Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des orthoptistes :
24 oct. 2022
La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles auprès...
22 nov. 2022
C’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu que va se dérouler l’ensemble...
14 nov. 2022
Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir des...
10 juin 2022
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.
En matière de services...
18 juin 2019
À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...
03 mars 2017
La réduction ou la réunion de corps est envisagée lorsqu’une nouvelle inhumation est impossible dans une concession par manque de place. Il convient...
21 mai 2019
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des animateurs :
24 oct. 2022
Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...
20 févr. 2020
Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
07 mai 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conducteurs ambulanciers :
08 mars 2023
Bien qu’aucun texte ne l’exige, il est préférable d’obtenir l’autorisation préalable à l’opération de réduction ou de réunion de corps.
07 mai 2020
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...
13 sept. 2022
Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.
13 sept. 2022
Les transports à la demande (TAD) sont un mode de transport public ou privé appartenant à une famille de services qui peut inclure aussi...
25 janv. 2022
Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.
Une commune a en effet notamment pour mission...
06 oct. 2011
La rédaction de ce courrier est obligatoire pour garantir à son auteur que ses dernières volontés de donner son corps à la science seront respectées....
14 juin 2022
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