URBANISME COMMERCIAL

URBANISME COMMERCIAL : ressources documentaires

URBANISME COMMERCIAL : Finances et comptabilité

• ref : dtou511

  Tableau de calcul de la surface pondérée d’un local commercial

  Urbanisme commercial... locaux commerciaux...

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  locaux commerciaux, surface pondérée, valeur locative, tarif d’évaluation

• 10 févr. 2017 - ref : 0333

  L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

  par secteur). Si le taux est supérieur à 5 %, les participations d’urbanisme (participation pour le raccordement... ou intercommunal, les participations d’urbanisme étant maintenues. Quel que soit le taux de la taxe,......

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  taxe d’urbanisme, taxe aménagement, sous-densité, PLU, POS

• 2 avr. 2015 - ref : 0343

  La taxe sur les friches commerciales

  ou que les établissements industriels : les locaux à usage commercial ou agricole, les locaux occupés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe

• 13 févr. 2019 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  Le principe d’équilibre financier du service public industriel et commercial Les services publics... et commercial (SPIC). Inversement, le budget d’un SPIC n’a pas vocation à alimenter le budget de la collectivité......

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  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• ref : dtou627

  Modèle de délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales

  Urbanisme commercial... activités commerciales... de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les friches dites « commerciales ». ...

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  activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe

• 31 mars 2014 - ref : 0316

  Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

  pas à elle seule à toutes les catégories de local commercial possibles. L’administration a donc la possibilité... pondérée La surface d’un local commercial est pondérée en fonction de sa valeur d’utilisation... de...

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  locaux commerciaux, établissements industriels, méthode comptable, méthode particulière, valeur locative, tarif d’évaluation

• 1 juin 2016 - ref : 9850

  Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

  Délivrance des autorisations d’urbanisme par l’exécutif de la collectivité En principe,... de leur commune, dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement

• 21 juil. 2014 - ref : 5073

  Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques

  public industriel et commercial (SPIC) et la collectivité devra voter un budget annexe. En revanche,... pour non-réalisation d’aires de stationnement (article R. 332-22 du Code de l’urbanisme ) ;... [CGCT]) ;...

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  TEOM, redevances, spéciales, assainissement

• 18 juin 2019 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  du Code de l’urbanisme . L’aménagement comprend les actions ou opérations d’aménagement... de l’urbanisme et agir par voie d’ expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues... des opérations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

URBANISME COMMERCIAL : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  commerciaux ( PNC Personnel navigant commercial )... les instructeurs. Le personnel navigant commercial...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

URBANISME COMMERCIAL : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  les établissements publics de l’Etat : exclusion des établissements publics à caractère industriel et commercial... à caractère administratif et ceux ayant un caractère industriel et commercial dès lors qu’ils sont rattachés...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  commerciaux ( PNC Personnel navigant commercial )... les instructeurs. Le personnel navigant commercial...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial sont régis par les dispositions de la troisième partie du présent code....

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial sont régis par les dispositions de la troisième partie du présent code....

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  public à caractère autre qu’industriel et commercial de l’État est membre du groupement....

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963334

  La responsabilité pour dommages de travaux publics

  ou les préjudices commerciaux). Certains dommages de travaux publics sont exclus de ce régime... industriels et commerciaux ; des dommages subis par un participant au travail......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963334

  Assurances et responsabilités dans les marchés publics

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Quelle procédure de passation choisir ?

  d’expérimentation ou de mise au point sans finalité commerciale immédiate. 4... . Cette procédure peut, notamment, être retenue dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme,...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

URBANISME COMMERCIAL : Action sociale et solidaire

• 20 févr. 2017 - ref : 4126

  Les formes d’hébergement pour personnes âgées

  Une loi-cadre sur l’urbanisme crée le concept de logement-foyer le 7 août 1957. Sa définition...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  hébergement, personnes âgées, résidence, maison de retraite, Ehpad, logement-foyer

• 6 avr. 2012 - ref : 4241

  Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

  dans sept chantiers majeurs : bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets... de l’énergie (Ademe) Statut Établissement public à caractère industriel et commercial, placé...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe

URBANISME COMMERCIAL : Marchés publics

• 3 mars 2016 - ref : 9313

  Respecter le monopole des architectes

  ne joue que pour les constructions (art. L. 421-1 du Code de l’urbanisme ),... a été fixé par l’article R. 421-1-2 du Code de l’urbanisme à : 170 m² de surface... que 68 % des...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  architecte, monopole, opération de travaux

• 22 nov. 2018 - ref : 2858

  Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

  de l’urbanisme reconnaît l’existence du permis modificatif : «  Lorsqu’elle estime que les travaux... Cerfa n° 13411*06 à retirer  au service de l'urbanisme de la mairie du lieu d'implantation......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, modification, régularisation, évolution du projet initial

• 29 nov. 2018 - ref : 2844

  Déposer et obtenir le permis de construire

  des transmissions prévues aux articles R.* 423-7 à R.* 423-13 du Code de l’urbanisme . Dans les 15 jours... dans les cas prévus aux articles R. 423-24 à R. 423-37 du Code de l’urbanisme . Ce délai doit être précisé......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, instruction

• 22 nov. 2018 - ref : 2845

  Déposer et obtenir le permis de démolir

  historiques ; zone délimitée par un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme... dans les conditions limitatives prévues aux articles R. 423-24 à R. 423-37 du Code de l’urbanisme . Le silence......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de démolir, démolition, travaux, formulaire

