Modèle de lettre : demande d'indemnité dans la fonction publique

Dans la fonction publique, un agent peut être amené à solliciter le versement d’une indemnité : heures supplémentaires, indemnité de résidence, remboursement de frais, ou encore prime exceptionnelle.

Cette démarche nécessite un courrier clair et conforme aux usages administratifs.

Quand formuler une demande d’indemnité ?

Une demande peut être présentée lorsqu’un agent estime avoir droit à une indemnité prévue par les textes (indemnité de sujétion, de mission, indemnité kilométrique, etc.), ou en cas d’oubli ou d’erreur dans le traitement de sa rémunération.

À lire aussi : Indemnité de sujétion géographique

Les règles à respecter pour une demande écrite

Le courrier doit :

rappeler la situation de l’agent (poste, affectation, statut),
préciser le fondement de la demande (texte réglementaire ou note de service),
indiquer la période concernée,
joindre les justificatifs nécessaires (ordres de mission, attestations, relevés).

WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Essayer gratuitement

Modèle de lettre : demande d’indemnité dans la fonction publique

[Prénom, NOM]
[Adresse personnelle]
[Grade, corps, service]

À
[Nom de l’autorité hiérarchique]
[Organisme / Administration]
[Adresse]

Lieu, date

Objet : Demande d’indemnité

Madame / Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], exerçant en qualité de [grade/fonction] au sein de [service], sollicite le bénéfice de l’indemnité [nom de l’indemnité] prévue par [référence réglementaire ou décision].

Cette demande concerne la période du [date] au [date]. Vous trouverez en pièce jointe les justificatifs nécessaires.

Je vous remercie de bien vouloir donner une suite favorable à cette requête et reste à disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Signature