X

Pratique et rédaction des marchés publics

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Pratique et rédaction des marchés publics

Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux

Nous vous recommandons

Piloter vos marchés publics

Piloter vos marchés publics

Faire une recherche dans cette publication :

Les marchés à bons de commande

Dans certains cas, l'administration n'est pas en mesure, lors du lancement de la consultation, de définir avec précision les besoins à satisfaire. Le code des marchés publics autorise, dans ces cas, des montages contractuels dérogatoires et notamment le marché à bons de commande. Connaissez-vous les conditions de recours à ce type de marché ?

1 - Présentation

Définition

Les marchés à bons de commande (art. 77 du CMP) sont, avec les marchés à tranches (art. 72 du CMP), une catégorie de marché dit à exécution fractionnée.

À la différence des marchés « ordinaires », bien délimités dès leur notification en quantité et dans le temps, ils peuvent être utilisés par le pouvoir adjudicateur lorsqu'un besoin précisément défini mais non parfaitement programmable est incertain quant aux quantités exactes à réaliser et aux rythmes d'exécution des commandes.

Selon la circulaire du 14 février 2012 portant guide de bonnes pratiques (point 7.2.1) :

Le marché à bon de commande est un marché “conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande”. Un acheteur peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif, en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels.

Est ainsi qualifié de marché à bons de commande un marché d'entretien horticole et des espaces verts au motif que, même si le pouvoir adjudicateur s'est engagé pour des prestations ayant un caractère systématique et mensuel sur un prix global annuel avec facturation par douzième, le marché mettait à la charge de la société la réalisation de tous travaux d'entretien exceptionnels dont la commune ne pouvait par avance estimer le montant ( CE, 7 juin 2010, Ville de Marseille, req. no 316.528 ).

Avertissement

Au sens de la directive européenne du 31 mars 2004 , les marchés à bons de commande sont des accords-cadres. Il convient dès lors, selon le Conseil d'État, de remplir obligatoirement dans les avis...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Pratique et rédaction des marchés publics

Modèles de documents et des conseils de rédaction adaptés aux marchés de fournitures, prestations intellectuelles, maîtrise d'oeuvre, travaux


Essai 5 jours
 
en continu
le forum Weka Marchés publics
  • Marchés publics 16 Sept 2019

    Avenant de prorogation ou reconduction

    Forum Weka - snany

    snany

    Bonjour, Dans le cadre d’un marché, la reconduction express est prévue pour un an supplémentaire ; cependant afin d’éviter une résiliation pour motif d’intérêt...