ATE – administration territoriale de l’État

Termes associés : Fonction publique

Qu’est-ce que l’administration territoriale de l’État ?

L’’administration territoriale de l’État (ATE), c’est l’ensemble des services de l’État implantés sur le territoire français pour assurer la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local. Elle joue un rôle clé en étant le lien direct entre l’administration centrale et les citoyens. Contrairement aux collectivités territoriales, qui disposent d’une autonomie administrative et financière, l’ATE reste sous l’autorité directe de l’État, représenté par les préfets.

L’ATE est structurée autour de différents niveaux géographiques : les régions, les départements et les arrondissements. Les préfets de région et de département coordonnent et supervisent les services déconcentrés de l’État, garantissant ainsi l’unité et la cohérence des politiques publiques sur l’ensemble du territoire.

Les services déconcentrés : le bras local de l’État

Les services déconcentrés de l’État regroupent près de 95 % des agents de l’État, illustrant leur importance dans la gestion quotidienne des affaires publiques à l’échelle locale. Ces services mettent en application les décisions prises à Paris, tout en s’adaptant aux spécificités locales.

On trouve des directions régionales (DREAL, DRAAF, DRAC, etc.) et des directions départementales (DDT, DDPP, DDETS), chacune ayant des missions précises dans des domaines comme l’environnement, l’agriculture, la culture, ou encore le travail et l’emploi.

Depuis le décret du 16 février 2010, la structure des services déconcentrés a été rationalisée pour favoriser une meilleure coordination entre les différentes administrations. Par exemple, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) réunissent plusieurs compétences autrefois dispersées.

Le rôle des préfets dans l’administration territoriale

Les préfets sont les véritables pivots de l’ATE. Le préfet de région représente l’État au niveau régional et coordonne l’action des préfets de département pour la mise en œuvre des politiques publiques. Quant au préfet de département, il gère les affaires locales et assure l’ordre public.

Ils sont nommés par décret présidentiel et placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. Leur mission consiste à garantir l’application des lois, à superviser les services déconcentrés et à coordonner les interventions en cas de crise (catastrophes naturelles, crises sanitaires, etc.). Ils président également des réunions interministérielles pour coordonner les différentes actions publiques.

Cependant, leur autorité est parfois contestée. Les nouvelles technologies permettent aux services déconcentrés de consulter directement leur administration centrale, limitant parfois l’impact des directives préfectorales.

L’évolution des effectifs de l’administration territoriale de l’État

Entre 2010 et 2020, l’administration territoriale de l’État a connu des changements majeurs, notamment en termes d’effectifs. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) a entraîné une réduction de 14 % des effectifs, soit plus de 11 000 postes supprimés.

Ces réductions ont touché principalement les préfectures et les directions départementales interministérielles (DDI). Pour compenser ces baisses, l’État a eu recours à des contractuels de courte durée, précarisant ainsi les postes et perturbant l’organisation des services.

Cependant, 2021 a marqué un tournant avec la fin des suppressions de postes. Face au vieillissement des agents (moyenne d’âge de 49 ans), l’État doit maintenant relever le défi du recrutement pour compenser les départs à la retraite et maintenir un service public efficace.

Les défis et perspectives de l’administration territoriale

L’ATE fait face à plusieurs défis, notamment en termes de gestion des effectifs et d’attractivité. Certaines régions rencontrent des difficultés à attirer des candidats, ce qui peut entraîner des postes vacants et affecter la qualité des services rendus aux citoyens.

La répartition des effectifs n’est pas toujours optimale, avec des disparités entre les régions et une allocation des ressources qui ne répond pas toujours aux besoins réels des territoires. Des réformes sont en cours pour améliorer cette répar

ATE – administration territoriale de l’État dans les ressources documentaires

Présentation du plan égalité professionnelle entre les femmes et les…

Ce document Power Point propose une présentation complète du plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à partager auprès de ses agents à titre informatif. Il définit d’abord…

25/02/2025

#Femme #Fonction publique

Le plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.Représentant 20 % de…

23/02/2025

#Femme #Fonction publique

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération nationale des centres de…

20/01/2025

#Fonction publique #Organisation syndicale

picto institutions-et-administration-territoriale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

20/01/2025

#Loi et réglementation #Fonction publique