Grille fonction publique

Termes associés : Régime indiciaire Gestion de la paie

3 minutes pour comprendre les grilles indiciaires de la fonction publique

Les salaires dans la fonction publique sont déterminés par le classement indiciaire de chaque agent, autrement dit, par la position de chaque fonctionnaire sur une grille indiciaire. Les salariés contractuels sont également concernés, car les rémunérations proposées par les recruteurs publics sont en principe alignées sur les grilles de la fonction publique.

Grilles indiciaires de la fonction publique : utilité et objectifs

Combien gagnent, chaque mois, les agents de la fonction publique ? C’est à partir des grilles indiciaires de la fonction publique que se trouve la réponse.

Les grilles indiciaires déterminent les échelles de salaires applicables aux fonctionnaires. Fixées par décret, et à partir du statut de l’agent, les grilles indiciaires sont utilisées pour le calcul du salaire des travailleurs dans les établissements publics et les collectivités territoriales.

À chaque métier de la fonction publique correspond une grille indiciaire servant à la rémunération des fonctionnaires. La grille indiciaire de la fonction publique comprend plusieurs échelons dont chacun correspond à un indice brut. C’est l’ensemble des indices bruts et des indices majorés qui donne la grille indiciaire à partir de laquelle sont calculés les traitements des agents publics.

Comment lire la grille indiciaire de la fonction publique ?

Le tableau de grilles indiciaires de la fonction publique comporte 5 colonnes qui sont interprétées comme suit :

: échelon. Elle correspond au niveau d’ancienneté dans le grade. À noter qu’il ne s’agit pas d’un niveau hiérarchique. Attention à ne pas confondre !

: durée. Elle indique la période nécessaire pour passer à l’échelon suivant ;
: indice brut. Cette partie est affichée uniquement à titre d’information et n’a pas d’impact sur le calcul du salaire. Elle est, en effet, utilisée par les responsables de gestion du personnel pour le calcul de retraite ;
: indice majoré. C’est à partir de cet indice qu’on calcule la rémunération. Il correspond au nombre de points de chaque échelon. Ce chiffre, multiplié par la valeur du point d’indice en vigueur (4.686025 € depuis 2017) permet d’obtenir le salaire brut ;
: salaire brut. Elle indique la somme de la rémunération. À ce montant, s’ajoutent les différentes primes et indemnités ainsi que les éventuelles heures supplémentaires.

Pour illustrer l’explication, prenons l’exemple d’un gendarme 1er échelon en France qui est à l’indice majoré 343. La valeur du point d’indice est de 4.686025 € (depuis 2017). 343 multiplié par 4.68 € donne un salaire de 1607,31 € brut par mois.

L’objectif de la grille indiciaire de la fonction publique est, en effet, d’assurer le même traitement pour les agents publics du même métier et du même grade. Elle vise aussi l’évolution planifiée de carrière.

Les primes et indemnités dans la fonction publique

Tout comme dans les secteurs privés, les fonctionnaires peuvent percevoir des primes et des indemnités pouvant aller de 4 à 50 % de la rémunération de base. Ce régime indemnitaire dans la fonction publique est institué par un texte réglementaire ou législatif. Cet avantage est lié principalement aux circonstances de travail (missions, heures supplémentaires, etc.) ou au grade du fonctionnaire.

La somme de la rémunération de base et de ces primes et indemnités donne le salaire brut duquel les charges salariales et sociales doivent être déduites.

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