Contexte
Partie II
Marchés publics
Livre I
Dispositions générales
Titre VII
Règles applicables à certains marchés
Chapitre I
Règles applicables aux marchés globaux
Section 1
Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 3
Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment
Paragraphe 4
Les études d’exécution
Lorsque des études d’exécution ou des plans de synthèse ne sont pas réalisés par l’équipe de maître d’œuvre identifiée dans le marché public global, celle-ci s’assure que les documents qu’elle n’a pas établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.