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Pratique et rédaction des marchés publics

 
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Les documents de publicité

Afin d'assurer la transparence des marchés publics, la publicité est obligatoire pour tous les marchés formalisés. Prenez garde de n'oublier aucune mention dans vos avis car le juge est très sévère et sanctionne tout oubli. Pour vous y aider vous trouverez un rappel des mentions obligatoires d'un avis de publicité.

1 - Généralités

Intérêt de la publicité

L'une des caractéristiques les plus importantes des règles applicables à la dévolution des marchés publics est le recours à des procédures transparentes permettant à toutes les entreprises intéressées d'avoir les mêmes chances de soumissionner et, par suite, d'obtenir un marché.

Cette transparence est avant tout rendue possible par la mise en œuvre de formalités de publicité consistant principalement en la publication d'une série d'avis.

L'obligation de publier un ou plusieurs avis au moment où la procédure de passation est lancée est à cet égard un élément clé du processus de mise en concurrence qui préside à la passation des marchés publics. L'avis permet en effet aux entreprises d'être informées sur les marchés auxquels elles souhaitent soumissionner, augmentant d'autant le nombre des concurrents potentiels et les possibilités d'offrir aux pouvoirs adjudicateurs les meilleures prestations aux prix les plus compétitifs.

Élément déterminant quant à la régularité de la procédure

Au regard de l'importance que revêt la publicité dans la passation des marchés publics, il est nécessaire de porter une grande attention aux documents qui en sont les supports : la régularité de la procédure de passation d'un marché public est en effet en grande partie conditionnée par le respect des obligations de publicité imposées aux collectivités publiques.

Pour être régulière, la publicité doit être complète, exacte et efficace :

  • complète : le caractère complet de la publicité s'entend essentiellement de la mention dans l'avis de l'ensemble des informations prévues par les textes – et les modèles d'avis qui y sont annexés –, ces informations étant réputées fournir aux entreprises les données nécessaires pour leur permettre de faire le choix de soumissionner ou non ;

  • exacte : l'objectif de la publicité étant d'informer les opérateurs économiques des caractéristiques du marché que le pouvoir adjudicateur envisage de conclure et des conditions dans lesquelles ces opérateurs pourront soumissionner, il importe bien entendu que les renseignements fournis ne soient pas erronés, à peine sinon d'aller totalement...

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