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Mapa restreint dans les ressources documentaires

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Schéma récapitulatif de la procédure de concours restreint

Le concours peut être ouvert ou restreint. Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée. Ce document vous permettra d’appréhender simplement et rapidement…

13/04/2021

#Maître d'œuvre #Concours dans le cadre d'un marché public
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Passer un appel d’offres restreint

Lorsque le montant des travaux dépasse les seuils des procédures formalisées, la procédure d’appel d’offres reste la procédure de principe. Il est donc essentiel de bien la maîtriser. Si le…

05/03/2024

#Appel d'offres #Marché de travaux
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Quels sont les médicaments à prescription restreinte ?

L’utilisation des médicaments nécessite que ceux-ci fassent l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ou bénéficient d’un dispositif particulier : autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou autorisation d’importation (AI). Indépendamment…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Modèle de contrat simplifié pour un MAPA de maîtrise d’œuvre

Cet outil vous propose un modèle de contrat simplifié pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sous une procédure MAPA. Le contrat regroupe l’acte d’engagement, le règlement de la consultation…

07/03/2022

#Maître d'œuvre #MAPA
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Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes,…

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée (Mapa). Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché.Quelles sont les conditions dans lesquelles on utilise…

22/05/2023

#MAPA #Seuils de procédure
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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…

Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
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Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il…

19/01/2023

#Maître d'œuvre #Concours dans le cadre d'un marché public
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Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (Mapa) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?La publicité pour les Mapa est un élément indispensable à…

06/12/2023

#Avis de publicité des marchés publics #MAPA
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Développer l’efficience par le contrôle de gestion

Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics, mais aussi relativiser cette dépense par rapport à son…

11/07/2022

#Analyse financière #Performance (qualité)
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Les médicaments à prescription restreinte dans l’établissement

Les praticiens d’un établissement disposent d’une pleine capacité de prescription, mais peuvent se voir appliquer des restrictions de prescription. Au-delà des restrictions de prescription en vigueur pour les chirurgiens-dentistes, les…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Connaître la notion de contrôle restreint

L’intensité du contrôle du juge varie selon la compétence liée ou discrétionnaire dont bénéficie l’autorité qui a édicté la décision litigieuse.

18/03/2022

#Licenciement
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Définir un besoin dans le cadre d’une Mapa

Cet outil va vous permettre d’évaluer vos besoins sur plusieurs années afin de définir si une procédure de marché public est nécessaire.

17/06/2019

#Loi et réglementation #Préparation du marché
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Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?

Le Code de la commande publique étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée peut être difficile. En effet, en…

15/01/2020

#MAPA
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Appel d’offres Mapa pour l’organisation de contes en médiathèques

À titre d’exemple, cette présentation d’un appel d’offre de prestations « contes » reprend et présente succinctement le cahier des charges établi préalablement.

17/06/2019

#Processus budgétaire #Marché de services
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MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces,…

Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate. En effet, en l’absence d’obligations précises, comment être sûr que l’on…

11/02/2021

#Procédure de marché public #MAPA