Supplément familial de traitement : qu’en est-il de cette indemnité dans la fonction publique ?

Supplément familial fonction publique

Alors que les agents de la fonction publique consacrent leurs vies à travailler pour le pays, l’État veut également leur rendre la pareille et instaure ainsi le supplément familial de traitement, une aide destinée à alléger les charges familiales, presque à l’image des allocations familiales. Qu’y a-t-il donc à savoir sur le supplément familial de traitement dans la fonction publique ?

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Supplément familial de traitement : pour qui ?

La fonction publique comprend 3 branches : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Tous les fonctionnaires travaillant dans ces branches sont éligibles à cette indemnité.

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Pour ces 3 branches, le supplément familial de traitement reste toujours ouvert, que l’agent soit titulaire ou stagiaire, à temps complet ou à temps partiel, et l’aide subsiste même malgré la prise de certains congés, notamment le congé annuel.

Mis à part cela, les magistrats, les enseignants, les fonctionnaires militaires ainsi que les fonctionnaires civils ont également la possibilité de recevoir cette aide.

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Quelles sont les conditions pour jouir du supplément familial de traitement dans la fonction publique ?

Pour bénéficier du supplément familial de traitement, l’agent qui œuvre dans la fonction publique doit remplir certaines conditions par rapport à sa famille :

  • dans un premier temps, le fonctionnaire doit avoir la charge effective et permanente de ses enfants. Pour appuyer les preuves de sa situation, il doit se munir d’un certificat de scolarité, d’une attestation de la CAF, ainsi que du jugement de divorce. À titre d’information, l’agent ne peut pas recevoir l’indemnité s’il paie uniquement une pension alimentaire ;
  • l’âge de l’enfant entre également en compte pour être éligible au supplément familial de traitement. En effet, il doit avoir moins de 16 ans ou, dans un second cas, moins de 20 ans à condition que la rémunération soit inférieure à 55 % du SMIC.

Il est alors évident que la situation familiale de l’agent est le principal élément pour recevoir le supplément familial de traitement ou non. Par ailleurs, d’autres mesures sont prévues en cas de séparation des parents :

  • si les parents sont divorcés, le parent qui a la charge des enfants peut bénéficier du supplément familial même s’il n’est pas fonctionnaire ;
  • pour la garde alternée, l’indemnité est partagée selon la charge des enfants qui peut être effective ou permanente.

La méthode de calcul du supplément familial de traitement

Pour déterminer le montant du supplément familial de traitement, il faut retenir certains chiffres, à commencer par l’indice de l’agent public. Ensuite, le nombre d’enfants à charge entre également en jeu. C’est en jonglant avec ces données que le montant approximatif est connu. Il est à savoir que le résultat affiche généralement un montant minimum et maximum mensuel.

En ce qui concerne le fonctionnaire à temps non complet, le montant de l’indemnité est basé selon le nombre d’heures de service.

Publié le 23/05/2023

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