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Faire une déclaration préalable de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable et d’autres sont totalement dispensés de permis de construire.

Quels travaux nécessitent une déclaration préalable de travaux et quelles sont les conditions pour la faire ?

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Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent une simple déclaration préalable. D’autres sont totalement dispensés de permis de construire. Il faut distinguer les constructions neuves de celles existantes.

Les constructions neuves soumises à déclaration préalable

Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :

  • constructions créant une...
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