Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...
20 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un centre commercial.
Lors de l’ouverture d’un centre commercial, les élus sont...
13 janv. 2014
16 févr. 2021
13 oct. 2014
Le budget des autres services publics locaux à caractère industriel ou commercial est voté soit par nature, soit par fonction.
27 févr. 2020
Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux...
20 sept. 2018
Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements...
21 févr. 2020
En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...
24 sept. 2020
Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans...
23 mai 2019
23 juil. 2020
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...
06 juil. 2016
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme...
16 févr. 2019
Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...
16 févr. 2021
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.
Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...
29 sept. 2020
Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre...
25 juil. 2018
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...
10 févr. 2017
Une maquette de BTS comporte des enseignements généraux (communs à tous les BTS), des enseignements professionnels et un stage en milieu professionnel...
15 oct. 2020
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...
29 oct. 2011
28 mai 2015
« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR [...]
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01 oct. 2013
Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Sur la généralisation du PLU intercommunal prévu [...]
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11 juin 2014
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