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Mention de divorce

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Mention de divorce dans l'actualité

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Mention de divorce dans les ressources documentaires

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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le mariage et le divorce ont été prononcés dans un État n’appartenant pas à l’Union…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce prononcé à l’étranger a été rendu exécutoire en France par un jugement d’exequatur.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne avant le 27 novembre…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne à partir du…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage suite…
  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage lorsque le divorce prononcé à l’étranger a été rendu exécutoire en France par le biais…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance suite…
  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance lorsque…
  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de naissance lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger et que le mariage, célébré avant le…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Mention de divorce par consentement mutuel devant notaire à apposer…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce par consentement mutuel devant notaire, à apposer sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Formules pour apposer une mention de divorce en marge d’un…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacun des ex-époux, en application du règlement du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil
Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce (C. civ., art. 227). La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au…

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font foi à l’égard des tiers jusqu’à inscription de…

11/09/2024

#Acte d'état civil
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Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture

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