• 26 avr. 2017 - ref : 10377

  Régime juridique du bail à construction

  Le preneur a qualité pour demander une autorisation d’urbanisme Le preneur d’un bail à construction... , req. n° 07MA03601 ). Résiliation du bail à construire et autorisation d’urbanisme... à l’expiration...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  autorisation d’urbanisme, bailleur, compétence juridictionnelle, contrat administratif, domaine public, domaine privé

• 23 oct. 2017 - ref : 10398

  Nature de l’ouvrage concerné

  d’aménagement concerté ou d’un lotissement au sens du Livre III du Code de l’urbanisme . Immeuble... L. 411-2 Code de l’urbanisme Loi (dite loi MOP) n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bâtiment, bien immobilier par destination, équipement industriel, infrastructure, voirie

• 18 févr. 2019 - ref : 10405

  Notion de l’offre de concours

  (CE, 5 janv. 1883, Hainque , Rec. 21). Offre de concours et autorisations d’urbanisme... 21 janv. 1994, n° 122695, SCI La Diat et M. X ). Offre de concours et participations d’urbanisme... ou...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  administration contractante, assainissement d’eaux usées, autorisation d’urbanisme, bénéficiaire, caractère verbal, cause

• 23 nov. 2016 - ref : 10092

  Article 185 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  dans les conditions prévues à l’article R. * 300-9 du Code de l’urbanisme . » ; 2° Dans l’intitulé...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrat de revitalisation artisanale et commerciale, artisanat, revitalisation artisanale et commerciale

• 24 janv. 2019 - ref : 9270

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

  nouvelle créés en application de l’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme , leurs groupements... juridiques Code de la commande publique , article L. 2412-1 Code de l’urbanisme : article...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure

URBANISME COMMERCIAL : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  commerciaux ( PNC Personnel navigant commercial )... les instructeurs. Le personnel navigant commercial...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les missions spécifiques

  devant un magistrat de l'ordre judiciaire et dont le Code de l'urbanisme donne un modèle :... de constater les infractions en matière d'urbanisme (article L. 480-1 du Code de l'urbanisme). Les agents déjà... ...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621457

  Perte d’emploi

  et, plus généralement, la volonté de réduire le volume de l’ensemble des opérations d’urbanisme...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl3566087

  Recrutement

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les autres positions statutaires et non statutaires

  , dans le domaine industriel et commercial, de recherches de même nature ; auprès...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl9448991

  Déroulement de la carrière – formation et mutation

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  Généralités

  du Code de l'urbanisme CURBA permet au maire de déléguer sa signature,... Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en matière d'urbanisme...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl9414860

  Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale

  en règle générale aux dirigeants de sociétés commerciales. Il peut néanmoins atteindre des fonctionnaires... 66-537 , relative aux sociétés commerciales, art. 437). Exemple......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

URBANISME COMMERCIAL : Administration locale

• 25 juin 2016 - ref : 7624

  Les autorisations d’urbanisme commercial

  Les opérations exclues Sont exclues des autorisations d’urbanisme commercial les opérations portant... des commissions de l’urbanisme commercial Il convient de distinguer les commissions...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  commission d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 9 mai 2019 - ref : 1928

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  n’était pas tenue de solliciter l’autorisation de la commission départementale d’urbanisme commercial... Composition et fonctionnement des commissions de l’urbanisme commercial Il...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• ref : dtou8190

  Bail commercial

  Urbanisme commercial... urbanisme commercial... bail commercial... Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  bail commercial, commerce, location, local professionnel, urbanisme commercial

• 24 sept. 2015 - ref : 8944

  Rétrocéder le bien commercial préempté

  Préempter le bien commercial La déclaration par laquelle le propriétaire d’un bien soumis... Si une offre de reprise est formée, le maire conclut avec le candidat un bail commercial ou une cession... lorsque la cession...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  droit de préemption commercial, fonds de commerce, fonds artisanal, fonds artisanaux, baux commerciaux, déclaration d’intention d’aliéner

• 16 janv. 2019 - ref : 4515

  Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

  du Code de l’urbanisme , le projet d’aménagement et de développement durables du SCoT fixe notamment... et les principes de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement et il précise notamment les orientations... ...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  urbanisme commercial, SCoT, document d’orientation et d’objectifs, document d’aménagement commercial, DAC, zones préférentielles

• 21 juil. 2017 - ref : 10827

  Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

  territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu... d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  EPCI, urbanisme, planification, Schéma de cohérence territorial (ScoT), PLUi, communauté de communes

• 16 févr. 2019 - ref : 2500

  Élaborer un plan local d’urbanisme

  Rédiger le projet de plan local d’urbanisme Une fois la délibération de principe notifiée, le préfet... deux mois avant la date prévue pour l’examen du projet de plan local d’urbanisme au sein de l’assemblée... de...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, PLU, POS, document d’urbanisme

• 29 nov. 2017 - ref : 7415

  L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs

  Urbanisme commercial... d’occupation commerciale sur le domaine public L’ ordonnance du 19 avril 2017 modifie l’ article...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  occupation, domaine public, commerce, débits de boissons, taxi, licence

• 15 juin 2017 - ref : 8169

  Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

  Cette méthode permet de s’orienter dans les dispositions du Code de l’urbanisme , à condition... art. R. 421-1 du Code de l’urbanisme ). Toutefois, il peut être soumis à déclaration préalable... et R. 421-17-1...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  autorisation d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, déclaration préalable d’aménager