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Exécution des décisions de justice

Auteur

Philippe ROUQUET

Avocat à la cour, Barreau de Paris

Associé de la SELARL D4 Avocats

Spécialiste en droit public

Docteur en Droit

Une décision juridictionnelle est revêtue de l’autorité de la chose jugée lorsque ce qui a été jugé ne peut être méconnu ou contesté. Le caractère exécutoire du jugement est subordonné à plusieurs conditions : les connaissez-vous ?

Bibliographie

Sur la réforme issue de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 :

  • D. Chabanol, « Un printemps procédural pour la juridiction administrative ? », AJDA, n° 5, mai 1995, p. 388-396.

  • J. Gourdou, « Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d’injonction et d’astreinte (premières applications de la loi du 8 février 1995) », RFDA, n° 2, mars-avril 1996, p. 333-352.

  • C. Huglo et C. Lepage, « Le titre IV de la loi du 8 février 1995 contient-il des dispositions révolutionnaires ? », LPA, n° 33, 17 mars 1995, p. 9-14.

  • F. Moderne, « Sur le nouveau pouvoir d’injonction du juge administratif », RFDA, n° 1, janvier-février 1996, p. 43-57.

  • E. Picard, « La loi du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : aspects administratifs », JCP, n° 16-17, 1995, Étude, 3840.

  • O. Sachs, « La réforme du contentieux administratif issue de la loi du 8 février 1995 », CJEG, mai 1995, p. 175.

  • J.-M. Woehrling, « Les nouveaux pouvoirs d’injonction du juge administratif selon la loi du 8 février 1995 : proposition pour un mode d’emploi », LPA, n° 62, 24 mai 1995, p. 18-22.

Voir aussi :

  • J. Berthoud, E. Coënt-Bochard, V. Haïm et O. Yeznikian, « Chronique des CAA, l’exécution des décisions de justice », AJDA, 2001, p. 864.

  • J.-P. Costa, « L’exécution des décisions des juridictions administratives en Italie », AJDA, n° 5, 20 mai 1994, p. 364-366.

  • S. Hubac et Y. Robineau, « Droit administratif : vue de l’intérieur », Pouvoirs, n° 46, 1988, p. 113.

  • J.-H. Stahl et D. Chauvaux, AJDA, 1996, chronique p. 115.

Nécessité de l’exécution

Si l’administration pouvait refuser ou omettre d’exécuter une décision de justice, ou encore tarder anormalement à le faire, les garanties de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDHLF), dont a bénéficié...

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