# VALEUR AJOUTEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VALEUR AJOUTEE » mises à disposition de la fonction publique.

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VALEUR AJOUTEE dans les ressources documentaires

VALEUR AJOUTEE : Finances & Comptabilité

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales en particulier sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Covid-19 #Budget primitif

La particularité du coefficient de déduction de la TVA

La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie intégrante de la gestion budgétaire et financière. En termes d’optimisation des [...]

07 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#taxe sur la valeur ajoutée #droit à déduction

Les subventions d’équipements

Une subvention est une aide financière donnée par une entité publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Subvention #équipement

La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptable #contrôle

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la [...]

29 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#ressources #régions

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VALEUR AJOUTEE : Marchés publics

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la [...]

Toute opération de construction, durable ou non, est assujettie aux fondamentaux des écrits de la démarche de programmation architecturale et [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#programmation architecturale et technique #étude préalable

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Identifier les différents types de gains achats réalisables

La performance d’une organisation achat se mesure à un certain nombre d’indicateurs dont celui des gains achats. Cette fiche revient sur ce [...]

25 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#achat récurrent #achat ponctuel

Calculer ses gains achats récurrents

Les achats récurrents représentent une part très importante des achats d’un établissement public. Ils regroupent tous les achats [...]

25 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#achats récurrents #calcul des gains

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

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VALEUR AJOUTEE : Action sociale

Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance

Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Elap #Esoppe

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Aide à la personne #accompagnement

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

Les enjeux et les étapes du développement des outils numériques au sein [...]

En France, en 2019, le secteur associatif compte 1 758 500 salariés (soit 1 600 078 équivalent temps plein). La [...]

11 déc. 2019  -  Intégral Action sociale

#outils numériques #développement

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VALEUR AJOUTEE : Culture & communication

Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser la rédaction [...]

L’information n’est pas une science exacte. Il ne peut d’ailleurs, à l’évidence, pas exister d’objectivité totale dans le traitement de [...]

25 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#information #rédaction

Élaborer le profil de poste

Une étude récente montre un phénomène inédit dans les collectivités territoriales depuis les premières lois de décentralisation : les [...]

31 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#compétences #qualifications

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#directeur général des services #DGS (ou DG)

Communiquer sur les élections européennes

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés [...]

21 déc. 2018  -  Intégral Culture et communication

#élections européennes #Parlement européen

Communiquer autour des commémorations historiques

La France peut s’enorgueillir d’un important patrimoine historique. Les grands sites de mémoire, tels que les tranchées de la Première Guerre [...]

09 mars 2018  -  Intégral Culture et communication

#commémoration #cérémonie

Construire sa stratégie digitale

Le numérique représente aujourd’hui une opportunité pour les collectivités territoriales de simplifier certains services au public et de [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Culture et communication

#Web 2.0 #outils

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VALEUR AJOUTEE : Gouvernance Locale

Les subventions d’équipements

Une subvention est une aide financière donnée par une entité publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Subvention #équipement

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#péréquation #solidarité

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#performance des achats #benchmarking

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

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VALEUR AJOUTEE : Aménagement des Territoires

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #espace logistique urbain

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#cœur de ville #revitalisation de territoire

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique

Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a [...]

21 févr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transition énergétique #dépendance énergétique

Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est une politique menée en mode projet, en concertation avec toutes les parties prenantes [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#PCAET #coconstruction

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VALEUR AJOUTEE : Santé

La présomption de la faute pénale

En matière pénale, de même qu’en matière civile, il faut examiner la faute, le dommage et le lien de causalité. Cependant, la faute pénale se [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #présomption de faute

Infirmiers en soins généraux et spécialisés

Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#ISGS #IDE

Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale [...]

«  Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#contrat #activité libérale

Rapport d’analyse prospective 2018 de la HAS : qualité du système de santé

Pour garantir un système de santé de qualité, efficient et équitable, et la capacité à prendre en compte l’innovation et l’obligation de [...]

14 nov. 2018  -  Intégral Santé

#HAS #rapport d’analyse prospectif

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Le risque chimique

Le secteur de la santé compte parmi les activités utilisant de très nombreux produits possédant une ou plusieurs propriétés de danger [...]

21 nov. 2016  -  Intégral Santé

#risque #chimique

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VALEUR AJOUTEE : Ressources humaines

Régime particulier en matière de cumul d’activités

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 étend la durée maximale durant laquelle un agent à temps plein peut être placé à temps partiel [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#création ou reprise d’entreprise #poursuite d’une activité privée

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

Infirmiers en soins généraux et spécialisés

Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#ISGS #IDE

Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale [...]

«  Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#contrat #activité libérale

Les nouveaux concepts managériaux

Les professionnels qui conservent cette appétence pour l’aide aux publics les plus vulnérables, tels que les patients malades, connaissent [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#management de projets #management par objectifs

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points [...]

29 déc. 2016  -  Intégral Ressources humaines

#nouvelle bonification indiciaire #NBI

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VALEUR AJOUTEE : Services à la population

Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration [...]

Montée en puissance du bio et des filières qualité, approvisionnements locaux, sensibilisation au gaspillage alimentaire, préoccupations de [...]

02 août 2019  -  Intégral Services à la population

#réseau #restauration

Mener l’entretien professionnel annuel

Depuis le 1 er  janvier 2015 pour tous les fonctionnaires, l’ entretien professionnel annuel est obligatoire. Il l’est également pour [...]

14 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#entretien annuel #carrière

Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du [...]

Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit [...]

25 févr. 2016  -  Gouvernance communale

#dépénalisation #redevance de stationnement

Quelle évaluation des apprentissages en accueil de loisirs ?

Les structures d’accueil éducatif sont des acteurs importants de l’offre de service en matière de loisirs. Et à l’égal des autres partenaires [...]

03 déc. 2015  -  Intégral Services à la population

#évaluation des apprentissages #méthode d’évaluation

Connaître les enjeux de la lutte contre l’illettrisme

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) énonce la lutte contre l’illettrisme comme [...]

22 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#analphabétisme #illettrisme

Les chantiers de jeunes bénévoles

Envie de vivre autre chose avec les adolescents ? De leur donner lieu de vivre des temps forts et de se sentir utiles ? Les [...]

21 oct. 2014  -  Intégral Services à la population

#chantier #jeunes bénévoles

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VALEUR AJOUTEE : Éducation

S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)

Depuis 2015, un certain nombre d’établissements se sont engagés dans un projet global « Établissement en démarche de développement [...]

19 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#éducation #développement durable

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

Se mobiliser contre le racisme dans le cadre de la semaine d’actions

Dans la conscience collective mondiale, la France est désignée par la métaphore de « pays des droits de l’homme », héritée du [...]

28 avr. 2016  -  Intégral Éducation

#lutte contre le racisme #racisme

La presse lycéenne

La presse lycéenne se porte bien. Il existe environ 600 journaux lycéens, et une centaine de titres naissent chaque année, même si [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#journal lycéen #presse

Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

Un espace ou environnement numérique de travail (ENT) vise à donner à chaque membre de la communauté éducative (personnels enseignants et [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#TICE #ENT

Le projet d’établissement

Le projet d’établissement est le fruit d’un travail concerté qui fait appel à l’intelligence collective. Il résulte du diagnostic pédagogique [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#autonomie de l’EPLE #projet d’établissement

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