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Règlement non juridictionnel des litiges

Savez-vous que la saisine d'une juridiction administrative n'est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies différentes pour « régler autrement les conflits » : réclamation, transaction, conciliation et arbitrage sont autant de moyens de règlement non contentieux des litiges.

Bibliographie
  • Généralités

    • Conseil d'État, Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, La Documentation française, 1993.

    • Y. Gaudemet, Le règlement non juridictionnel des conflits dans les marchés publics, AJDA, n° spécial, août 1994, p. 84.

    • J.-P. Jouguelet, Conciliation, transaction et arbitrage, JurisClasseur Adm., 1995, fasc. 1005.

    • L. Richer, Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif, AJDA, 1997, n° 1, p. 3.

  • Sur la réclamation

    • J.-M. Auby, Les recours administratifs préalables, AJDA, 1997, n° 1, p. 10-15.

    • B. Belda, Faut-il généraliser le recours administratif préalable ?, RDP, 2008, p. 1483-1511.

    • J.-C. Bonichot, « Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique ou panacée administrative ? », in Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, Dalloz, 2007, p. 81.

    • X. Pottier, L'acceptation de l'instance par l'administration : un Lazare doctrinal définitivement mort ?, AJDA, 2008, p. 1696.

  • Sur la transaction

    • Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique.

    • Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

    • J.-M. Auby, La transaction en matière administrative, AJDA, 1956, p. 1.

    • J.-J. Bienvenu, « Transaction », in F. Gazier, R. Drago, P.-L. Frier (dir.), Répertoire de contentieux administratif, Dalloz.

    • G. Chavrier, Réflexions sur la transaction administrative, RFDA, 2000, p. 548-566.

    • F. Donnat, D. Casas, Le juge administratif peut homologuer une transaction en dehors de tout litige, RFDA, 2003, p. 280.

    • R. Drago, « Les établissements publics et la transaction », in Mélanges en l'honneur de Jean Waline, Dalloz, 2002, p. 185.

    • J.-D. Dreyfus, Une transaction...

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