# SUBROGATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SUBROGATION » mises à disposition de la fonction publique.

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SUBROGATION dans les ressources documentaires

SUBROGATION : Ressources humaines

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, [...]

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime [...]

23 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnités journalières #régime général

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#titulaires #temps non complet

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale , du [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#temps partiel thérapeutique #indemnités journalières

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation

Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation . Vous percevez donc directement les [...]

04 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnités journalières #régime général

Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à [...]

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de [...]

03 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#cotisations #Urssaf

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SUBROGATION : Santé

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

14 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’ habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation  et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

18 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#habilitation familiale #tutelle

Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, [...]

Les étudiants du 3 e  cycle reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage, dont des enseignements (prévus dans les [...]

05 juil. 2019  -  Intégral Santé

#internes en médecine #internes en odontologie

Qui est responsable en cas de dommage lié à une vaccination obligatoire ?

Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêt Dejoux du 7 mars 1958, [...]

15 avr. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#vaccin #vaccination obligatoire

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, [...]

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#fonctionnaire #agent public

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SUBROGATION : Marchés publics

Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait , déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait de rémunération #acompte

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

Les bénéficiaires de la garantie décennale

La responsabilité décennale des constructeurs est une responsabilité postcontractuelle instituée par la loi entre des personnes qui ont été [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acquéreur de l’ouvrage #assureur subrogé

Le délai de la garantie décennale

Comme son nom l’indique, le délai de mise en jeu de la garantie décennale, prévu par l’article 1792-4-1 du Code civil , est de 10 ans. Ce [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#action en justice #délai d’action

Constat et référé-instruction : les différences

Le constat et le référé-instruction, au-delà de leurs caractéristiques communes, sont différents notamment en ce qui concerne les mesures qui [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé-instruction #constat

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SUBROGATION : Gouvernance Locale

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’ arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

À compter du 1 er  janvier 2019 , les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) [...]

01 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#prélèvement à la source #PASRAU

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#garantie décennale #constructeur

Mettre en œuvre la protection fonctionnelle

L’EPCI a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont il pourrait faire l’objet. Cette protection à l’égard des élus est [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions

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SUBROGATION : Services à la population

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette [...]

27 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#protection fonctionnelle #droit des élus

Transmettre une concession par donation ou par legs

Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé [...]

14 juin 2017  -  Intégral Services à la population

#concession #décès du concessionnaire

Assurer les activités

Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était [...]

23 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#déclaration du risque #déclaration du sinistre

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SUBROGATION : Éducation

L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR

La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Éducation

#compétences #évaluation

Les responsabilités civile et pénale

En tant que citoyen, le chef d’établissement est responsable de ses actes et peut avoir à en répondre, comme tout un chacun, devant les [...]

27 mai 2014  -  Intégral Éducation

#responsabilité civile #responsabilité pénale

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SUBROGATION : Culture & communication

Trois formalités obligatoires pour la candidature à une élection municipale

à joindre à la déclaration de candidature ; un modèle de subrogation de l’imprimeur dans les droits...

 -  Intégral Culture et communication

#candidature #formalités préalables

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