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Code et guide pratique des marchés publics

 
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Le prix du marché public : actualisation et révision

Quelle différence y a-t-il entre un prix actualisable et un prix révisable ? Dans quels cas la révision est-elle obligatoire ? Comment construit-on une formule de révision ? Tout ce qu’il faut connaître sur la forme des prix et sur leur mode de variation !

Il résulte de l’article 1er CMP 2006 que le marché public est un contrat conclu à titre onéreux qui exige, en contrepartie des prestations fournies, le versement d’un prix (art. 17). Le prix constitue un élément substantiel du marché dont l’absence entraîne la nullité du contrat (CE, 9 mars 1960, Massida). Il constitue également l’un des critères de choix du titulaire du marché. En raison de son importance, le régime du prix du marché est encadré par le Code des marchés publics (art. 17 à 19).

Le prix versé au titulaire du marché, après réalisation des prestations, engage les finances de la collectivité. Pour assurer une bonne gestion des deniers publics, le pouvoir adjudicateur doit être attentif à cet élément substantiel. Le montant du prix initial du marché, celui proposé par le titulaire du marché, doit faire l’objet d’une inscription budgétaire préalablement à la notification et à la signature du marché.

1 - Quels sont les principes directeurs régissant le prix du marché ?

Le critère prix du marché contribue à l’efficacité de la commande publique et à la bonne utilisation des deniers publics. Deux principes régissent le prix du marché : d’une part, celui de l’irrévocabilité du prix et d’autre part, celui de son caractère déterminé ou déterminable. Ces principes impliquent que le prix rémunère un contenu précis de prestations que le pouvoir adjudicateur doit avoir déterminé au mieux.

I - Principe d’irrévocabilité du prix

Le principe d’irrévocabilité du prix n’est pas entendu strictement, il connaît des atténuations.

A - Contenu du principe

Ce principe découle de l’article 18 du Code des marchés publics (art. 17 du code de 2004) qui prévoit que le prix est définitif. Il revêt un caractère d’ordre public pour le juge administratif qui affirme que « les prix sont immuables et lient les parties » (CE, 9 mars 1951, Didonna).

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