Contexte
Partie II
Marchés publics
Livre I
Dispositions générales
Titre VII
Règles applicables à certains marchés
Chapitre I
Règles applicables à certains marchés globaux
Section 1
Caractéristiques des marchés globaux
Sous-section 3
Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment
Paragraphe 1
Les études d’esquisse
Les études d’esquisse ont pour objet de :
1° Proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d’en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.