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Code et guide pratique des marchés publics

 
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La dématérialisation des procédures

Imposer le recours à la dématérialisation conduit, en pratique, à faire naître deux sortes d'obligation. La première consiste dans l'envoi des offres sous forme dématérialisée (pour les opérateurs économiques). La seconde consiste à être en mesure de recevoir ces offres (pour les acheteurs publics). D’ici l’échéance de 2010, quelles obligations pèsent sur l’acheteur public ?

1 - Présentation de la dématérialisation

L’objet de la dématérialisation est de remplacer le support papier par la voie de l’électronique dans tous les échanges entre les opérateurs économiques et les collectivités publiques.

I - Quels sont les objectifs poursuivis ?

Simplification, efficacité et réduction du coût des marchés publics sont les mots d’ordres de cette procédure :

  • simplification de la procédure des marchés publics car, grâce à la dématérialisation, toute entreprise se voit faciliter l’accès à la commande publique par l’exploitation des nouveaux moyens de communication informatiques ;

  • efficacité car la dématérialisation permet aux collectivités publiques de gagner un temps précieux dans la gestion des dossiers à fournir aux entreprises ;

  • réduction du coût des marchés publics car tout opérateur économique soumissionnaire a droit à l’accès au dossier de consultation du marché, dossier qui est souvent volumineux ; dès lors, la dématérialisation permet de réduire sensiblement les coûts en supprimant les frais d’affranchissement et en limitant les frais de reproduction. Elle permet, en outre, la réalisation d’économies non négligeables par le recours, lorsqu’il est possible, à la publicité dématérialisée.

II - Evolution des obligations qui pèsent sur les cocontractants

Imposer le recours à la dématérialisation conduit, en pratique, à faire naître deux sortes d’obligation : la première, qui consiste dans l’envoi des offres sous forme dématérialisée, s’impose aux opérateurs économiques ; la seconde, qui consiste à être en mesure de recevoir ces offres, s’impose aux acheteurs publics.

A - Obligation de transmettre des offres sous forme dématérialisée

Les avantages de la dématérialisation ont poussé le gouvernement, dans un premier temps, à imposer aux entreprises une réponse dématérialisée. Cependant une telle sujétion était...

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