La titularisation en fonction publique : tout les démarches et les conditions à respecter
Devenir fonctionnaire nécessite normalement de remplir toutes les conditions pour être admis à passer un concours pour entrer dans la fonction publique. Toute autre démarche pour accéder au statut de « titulaire » est plus compliquée, voire anciennement inexistante, mais est aujourd’hui de plus en plus accessible sous certaines modalités.
Pour comprendre comment se passe la titularisation en fonction publique, découvrez dans cet article, ce qu’elle signifie réellement, qui peut y accéder et comment.
Que signifie la titularisation en fonction publique ?
En termes simples, la titularisation est le fait de donner le statut de fonctionnaire, soit de « titulaire » à un agent. La titularisation permet alors au professionnel de la fonction publique de bénéficier de tous les avantages qu’impliquent son nouveau statut, mais il doit également assumer toutes les obligations et responsabilités qui y sont liées.
Être titulaire importe autant pour les agents de la Fonction publique pour la simple raison que le statut de fonctionnaire constitue une sorte de garantie d’emploi à vie et est donc un vrai gage de stabilité.
En effet, il existe des agents de la fonction publique qui, malgré le fait d’avoir un contrat en CDI, ne sont pas titulaires et ne disposent pas de cette garantie : ce sont les contractuels de la fonction publique. Cela dit, ils peuvent obtenir le statut de titulaire après titularisation si et seulement s’ils arrivent à remplir toutes les conditions d’accès au statut.
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Qui peut bénéficier d’une titularisation en fonction publique ?
La titularisation pour devenir un agent permanent et à vie de la fonction publique n’est accessible qu’à certaines catégories de personnes, dont les suivantes :
Les stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires sont les plus nombreux à bénéficier d’une titularisation. En effet, le stage est une étape probatoire, mais ne rend cependant pas la titularisation automatique à la fin du stage. Le stagiaire ne recevra donc son nouveau statut de titulaire que si les recruteurs jugent son travail satisfaisant.
Les contractuels
Les contractuels sont les employés temporaires ou semi-permanents de la fonction publique qui ne sont pas titulaires. En général, ils ont accès à leur nouveau statut de titulaire après avoir passé et réussi un concours interne.
Un agent en situation de handicap
Un ancien contractuel peut être titularisé s’il est en situation de handicap, par voie du Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et d’État (PACTE), la seule façon d’accéder à la titularisation sans concours.
Quelles sont les conditions requises pour la titularisation en fonction publique ?
La titularisation dans la fonction publique ne peut se faire que suivant certaines conditions. La première est de passer un concours. Celui-ci est interne pour les anciens contractuels de la fonction publique. Un stage d’une durée d’un an est également requis afin que le professionnel puisse prouver ses compétences à ses supérieurs.
Seuls certains emplois de la Catégorie C permettent une titularisation sans concours ni stage, mais se font par la voie du Pacte.
Publié le 07/08/2025
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