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SUBROGATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SUBROGATION » mises à disposition de la fonction publique.

SUBROGATION dans les ressources documentaires

Souscrire une assurance dommages-ouvrage

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.

Le maître...

23 sept. 2011

#assurance dommages-ouvrage #police unique de chantier

Trois formalités obligatoires pour la candidature à une élection municipale

Cet outil présente trois documents importants en lien avec les formalités à accomplir en temps utile en vue des élections municipales : la déclaration...

20 févr. 2020

#candidature #formalités préalables #formalités substantielles #obligations légales

La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ;...

02 mars 2012

#personnel médical #agent public #protection statutaire #responsabilité civile #responsabilité pénale

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une [...]

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut...

30 août 2016

#fonctionnaire #agent public #protection statutaire #responsabilité civile #responsabilité pénale

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation

Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation. Vous percevez donc directement les...

22 janv. 2021

#indemnités journalières #régime général #subrogation #salaire brut résiduel #Sécurité sociale #prestations en espèces #maladie #maternité #paternité #adoption #accident du travail #maladie professionnelle

Bulletin de paie avec IJSS

Ce modèle vous permet de réintégrer les IJSS sur le bulletin de salaire de l’agent en cas de subrogation.

11 févr. 2021

#indemnités journalières #IJSS #régime général #subrogation #bulletin de paie