Détachement sur contrat fonction publique

Termes associés : Mobilité (agent) Détachement Mise à disposition

Le détachement sur contrat, dans la fonction publique, est un moyen de changer d’emploi tout en continuant de garder un lien d’attache avec son administration. Si votre poste peut bénéficier d’un détachement, votre administration ne peut pas s’opposer à votre détachement, sauf en cas de nécessité de service.

Comment se passe un détachement sur contrat de la fonction publique ?

Seul un fonctionnaire peut être détaché. Cela n’est donc pas accessible aux stagiaires ou aux contractuels de la fonction publique.

Mais tous les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier d’un détachement. Les postes ouverts au détachement sont listés dans un texte spécifique propre à votre établissement.

Combien de temps le détachement sur contrat peut-il durer ?

Concernant la durée du détachement sur contrat, il peut être de courte ou de longue durée.

La durée maximale d’un détachement de courte durée est de 6 mois. Pour ce qui est de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, la durée d’un détachement long ne peut excéder 5 ans.

Arrivé au terme du détachement, vous devrez réintégrer votre poste ou un poste équivalent. Si vous aviez obtenu un détachement de 3 ans, vous pouvez, dans les mêmes conditions que votre demande de détachement initial, demander à le prolonger.

Quels sont les avantages d’un détachement sur contrat de la fonction publique ?

Un détachement sur contrat dans la fonction publique permet de bénéficier de plusieurs avantages. Hormis le fait de pouvoir travailler dans un autre secteur et d’acquérir de nouvelles compétences, vous pouvez garder certains de vos avantages de la fonction publique. Vous continuez d’avancer en échelons pendant votre durée de détachement.

Vous cotisez toujours au service des retraites de l’État (SRE), ce qui est souvent plus avantageux que d’autres caisses de retraite. Enfin, si vous êtes détaché suite à une restructuration de votre service, vous pouvez bénéficier d’un complément indemnitaire d’accompagnement.

Détachement sur contrat fonction publique dans les ressources documentaires

Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la…

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire.Si répondre favorablement…

28/03/2024

#Management #Mobilité (agent)

La mise à disposition dans la fonction publique territoriale

La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations de…

22/02/2024

#Mise à disposition #Droits des fonctionnaires

Détachement (réintégration)

Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement,…

22/02/2024

#Détachement #Mobilité (agent)

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les cotisations applicables aux agents détachés, notamment en…

01/02/2024

#Détachement #Rémunération

Bulletin de paie d’un agent détaché sur un emploi de…

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire affilié à la CNRACL et détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet permet de répertorier les cotisations applicables, notamment en…

01/02/2024

#Détachement #Rémunération

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et…

31/01/2024

#Détachement #Rémunération

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs, car c’est en sortant de sa zone de confort que l’on développe ses compétences, et donc son…

28/01/2024

#Management #Mobilité (agent)

DGS et secrétaire général de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS…

15/01/2024

#Cadre #Détachement

Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

Avec l’allongement de la durée de vie active, les parcours professionnels sont de plus en plus longs et de moins en moins linéaires. Tout agent peut être amené à changer…

12/12/2023

#Plan de formation #Mobilité (agent) #Management

Organiser la réaffectation des agents

06/11/2023

#Mobilité (agent) #Protocole (méthode)

Détachement (fin) et suppression d’emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination…

08/10/2023

#Départ #Détachement

Déménagement

Constituent un changement de résidence l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté et celle prononcée par l’autorité d’accueil à l’occasion…

10/09/2023

#Mobilité (agent) #Indemnités

picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos agents par voie de mise à disposition individuelle. Une collectivité…

02/05/2023

#Gestion administrative #Mise à disposition

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM), dans toutes ses déclinaisons en vigueur à ce jour, comporte un double objectif :D’une part, il vise à réduire la surutilisation individuelle des véhicules en vue…

15/02/2023

#Plan de déplacement #Mobilité (agent)

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement

Une offre pour chaque métier