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WKT315

Communication des comptes-rendus de visite des agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI)

  Pour aller plus loin :   81334 /extrait-WKT438DUO/70_WQ_UAF0100_ACTU   Le rapport d'inspection...

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Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?

et des familles (art. L. 315-1 et s.) ; une collectivité territoriale ou un établissement public...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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WKT315 : Santé et sécurité au travail

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  • Action Sociale 6 mars 2013

    Délégations de signature

    Rioux-AS

    Rioux-AS

    Non. Selon l'article R.315-23-5 CASF, seules sont soumises à transmission les délibérations...

  • Action Sociale 21 juil. 2016

    Statut juridique des EHPAD

    Forum Weka - Anonyme

    ars-bretagne.d

    (L.315-7 du CASF semble imposer la gestion par un établissement public spécifique...

  • RH territoriales 14 mai 2013

    Nouveau fonds documentaire Santé et sécurité au travail

    7000056254

    florence.moula

    : http://www.weka.fr/rh-publiques/dossier-pratique/sante-et-securite-au-travail-en-collectivite-territoriale-dt73/?utm_source=weka&utm_medium=top-promo&utm_content=WKT438DUO&utm_campaign=70_WQ_UAI0100...

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