Pourquoi avoir déposé cette proposition de loi ?
Cette proposition de loi vise à renouer avec la tendance historique de baisse du temps de travail dans tous les pays développés, dans un contexte qui pousse plutôt au contraire. En effet, on observe une offensive très forte des partis conservateurs et du gouvernement actuel pour augmenter le temps de travail : recul de l’âge légal de départ à la retraite, amendements et lois pour augmenter sa durée hebdomadaire, volonté de reprendre des jours fériés… Nous sommes presque dans un mouvement réactionnaire, au sens littéral : qui marche à rebours d’une tendance à la réduction qui avait cours depuis le milieu du 19e siècle.
Dans ce contexte, et arrivant en fin de mandat, j’ai pensé urgent de reprendre cette bataille culturelle, en proposant de réduire le temps de travail à 32 heures… Mais surtout, en articulant cette réduction à une semaine de 4 jours, pour obliger à ce qu’elle soit compensée par des créations d’emplois. Cet aspect est essentiel, car certaines réductions historiques du temps de travail – je pense aux 35 heures – se sont traduites par une intensification du travail. Sans embauches, la charge est restée la même, supprimant tous les temps dits de respiration, d’échange, etc. Or, nous sortons d’une mission d’information sur la souffrance psychique au travail, qui a montré que l’un des facteurs de souffrance, dans le privé comme dans les trois versants du public (territoriale, état et hospitalière), était l’intensification du travail. Les indicateurs en France sont mauvais : absentéisme, arrêts maladie, etc.
Pour ces raisons, la réduction du temps de travail doit se faire selon des conditions qui ne conduisent pas à intensifier le travail.
Dans l’exposé des motifs, vous citez aussi d’autres bénéfices…
Partout où des expérimentations de réduction de temps de travail sont faites, on observe des gains de productivité, avec des salariés plus reposés, plus à l’aise dans l’articulation de leur temps de travail avec leur vie familiale, avec moins de pathologies dues au travail, etc.
Et je suis écologiste : je porte aussi l’idée d’une certaine sobriété dans la production, les déplacements, la consommation. Or, quand le temps est densifié, cela mène à une consommation de compensation, rapide, brutale, avec une très forte empreinte écologique : des plats préparés, des billets d’avions, etc. Or, pour amener les gens à la sobriété il ne faut pas simplement leur faire des leçons de morale, il faut leur offrir des progrès dans la qualité de vie : travailler moins en fait partie.
Concrètement, en quoi consiste cette proposition de loi ?
L’idée est de partir sur une voie volontaire et expérimentale – comme l’avait fait le dispositif Robien – en vue d’une généralisation dans une loi.
Le mécanisme pour inciter les entreprises et établissements à expérimenter est assez banal : il s’appuie sur un allègement des cotisations employeurs, à la condition de baisser le temps de travail et d’embaucher à une certaine hauteur. Toujours dans l’optique de bloquer l’intensification du travail.
Comment cette loi pourrait s’appliquer dans la fonction publique, qui est contrainte par les 1 607 heures ?
Les 1 607 heures sont une conséquence de cette intensification du travail. Et on observe dans la fonction publique les mêmes indicateurs négatifs sur la qualité de vie au travail que dans le privé. Alors mécaniquement, la loi devrait changer, avec une nouvelle durée annuelle de travail.
Mais il faut garder la qualité service rendu : alors que la tendance était plutôt à baisser les effectifs, il serait impératif d’embaucher. Et tout ça doit se faire avec les partenaires sociaux.
Je pense que le service public se doit de répondre aux besoins des habitants et des usagers, mais aussi de s’adapter aux évolutions technologiques et sociétales. Et là, il y a une vraie adaptation sociétale à faire. Pour une meilleure santé, une meilleure cohésion sociale, moins de souffrance psychique, le temps de travail doit être réduit et je pense que le service public doit être moteur en la matière et montrer l’exemple.
Les expérimentations qui ont déjà eu lieu montrent des avantages mais aussi des difficultés en matière de Ressources humaines : coûts cachés, difficultés d’organisation, difficultés sur les métiers en tension… Qu’en pensez-vous ?
Concernant les difficultés de recrutement, les secteurs qui ont déjà mis en place la réduction du temps de travail ont amélioré leur attractivité. Mais je ne prétends pas connaître tous les coûts cachés, et c’est pour ça que je pense qu’il faut expérimenter. Et nous proposons 5 ans d’expérimentation car, dans un premier temps, il est vrai que ça coûte : il faut mettre en place la réduction, s’organiser, corriger ce qui doit être corrigé – tout en gardant cet objectif intangible de 32 heures sur 4 jours.
Mais c’est un appel à l’innovation en ressources humaines.
Quelle suite pour cette proposition de loi ?
Étant en fin de mandat, c’est une proposition de loi que je laisse aux écologistes. Je pense qu’elle doit être reprise dans une niche parlementaire, car ils doivent porter cette sobriété. Cette sobriété nécessaire, pour qu’elle soit acceptée, il ne faut pas qu’elle soit punitive : il faut qu’elle apporte de la qualité de vie. C’est un combat, un combat culturel.
Propos recueillis par Julie Desbiolles
