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Code de la commande publique commenté

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FICHE
11849

Article R. 2112-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
11850

Article R. 2112-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

FICHE
11924

Article R. 2131-17 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision de la cour administrative d’appel de Marseille n° 20MA01151 rendue le 26 avril 2021.

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11981

Article R. 2143-9 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
12907

Article R. 2651-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
12911

Article R. 2661-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
12915

Article R. 2671-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

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12919

Article R. 2681-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans leurs démarches administratives.

FICHE
13727

Article R. 2171-23 du Code de la commande publique
Nouveauté 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été créée au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.

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11381

Article L. 2111-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

FICHE
11432

Article L. 2152-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de deux arrêts du Conseil d’État : les arrêts n° 429768 du 18 décembre 2020 et n° 445078 du 24 décembre 2020.

FICHE
11436

Article L. 2152-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision de la cour administrative d’appel de Paris nº 18PA20001 rendue le 20 octobre 2020.

FICHE
11438

Article L. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

FICHE
11498

Article L. 2195-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’arrêt n° 427616 du Conseil d’État du 11 décembre 2020.

FICHE
11506

Article L. 2196-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

FICHE
11596

Article L. 2431-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’arrêt n° 432783 du Conseil d’État du 10 décembre 2020.

FICHE
12944

Article L. 2191-8 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à l’actualisation du formulaire NOTI6 établi par le ministère de l’Économie et des Finances.

FICHE
11882

Article R. 2122-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.

FICHE
11896

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.

FICHE
11899

Article R. 2123-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.

FICHE
11990

Article R. 2144-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’arrêt n° 436532 du Conseil d’État du 8 décembre 2020.

FICHE
12010

Article R. 2151-8 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du guide « Oser les variantes dans les marchés publics » proposé par la Direction des achats de l’État.

FICHE
12016

Article R. 2152-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision de la cour administrative d’appel de Paris nº 18PA20001 rendue le 20 octobre 2020.

FICHE
12020

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

FICHE
12151

Article R. 2171-16 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.

FICHE
12164

Article R. 2172-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du « Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique » proposé par le Centre national des arts plastiques (CNAP).

FICHE
12227

Article R. 2184-12 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du référentiel sur le cycle de vie des documents, proposé par le Service interministériel des archives de France (SIAF).

FICHE
12276

Article R. 2191-45 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à l’actualisation du formulaire NOTI6 établi par le ministère de l’Économie et des Finances.

FICHE
12277

Article R. 2191-46 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à l’actualisation du formulaire NOTI6 établi par le ministère de l’Économie et des Finances.

FICHE
12301

Article R. 2192-16 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 avr. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.