Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM)
Qu’est-ce qu’un SIVOM ?
Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale, qui permet à plusieurs communes de se regrouper pour gérer collectivement plusieurs compétences ou services. Créé en 1959, le SIVOM est régi par le Code général des collectivités territoriales. Contrairement au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), qui ne traite qu’une seule mission, le SIVOM gère plusieurs domaines d’intervention en fonction des besoins des communes.
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Missions et compétences d’un SIVOM
Les compétences gérées par un SIVOM sont variées et peuvent inclure des services tels que la collecte des ordures ménagères, l’assainissement, la voirie, l’électrification, ou encore la gestion d’équipements sportifs et sociaux.
Ce type de syndicat permet également de mutualiser les efforts pour l’aménagement de l’espace, l’urbanisme, ou encore l’action sociale. Les communes membres choisissent les compétences qu’elles souhaitent confier au SIVOM, en fonction de leurs priorités locales.
Fonctionnement et financement du SIVOM
Le fonctionnement du SIVOM est assuré par un comité syndical, composé de représentants des conseils municipaux des communes membres. Ces élus prennent les décisions stratégiques concernant la gestion des services confiés au syndicat. Le financement du SIVOM provient principalement des contributions des communes membres, qui peuvent être modulées selon les projets et les services gérés. Dans certains cas, notamment pour la gestion des ordures ménagères, une taxe spécifique, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, peut être perçue pour financer cette compétence.
Le SIVOM est donc un outil efficace pour permettre aux communes de se regrouper et de gérer collectivement plusieurs services, en optimisant les ressources et en assurant une meilleure qualité de services pour leurs habitants.
Publié le 21/08/2025
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