Cadre d'emploi fonction publique

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cadres d’emplois fonction publique territoriale

Comprendre les cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale

En 1984, suite à la promulgation des lois sur la politique de décentralisation, la mise en place de la fonction publique territoriale a été édictée. Il a été plus qu’évident que les collectivités décentralisées avaient besoin de personnel régularisé pour pouvoir se développer. De plus, la fonction publique territoriale ou FPT est un pilier pour garder l’autonomie de chaque collectivité.

Comment reconnaître les cadres de la fonction publique territoriale ?

À la base, trois sortes de fonctions publiques ont été créées et sont opérationnelles à travers la France :

la FPE ou la fonction publique d’État : l’institution regroupe près de 2 millions d’employés. Le statut des fonctionnaires d’État est décrétée par la loi du 11 janvier 1984. Ils sont éparpillés dans les administrations centrales, dans les établissements ministériels, et surtout dans les services décentralisés ;
la FPH ou fonction publique hospitalière : elle rassemble près d’un million d’employés. En tout, ce chiffre concerne les travailleurs au sein des hôpitaux publics, les établissements de retraite, les établissements d’aides sociales à l’enfance, les instituts publics pour les personnes handicapées ainsi que les mineurs. Ce statut a été évoqué par la loi du 9 janvier 1986 ;
la FPT ou la fonction publique territoriale : elle emploie près de 2 millions de fonctionnaires et administre les personnels des établissements publics décentralisés.

La fonction publique territoriale et ses cadres d’emplois

Les employés des collectivités territoriales, des structures et établissements publics font partie de la fonction publique territoriale. Le personnel se constitue de fonctionnaires aidés et contractuels. La loi du 26 janvier 1984 régit l’ensemble du cadre professionnel et l’organisation de ce personnel.

Le personnel travaillants au sein des collectivités territoriales, comme les mairies et les régions, est sous l’égide de la FPT. De même pour les personnels travaillant au sein des instituts intercommunaux, notamment les groupes de localités ou de communes, et les bureaux d’HLM qui sont des établissements de l’État, ils sont administrés par la fonction publique territoriale.

Les cadres d’emploi dans la fonction publique territoriale comprennent de nombreux degrés ou grades et filières. Ils se départagent en une cinquantaine de cadres d’emplois et une dizaine de filières. En voici quelques exemples :

la filière administrative : elle comprend des cadres d’emplois de catégories A, B et C comme les administrateurs, les rédacteurs et les adjoints administratifs territoriaux ;
la filière animation : elle se constitue des emplois de catégories A et C comme les animateurs et les adjoints d’animation territoriaux ;
la filière enseignement artistique : elle comprend des cadres d’emplois de catégories A et B comme les directeurs d’établissements ou les assistants territoriaux d’enseignement dans le domaine de l’art ;
la filière socio-médicale : elle regroupe plusieurs cadres d’emploi de catégories allant de A jusqu’à C, notamment les puériculteurs, les auxiliaires de soins ou encore les infirmiers territoriaux.

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