Partie 6 - La rédaction des marchés de fournitures courantes et services, et pour les techniques de l'information et de la consommation

6/6 - Exemples particuliers de cahiers des charges

Vous vous demandez comment rédiger un cahier des charges. Afin de vous y aider, le présent chapitre présente un exemple de CCAP pour un marché de prestations de services. Alors, à vos stylos !

Marché public de services passé en application des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics

  • modèle de CCAP Prestations d'impression ( cf. Document 1 ) ;

  • modèle de CCP Prestations d'agences de voyages ( cf. Document 2 ) ;

  • modèle de CCAP Sites Internet ( cf. Document 3 ).

Marché à bons de commandes passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics

  • modèle de CCAP Équipements techniques de vidéosurveillance et de contrôle d'accès ( cf. Document 4 ).

Marché public de services passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics

  • modèle de RC Marché de restauration scolaire ( cf. Document 5 ) ;

  • modèle de CCP Marché de restauration scolaire ( cf. ...

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