Contexte
Partie II
Marchés publics
Livre IV
Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée
Titre II
Maîtrise d’ouvrage
Chapitre II
Organisation de la maitrise d’ouvrage
Section 3
Mandat de maîtrise d’ouvrage
Sous-section 3
Obligations et responsabilités du mandataire
Le mandataire est soumis à l’obligation d’exécution personnelle du marché public ou de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage.
Il est soumis aux dispositions du présent livre dans l’exercice des attributions qui lui sont confiées par le maître d’ouvrage.