier à destination du préfet permet de demander le classement de la collectivité, qui était déjà en commune touristique, en station...

11 janv. 2021

#classement #station de tourisme

Modèle d’arrêté communautaire réglementant une aire des gens du voyage

L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire...

21 févr. 2020

#arrêté communautaire #aire des gens du voyage #stationnement

Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement [...]

La convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement a pour objectif de définir les conditions et...

02 juin 2021

#convention #cycle complet #forfait de post-stationnement #ANTAI

Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer...

26 juil. 2021

#Stationnement abusif #procédure d’immobilisation du véhicule

Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

Cette fiche s’efforce de donner les clés du développement d’une politique de stationnement urbain bâtie autour d’une réflexion globale sur la mobilité...

27 avr. 2016

#stationnement #parking #partage de la voirie #espace public #mutualisation #foisonnement #autopartage #covoiturage #deux-roues #vélo #dépénalisation du stationnement #décentralisation #mode doux

La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,...

21 mars 2016

#réforme #surveillance #stationnement #dépénalisation

La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement [...]

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,...

21 janv. 2016

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