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URBANISME COMMERCIAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « URBANISME COMMERCIAL » mises à disposition de la fonction publique.

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URBANISME COMMERCIAL dans les ressources documentaires

Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations [...]

Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...

20 févr. 2020

#Panneau d’affichage #permis de construire

Inauguration d’un centre commercial

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un centre commercial.

Lors de l’ouverture d’un centre commercial, les élus sont...

13 janv. 2014

#inauguration #centre commercial #commerce #urbanisme commercial #consommation

Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

Cet outil vous permettra d’obtenir en quelques instants la surface pondérée de vos locaux. Un exemple de calcul est également présenté.

16 févr. 2021

#locaux commerciaux #surface pondérée #valeur locative #tarif d’évaluation

Veille commerciale

Objectifs L'objectif de la veille commerciale est généralement double : Identifier les nouvelles tendances du marché et les besoins des clients. Développer...

13 oct. 2014

Instaurer une taxe sur les friches commerciales

Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux...

20 sept. 2018

#taxe #friche #vacances commerciales #redynamisation commerciale

Les contributions d’urbanisme

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...

21 févr. 2020

#fiscalité #urbanisme #contributions #réforme #taxe d’aménagement

Délibération pour instaurer la taxe sur les friches commerciales

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...

24 sept. 2020

#friches commerciales #vacances #redynamisation #centre-ville

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...

23 mai 2019

#plan local d’urbanisme #implantation #volume #sécurité #accès #carte communale #constructibilité limitée #hygiène #environnement

Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime [...]

Vous ne savez pas si votre association doit être (ou non) assujettie aux impôts commerciaux ? Remplissez le formulaire mis à disposition par l’administration...

23 juil. 2020

#interrogation administration fiscale #association assujettie impôts

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...

06 juil. 2016

#associations #agrément #information #participation #consultation #concertation #PLU

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme...

16 févr. 2019

#certificat d’urbanisme #CUa #certificat d’urbanisme informatif #certificat de simple information #renseignement d’urbanisme #droits à construire #taxes d’urbanisme #cristallisation des situations

Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales

Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...

16 févr. 2021

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...

25 juil. 2018

#taxes #participations #CU informatif #CU pré-opérationnel #autorisation d’urbanisme #certificat tacite #servitudes

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement #sous-densité #PLU #POS

Exemple de maquette de formation : le BTS Management des unités [...]

Une maquette de BTS comporte des enseignements généraux (communs à tous les BTS), des enseignements professionnels et un stage en milieu professionnel...

15 oct. 2020

#BTS #enseignements #horaire #stages

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...

29 oct. 2011

#permis de construire #déclaration préalable #PLU #mitoyenneté #vues #servitudes #voisins

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre...

29 août 2020

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial #opérations assujetties #critères décisionnels #contrôle et sanction #permis de construire #abus de position dominante #exploitation illicite