Marchés publics

Marchés publics Code de la commande publique commenté Article D. 2171-9 du Code de la commande publique

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Article D. 2171-9 du Code de la commande publique

Nos fiches réglementaires reprennent l’article de loi commenté par nos experts.

Article

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Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre I

Dispositions générales

Titre VII

Règles applicables à certains marchés

Chapitre I

Règles applicables aux marchés globaux

Section 1

Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 3

Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment

Paragraphe 2

Les études d’avant-projet

Les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif comprennent l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction.


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