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Modèle demande indemnité

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Modèle demande indemnité dans l'actualité

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Modèle demande indemnité dans les ressources documentaires

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Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…
Ce modèle de courrier permettra à l’entrepreneur de demander une indemnité pour le préjudice subi dans le cadre d’un marché à bons de commande lorsque le minimum n’est pas atteint :…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché
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Demande d’indemnité forfaitaire de transport des étudiants hospitaliers en médecine,…
Ce modèle de demande d’indemnité forfaitaire de transport concerne les étudiants hospitaliers accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus
Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l’élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles numérotés de 1 à 4, correspondent chacun à…

07/02/2024

#Élu #Indemnités
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Modèle de demande de paiement adressée au maître d’ouvrage par…
Ce document présente un modèle de demande de paiement que l’entreprise adressera au maître de l’ouvrage. Cette demande doit être datée et mentionner, entre autres, les références du marché.

05/10/2022

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Modèle de demande de télétravail
Ce modèle de demande de télétravail, à remplir par l’agent, sera ensuite transmis à la hiérarchie, qui statuera sur cette éventuelle modification de l’organisation du travail.

08/03/2022

#NTIC #Organisation de travail

Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil
Cet outil est un modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil. La délibération est nominative et doit donc être reprise à chaque fois que le comptable du Trésor change.

20/02/2020

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Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école
Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

18/10/2022

#École #Stratégie de communication
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Modèle de lettre de demande de compte personnel de formation…
Ce modèle de lettre de demande de compte personnel de formation (CPF) est à adapter à votre situation.

27/04/2021

#Retour à l'emploi #DIF
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Modèle de demande de temps partiel thérapeutique
Lorsque l’agent est en capacité de reprendre le travail, il est possible d’envisager une reprise à temps partiel thérapeutique. L’agent doit faire sa demande par courrier,accompagné d’un certificat médical (sans…

18/05/2022

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Modèle de demande de mise à jour des tableaux de…
Ce modèle peut s’utiliser dans le cas d’une actualisation déléguée. Cette demande se fera de préférence par courrier électronique puisqu’elle a vocation à être récurrente.

13/10/2014

#Analyse financière #Indicateur de qualité

Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande
Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la garantie. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

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Modèle de lettre de demande de caution bancaire (contrat de…
L’entrepreneur principal doit fournir un cautionnement bancaire personnel et solidaire garantissant au sous-traitant le paiement de toutes les sommes dues en application du contrat de sous-traitance. Ce modèle, à compléter,…

08/04/2022

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Modèle d’une lettre de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine…
Voici un modèle de lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public, qui doit préciser le but de la manifestation, l’emplacement (ou les emplacements) de la manifestation et le nombre…

02/04/2015

#Manifestation publique #Commune
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Modèle de lettre de réponse à une demande de dérogation…
Cet outil propose un modèle de lettre de réponse du maire à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque.

11/06/2020

#Maire #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de transmission au préfet d’une demande de dérogation aux…
Ce modèle de transmission par le maire au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque est à adapter selon vos besoins.

11/06/2020

#Maire #Police administrative

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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