Urbanisme commercial
Urbanisme commercial dans l'actualité
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Article
Réforme de l'urbanisme commercial : présentation de la loi Pinel
Après la loi Alur du 24 mars 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi… -
Article juridique
La loi Macron et les modifications en matière d'urbanisme
Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière d’urbanisme commercial,… -
Article
Les urbanistes territoriaux demandent la création d'un cadre d'emploi
Un tiers des urbanistes sont employés par des collectivités ou des établissements publics. Dans le cadre de la démarche générale de reconnaissance de la profession, entreprise depuis 2018, les associations… -
Article juridique
Simplification du droit de l'urbanisme : publication de l'arrêté du 30 mars…
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme,…
Urbanisme commercial dans les ressources documentaires
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
16/03/2023
Appréhender le régime des permis valant autorisation commerciale
19/03/2023
Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
19/07/2022
Créer un office de commerce
25/10/2022
Inauguration d’un centre commercial
12/01/2014
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
08/12/2022
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
17/03/2022
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
18/01/2023
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
20/09/2022
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
12/01/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Une offre pour chaque métier
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