#

TRANSPORT DE CORPS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRANSPORT DE CORPS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

TRANSPORT DE CORPS dans les ressources documentaires

Bulletins de salaire du corps des orthoptistes

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes :

  • orthoptiste de classe normale de catégorie A
  • ...

13 avr. 2021

#salaire #orthoptistes

Modèle de déclaration de moulage d’un corps

La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles...

02 juin 2021

#corps #moulage

Transporter le corps d’une personne décédée

C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble...

22 août 2017

#Autopsie #cercueil #certificat de décès #corbillard #corps #décès #déclaration de transport #défunt #don de corps #fourgon funéraire #infection (contagieuse) #mise en bière #transport #vacation (funéraire)

Le don du corps

Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir...

08 mars 2016

#Faculté de médecine #donateur #science #dissection #liberté des funérailles

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.

En matière de services...

18 juin 2019

#transports publics #CCSPL #CTP #LOTI #droit des marchés publics #commande publique #concession #Code des marchés publics #société publique locale #SPL

Organiser les transports scolaires

À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...

03 mars 2017

#code de l’éducation #transports scolaires #voyages scolaires #responsabilité

Maîtriser la réduction et la réunion de corps

La réduction ou la réunion de corps est envisagée lorsqu’une nouvelle inhumation est impossible dans une concession par manque de place. Il convient...

21 mai 2019

#cimetière #funéraire #caveau plein #exhumation #réduction de corps #réunion de corps #cercueil #reliquaire

Bulletins de salaire du corps des animateurs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des animateurs :

  • animateur
  • animateur principal de 2e...

13 avr. 2021

#animateur #rémunération #salaire #paie

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports [...]

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...

20 févr. 2020

#contrat #transports scolaires

Déclaration préalable (soins, moulage, transport de corps)

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

07 mai 2020

#soins #conservation #thanatopraxie #soins somatiques #moulage #empreintes #déclaration préalable

Autorisation de réduction et de réunion de corps

Bien qu’aucun texte ne l’exige, il est préférable d’obtenir l’autorisation préalable à l’opération de réduction ou de réunion de corps.

07 mai 2020

#réduction de corps #réunion de corps

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...

07 mai 2020

#transport de corps après mise en bière #arrêté préfectoral autorisant le transport international #laissez-passer mortuaire #accord de Strasbourg

Liste des pays signataires des accords sur le transport international des corps

Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.

07 mai 2020

#transport de corps à l’étranger #accord de Berlin #accord de Strasbourg #pays signataires

Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées

Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.

Une commune a en effet notamment pour mission...

06 oct. 2011

#transport #handicap #personne handicapée #intégration #mobilité #ville #politique des transports

Déclaration de don du corps

La rédaction de ce courrier est obligatoire pour garantir à son auteur que ses dernières volontés de donner son corps à la science seront respectées....

20 févr. 2020

#faculté de médecine #don du corps #pièces anatomiques

Inauguration d’un service municipal de transport fluvial

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un service municipal de transport fluvial. À cette occasion, il va pouvoir mettre en avant...

20 févr. 2013

#Navette fluviale #réseau #modes de transport alternatifs #offre de déplacement #engorgement #flux #mobilité #espace public #désenclavement #attractivité

Déclaration préalable au transport de corps

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires pour faciliter leurs démarches et l’exhaustivité des renseignements qu’ils doivent communiquer...

27 juin 2021

#transport de corps avant mise en bière #soins de conservation #déclaration préalable

Bulletins de salaire du corps des dessinateurs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des dessinateurs, percevant la prime pour travaux neufs, exclusive de la prime spécifique...

13 avr. 2021

#dessinateur #rémunération #salaire #paie