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Code de la commande publique commenté

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12395

Article R. 2213-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.

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13642

Article L. 2711-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13643

Article L. 2711-2 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13644

Article L. 2711-3 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13645

Article L. 2711-4 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13646

Article L. 3411-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13647

Article L. 3411-2 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13648

Article L. 3411-3 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13649

Article L. 3411-4 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13650

Article L. 2152-9 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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13651

Article L. 2171-8 du Code de la commande publique
Nouveauté 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11442

Article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11444

Article L. 2113-14 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11458

Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11501

Article L. 2195-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11338

Article L. 2125-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’arrêt n° 439525 du Conseil d’État rendu le 13 novembre 2020.

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11392

Article L. 2113-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des groupements d’achats publics.

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11406

Article L. 2122-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11410

Article L. 2124-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’arrêt n° 440575 du Conseil d’État rendu le 7 octobre 2020.

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11418

Article L. 2141-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11450

Article L. 2171-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11612

Article L. 2512-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11683

Article L. 3123-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11743

Article L. 3136-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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11764

Article L. 3212-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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12854

Article L. 2661-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

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12856

Article L. 2661-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

FICHE
12860

Article L. 2671-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

FICHE
12862

Article L. 2671-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

FICHE
12240

Article R. 2191-11 du Code de la commande publique
Mise à jour 22 janv. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics.