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WKT315 dans les ressources documentaires

WKT315 : Marchés publics

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

Le fait normatif est régulièrement mal interprété par les divers acteurs de la société. Confondue parfois avec la réglementation (ce qui est [...]

10 juil. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#norme #référentiel

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Article R. 2122-3 du Code de la commande publique

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché sans publicité ni mise en concurrence #œuvre d’art

Référé-suspension

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se [...]

12 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #doute sérieux

Le cadre général de la responsabilité quasi délictuelle

Les demandes indemnitaires, en matière de marchés publics, peuvent reposer sur plusieurs causes juridiques distinctes, parmi lesquelles la [...]

06 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#responsabilité quasi-délictuelle #attractivité de la responsabilité contractuelle

La distinction acte unilatéral et contrat

Qu’il s’agisse de besoins financiers ou en personnels, de fournitures, de services, etc., tout ce dont l’Administration a besoin pour assurer [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #acte unilatéral

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WKT315 : Action sociale

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#GHT #coopération

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#CCAS #département

Comment répondre à un appel à projets ?

Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, [...]

19 avr. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#appel à projets #autorisation

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#plan national #service à domicile

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#financement #autorité de tarification

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WKT315 : Santé

Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des [...]

La participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, effectuées à titre [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#activités de formation #activités de recrutement

Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé par une [...]

La vaccination est un acte de prévention qui comporte certains risques. Ces derniers relèvent en principe, et sous conditions, de la [...]

11 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#vaccination #responsabilité

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux . Ces établissements ne sont en effet [...]

19 janv. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers [...]

20 avr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#élections professionnelles #comité technique d’établissement

Les ordres des professions médicales

Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et [...]

29 mai 2017  -  Responsabilités des professionnels

#ordre des médecins #juridiction disciplinaire

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent [...]

23 nov. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière

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WKT315 : Finances & Comptabilité

Les budgets annexes

Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations d’un organisme public soient retracées dans un document unique. Ce principe [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi [...]

11 déc. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#CCAS #CIAS

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

Intégrer un EPCI à fiscalité propre

Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la [...]

15 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

05 juil. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

Analyser l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour [...]

Pour anticiper et réaliser les bons choix budgétaires pour l’année, l’exécutif local a besoin de connaître précisément les caractéristiques [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#dépenses de fonctionnement #dépenses d’exploitation

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WKT315 : Ressources humaines

Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des [...]

La participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, effectuées à titre [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#activités de formation #activités de recrutement

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un [...]

Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base , ou traitement indiciaire , est l’élément de rémunération principal des [...]

29 janv. 2019  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#traitement de base #traitement indiciaire

Congés pour accident ou maladie professionnelle

Les accidents et maladies professionnelles concernent aussi les agents contractuels. Les règles applicables sont proches de celles des [...]

07 juin 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#accident du travail #accident de trajet

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers [...]

20 avr. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#élections professionnelles #comité technique d’établissement

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent [...]

23 nov. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière

Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique, et [...]

25 sept. 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel #convention de mise à disposition

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WKT315 : Éducation

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#second degré #collège

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collège #cycles

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#immigration #scolarisation

Violence à l’école, violence scolaire

Au-delà des faits divers fréquemment rapportés par les médias, le thème de la violence renvoie à des enjeux politiques fondamentaux. Le [...]

25 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #violence scolaire

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WKT315 : Services à la population

Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni [...]

La reconnaissance établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Elle a des conséquences sur le nom et [...]

03 mai 2019  -  État civil

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf [...]

20 janv. 2017  -  État civil

#naissance #déclaration de naissance

Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de [...]

À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi ( cf.   '>Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la [...]

09 mai 2014  -  État civil

#Filiation #établissement de la filiation

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance [...]

09 mai 2014  -  Gouvernance communale

#Filiation #établissement de la filiation

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WKT315 : Gouvernance Locale

Établir un acte de naissance

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune et d’en dresser [...]

13 mars 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #état civil

Intégrer un EPCI à fiscalité propre

Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la [...]

15 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance [...]

09 mai 2014  -  Gouvernance communale

#Filiation #établissement de la filiation

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WKT315 : Aménagement des Territoires

Élaborer un projet alimentaire territorial

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire [...]

10 juin 2019  -  Développement économique local

#système alimentaire territorial #programme national pour l’alimentation

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains [...]

12 nov. 2014  -  Urbanisme et aménagement

#aménagement #permis de construire

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